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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11934C du rôle Inscrit le 14 avril 2000 Audience publique du 30 mai 2000 Recours formé par Fadila TUMBUL contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 13 mars 2000, numéro du rôle 11832) ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11900C du rôle Inscrit le 28 mars 2000 Audience publique du 30 mai 2000 Recours formé par Slavica Colovic et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° 11672 du rôle du 24 février 2000) --------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11916C du rôle Inscrit le 11 avril 2000 Audience publique du 30 mai 2000 Recours formé par Gazmend Smajlaj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel- (jugement entrepris n° 11639 du 8 mars 2000) --------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11926C du rôle Inscrit le 14 avril 2000 Audience publique du 30 mai 2000 Recours formé par Ibro Gutic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° 11838 du 16 mars 2000) --------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. N° 11723 du rôle Inscrit le 16 décembre 1999 Audience publique du 29 mai 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... SALAHU, son épouse, Madame X. et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11723 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 11789 du rôle Inscrit le 17 janvier 2000 Audience publique du 29 mai 2000 Recours formé par Monsieur ... VESELJI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 11650 du rôle Inscrit le 8 novembre 1999 Audience publique du 29 mai 2000 ========================== Recours formé par les époux ... JAOUID et ... contre une décision de la commune de X. en matière d’inscription au registre de la population ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 11689 du rôle Inscrit le 26 novembre 1999 Audience publique du 29 mai 2000 ========================== Recours formé par Madame ... SCHUMACHER-OTH, .. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 11603 du rôle Inscrit le 25 octobre 1999 Audience publique du 29 mai 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... BACH, et 43 consorts contre une décision du directeur général adjoint de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de classement et de changement de carrière ----------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. N° 11609 du rôle Inscrit le 27 octobre 1999 Audience publique du 29 mai 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... BRISBOIS, contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement et changement de carrière ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 11841 du rôle Inscrit le 18 février 2000 Audience publique du 29 mai 2000 Recours formé par les époux ... KOLIC et ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 11725 du rôle Inscrit le 16 décembre 1999 Audience publique du 29 mai 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... ADEMI, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11725 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 11610 du rôle Inscrit le 27 octobre 1999 Audience publique du 29 mai 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... BORMANN, contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement et changement de carrière ----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. N° 11640 du rôle Inscrit le 29 octobre 1999 Audience publique du 29 mai 2000 =========================== Requête en relevé de forclusion formée par les époux ... PHAL et ..., en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N° 11736 du rôle Inscrit le 22 décembre 1999 Audience publique du 29 mai 2000 Recours formé par les époux ... KUC et X., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. N° 11594 du rôle Inscrit le 19 octobre 1999 Audience publique du 25 mai 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... KASS, ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ---------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11594 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 11717 du rôle Inscrit le 15 décembre 1999 Audience publique du 25 mai 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... SULEJMANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro 11717 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Numéro 11956 du rôle Inscrit le 28 avril 2000 Audience publique du 24 mai 2000 Recours formé par Madame ... SABOTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 11997 du rôle Inscrit le 12 mai 2000 Audience publique du 24 mai 2000 ======================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... DUPONG, Luxembourg, en matière de stage notarial -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 12 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. N°s 11259 et 11664 du rôle Inscrits les 23 avril et 12 novembre 1999 Audience publique du 24 mai 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... MINY, X. contre des décisions de l’administration communale de X. en présence de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de taxes communales ----------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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