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  1. N° 10870 du rôle Inscrit le 4 septembre 1998 Audience publique du 10 février 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... GUCATI et Madame X. et consort contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Numéro 11110 du rôle Inscrit le 2 février 1999 Audience publique du 17 mai 2000 Recours formé par Monsieur ... MAUER, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Numéro 11780 du rôle Inscrit le 14 janvier 2000 Audience publique du 17 mai 2000 Recours formé par Monsieur ... TRUBLJANIN, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11844C Inscrit le 22 février 2000 Audience publique du 16 mai 2000 =============================== Recours formé par Jean-Joseph KENKEL contre l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 10661 du 12 janvier 2000)

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. N° 11747 du rôle Inscrit le 28 décembre 1999 Audience publique du 15 mai 2000 ============================= Recours formé par Madame ... DE SOUSA VARELA, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 11767 du rôle Inscrit le 6 janvier 2000 Audience publique du 15 mai 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... MARTINS MACHADO, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 11781 du rôle Inscrit le 14 janvier 2000 Audience publique du 15 mai 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... ADIRBELLI, alias ... et Madame ..., alias , Turquie contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11317 C Inscrit le 9 juin 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 MAI 2000 Requête d’appel de la société anonyme BOOMER S.A. contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture de débits de boissons alcooliques (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. N° 11373 du rôle Inscrit le 9 juillet 1999 Audience publique du 11 mai 2000 =========================== Recours formé par l’administration communale de Niederanven contre une décision concernant la participation des communes de résidence des salariés et des communes de résidence de la population au produit de l’impôt commercial communal perçu en 1998 en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11317 C Inscrit le 9 juin 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000 Requête d’appel de la société anonyme BOOMER S.A. contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture de débits de boissons alcooliques (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. N° 11923 du rôle Inscrit le 13 avril 2000 Audience publique du 10 mai 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... BABACIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 11504 du rôle Inscrit le 27 août 1999 Audience publique du 10 mai 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... CILOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11504 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N°s 10885 et 10886 du rôle Inscrits le 14 septembre 1998 Audience publique du 10 mai 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... MURIC et son épouse, Madame X. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 11539 du rôle Inscrit le 16 septembre 1999 Audience publique du 10 mai 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... REIFFERS, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en présence de Madame X., Berlin (D) en matière de révision --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N° 11724 du rôle Inscrit le 16 décembre 1999 Audience publique du 10 mai 2000 Recours formé par Madame ... JUSUFI, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. N° 11748 du rôle Inscrit le 28 décembre 1999 Audience publique du 10 mai 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... MUSLIU contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro 11748 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 11404 du rôle Inscrit le 26 juillet 1999 Audience publique du 10 mai 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... HUBERTY-BODRY, Belvaux contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de voirie ----------------------------------------- Vu la requête déposée le 26 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 11509 du rôle Inscrit le 1er septembre 1999 Audience publique du 10 mai 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... QERAJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11509 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 11925 du rôle Inscrit le 14 avril 2000 Audience publique du 10 mai 2000 ========================= Recours formé par Madame ... ADROVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11925 et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 11797C Inscrit le 20 janvier 2000 N° du rôle 11801C Inscrit le 21 janvier 2000 Audience publique du 9 mai 2000 Recours formé par I. Administration communale de Walferdange contre Georges Pfeiffenschneider et consorts en présence de la société Fiar s.a. II. la société Fiar s.a. contre Georges

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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