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11720C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11720 C Inscrit le 15 décembre 1999 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 AVRIL 2000 Appel relevé par Paul CONRAD et la SOCIETE NOUVELLE ERNZBACH S.A. contre les époux Georges SCHOENTGEN - Micheline THILTGES et l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11284.pdf
N° 11284 du rôle Inscrit le 10 mai 1999 Audience publique du 26 avril 2000 =========================== Requête de Monsieur ... FIEDLER, Luxembourg en désignation d’un commissaire spécial (article 84 de la loi du 7 novembre 1996) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11529.pdf
N° 11529 du rôle Inscrit le 8 septembre 1999 Audience publique du 26 avril 2000 ========================== Recours formé pare Monsieur ... FIEDLER, contre une décision du ministre de la Justice en matière de réviseur d’entreprises ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11548.pdf
N° 11548 du rôle Inscrit le 20 septembre 1999 Audience publique du 26 avril 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... WINTER, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11088A.pdf
N° 11088a du rôle Inscrit le 20 janvier 1999 Audience publique du 26 avril 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... ZEIEN, contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraite ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11088.pdf
N° 11088 du rôle Inscrit le 20 janvier 1999 Audience publique du 26 avril 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... ZEIEN, ... contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraite ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11571.pdf
N° 11571 du rôle Inscrit le 6 octobre 1999 Audience publique du 26 avril 2000 ============================ Recours formé par la société anonyme SOLFICORP S.A., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable ------------------------------------------------ Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11820.pdf
N° 11820 du rôle Inscrit le 7 février 2000 Audience publique du 26 avril 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... GAMMINO contre une décision du ministre de la Justice en matière d’expulsion ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11422.pdf
Numéro 11422 du rôle Inscrit le 28 juillet 1999 Audience publique du 26 avril 2000 Recours formé par Monsieur ... IMSIROVIC, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11312C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11312C du rôle Inscrit le 3 juin 1999 Audience publique du 25 avril 2000 Recours formé par l’administration communale de Rambrouch contre le ministre de l’Intérieur en présence du syndicat intercommunal SYCOPAN en matière de mandats établis d’office - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 10745 du 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11249C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11249C du rôle Inscrit le 16 avril 1999 Audience publique du 25 avril 2000 Recours formé par l’administration communale de Junglinster contre les époux Joseph et Margarete Weltermann en présence des époux Pavlos Kokiopoulos et Danièle Regenwetter, en matière de permis de construire - appel et appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11946.pdf
Nos. 11946 et 11947 du rôle Inscrits le 20 avril 2000 Audience publique du 21 avril 2000 ============================ Requêtes en sursis à exécution et en institution de mesures de sauvegarde introduites par M. ... ETIENNE, ... contre une délibération du conseil communal de ... et/ou une décision du collège échevinal de ladite commune en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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11922.pdf
N° 11922 du rôle Inscrit le 13 avril 2000 Audience publique du 20 avril 2000 ============================= Recours formé par Madame ... JOSEPH contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement --------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 11921 du rôle Inscrit le 13 avril 2000 Audience publique du 20 avril 2000 ============================= Recours formé par Madame ... DOSSI UMULI contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10632.pdf
N° 10632 du rôle Inscrit le 23 mars 1998 Audience publique du 6 avril 2000 =========================== Recours formé par l’association sans but lucratif de droit belge “ Association Générale de l’Industrie du Médicament ” et consorts contre une décision du ministre de la Sécurité sociale et une décision de l’assemblée générale de l’Union des caisses de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11882.pdf
N° 11882 du rôle Inscrit le 17 mars 2000 Audience publique du 6 avril 2000 ========================= Recours formé par Madame ... BAKIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11882 et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11392C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos ° 11392C et 11406C du rôle Inscrits les 21 juillet resp. 26 juillet 1999 Audience publique du 6 avril 2000 Recours formés par le Ministre des Travaux Publics contre Vallée S.A. en présence de : Compagnie Luxembourgeoise d’Entreprises S.A. Maroldt S.A R.L. ----Compagnie Luxembourgeoise d’Entreprises S.A
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos ° 11392C et 11406C du rôle Inscrits les 21 juillet resp. 26 juillet 1999 Audience publique du 6 avril 2000 Recours formés par le Ministre des Travaux Publics contre Vallée S.A. en présence de : Y. S.A. X. S.A R.L. ----Y. S.A. X. S.A R.L. contre Vallée S.A. le Ministre des Travaux Publics en matière
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- Chambre : 1
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11570.pdf
N° 11570 du rôle Inscrit le 6 octobre 1999 Audience publique du 6 avril 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... MARASCHIN, contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matières d’inscription au registre des
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- Chambre : 2
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11523.pdf
Numéro 11523 du rôle Inscrit le 6 septembre 1999 Audience publique du 5 avril 2000 Recours formé par Monsieur ... BIVER, ... contre une décision du bourgmestre de la Commune de ... en matière d’établissements dangereux, insalubres et incommodes ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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