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11580.pdf
N° 11580 du rôle Inscrit le 11 octobre 1999 Audience publique du 24 mai 2000 =========================== Recours formé par Madame ... KERGER, veuve ..., Luxembourg contre différents actes administratifs en matières de changement d’affectation et de traitement -------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11580 et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11562.pdf
N°s 11562 et 11563 du rôle Inscrits le 29 septembre 1999 Audience publique du 24 mai 2000 ============================ Recours formé par la société REALIM SARL, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal -----------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11958.pdf
N° 11958 du rôle Inscrit le 28 avril 2000 Audience publique du 24 mai 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 11958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11663.pdf
N°s 11663 du rôle Inscrit le 12 novembre 1999 Audience publique du 24 mai 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... MINY, ... contre des décisions de l’administration communale de ... en présence de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de taxes communales -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11206.pdf
N° 11206 du rôle Inscrit le 23 mars 1999 Audience publique du 21 février 2000 ============================= Recours formé par Madame ... GALLO, Luxembourg contre deux délibérations du conseil communal de Y. et une décision d’approbation tutélaire du ministre de l’Intérieur en présence de la société à responsabilité limitée X., Y. en matière de plan d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11206A.pdf
N° 11206a du rôle Inscrit le 23 mars 1999 Audience publique du 23 mai 2000 =========================== Recours formé par Madame ... GALLO, contre deux délibérations du conseil communal de ... et une décision d’approbation tutélaire du ministre de l’Intérieur en présence de la société à responsabilité limitée X., ... en matière de plan d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11457C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11457C Inscrit le 11 août 1999 Audience publique du 23 mai 2000 Recours formé par la Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle contre Michèle Quintus en matière de: homologation de titres et grades étrangers - Appel - (Jugement entrepris du 12 juillet 1999 / n° du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11859C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11859 C Inscrit le 3 mars 2000 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2000 Recours formé par Pierre CONSTANT et Elisabeth HÖLLERL contre l’administration des Contributions directes en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11530.pdf
N° s 11530, 11531 et 11785 du rôle Inscrits respectivement les 9 septembre 1999 et 17 janvier 2000 Audience publique du 23 mai 2000 ============================== Recours formés par Monsieur ... HEMMEN, contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Y. en présence de Monsieur X., Y. en matière de permis de construire -----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11885C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11885C du rôle Inscrit le 17 mars 2000 Audience publique du 23 mai 2000 Recours formé par Irène SCHRITZ épouse BAST contre le ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Appel - (Jugement entrepris numéro du rôle 11507 du 16 février 2000) ---------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11698.pdf
N° 11698 du rôle Inscrit le 1er décembre 1999 Audience publique du 22 mai 2000 =========================== Recours formé par Madame ... LEIDER-SERRA, contre une décision du collège échevinal de Schuttrange en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11143.pdf
Numéro 11143 du rôle Inscrit le 25 février 1999 Audience publique du 25 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... BREUER, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11143A.pdf
Numéro 11143 du rôle Inscrit le 25 février 1999 Audience publique du 22 mai 2000 Recours formé par Monsieur ... BREUER, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11758.pdf
N° 11758 du rôle Inscrit le 4 janvier 2000 Audience publique du 22 mai 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... PIGUE TCHEUMETO, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11505C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11505 C du rôle Inscrit le 27 août 1999 __________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000 Requête d’appel formée par l’administration communale de Steinsel contre le ministre de l’Environnement et Madame Sylvie CLEES, épouse FLUHE en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11707C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11707 C Inscrit le 8 décembre 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000 Requête d’appel du ministre de l’Environnement c/ l’administration communale de Boevange-sur-Attert en présence de la Fédération Luxembourgeoise de Stock-Car en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11488C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11488 C du rôle Inscrit le 20 août 1999 __________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000 Requête d’appel formée par l’administration communale de Mersch contre Madame Martine ZANS, épouse GRUSKOVNJAK la ministre de l’Education nationale et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11894C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11894C du rôle Inscrit le 23 mars 2000 Audience publique du 18 mai 2000 Recours formé par Senija DEDEIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel- (jugement entrepris n° 11598 du 23 février 2000) -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10778.pdf
N° 10778 du rôle Inscrit le 30 juin 1998 Audience publique du 17 mai 2000 ========================== Recours formé par la société anonyme GEPROLUX S.A. contre une décision de l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils en matière d’inscription à l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils ------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10870A.pdf
N° 10870 du rôle Inscrit le 4 septembre 1998 Audience publique du 17 mai 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... GUCATI et Madame X. et consort contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------- Vu le jugement avant dire droit du tribunal
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