Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 12330 du rôle Inscrit le 22 septembre 2000 Audience publique du 3 octobre 2000 ============================ Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... JESIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour ------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. N° 11929 du rôle Inscrit le 14 avril 2000 Audience publique du 2 octobre 2000 ============================= Requête formée par Madame ... BAKIC en matière de relevé de forclusion ---------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 11929 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 12174 du rôle Inscrit le 31 juillet 2000 Audience publique du 2 octobre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... MUJKOVIC, en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 11737 du rôle Inscrit le 22 décembre 1999 Audience publique du 2 octobre 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... FREYER contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ... S.A. en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 12161 du rôle Inscrit le 27 juillet 2000 Audience publique du 2 octobre 2000 ============================= Requête formée par Monsieur ... ADROVIC en matière de relevé de forclusion ----------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 11842 du rôle Inscrit le 21 février 2000 Audience publique du 2 octobre 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... KERG, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu -------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro 11842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N°11532 du rôle Inscrit le 9 septembre 1999 Audience publique du 27 septembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... COSIJNS contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Numéro 11855 du rôle Inscrit le 1er mars 2000 Audience publique du 27 septembre 2000 Recours formé par la société à responsabilité limitée Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de sociétés de gardiennage LOR SECURITY, ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 11988 du rôle Inscrit le 8 mai 2000 Audience publique du 27 septembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... ADROVIC contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 8 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N°s 11115 et 11599 du rôle Inscrits respectivement les 8 février et 21 octobre 1999 Audience publique du 27 septembre 2000 ================================ Recours formés par Monsieur ... TOFT et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur, deux décisions du conseil communal de ... et une convention conclue par le collège échevinal de ... en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 11766 du rôle Inscrit le 6 janvier 2000 Audience publique du 27 septembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... LUTGEN contre une décision du bourgmestre de la Ville de ... en présence de la société à responsabilité limitée ... en matière d’établissements classés -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11359a du rôle Inscrit le 2 juillet 1999 Audience publique du 12 mars 2003 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Mersch en matière de plan d’aménagement ---------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. N° 11462 du rôle Inscrit le 13 août 1999 Audience publique du 27 septembre 2000 ================================ Recours formé par Madame ... HILGER, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communal ---------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. N°s 11481 et 11482 du rôle Inscrits le 19 août 1999 Audience publique du 27 septembre 2000 =============================== Recours formés par Monsieur ... DELLOYE contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------- I. Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 11464 du rôle Inscrit le 13 août 1999 Audience publique du 27 septembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... MORN, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communal ---------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Numéro 12296 du rôle Inscrit le 1er septembre 2000 Audience publique du 27 septembre 2000 Recours formé par Les époux ... ZEFI et ..., Remich contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12044C du rôle Inscrit le 13 juin 2000 Audience publique du 26 septembre 2000 --------------------------------------------------------- Recours formé par Asad CILOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 11504 du 10 mai 2000)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12305C du rôle Inscrit le 5 septembre 2000 Audience publique du 26 septembre 2000 ---------------------------------------------------------- Recours formé par Sabina MARUSIC et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris du 23 août 2000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. N° 11129 du rôle Inscrit le 17 février 1999 Audience publique du 25 septembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... HEMMEN contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de promotion ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Nos. 12284 et 12324 du rôle Inscrits les 30 août et 15 septembre 2000 Audience publique du 25 septembre 2000 =============================== Requêtes en sursis à exécution, subsidiairement en institution de mesures de sauvegarde introduites par I. la société anonyme MOVILLIAT CONSTRUCTION S.A., II. Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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