Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
11700.pdf
N° 11700 du rôle Inscrit le 3 décembre 1999 Audience publique du 29 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... AJDARPASIC et Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11697.pdf
N° 11697 du rôle Inscrit le 30 novembre 1999 Audience publique du 29 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... AJDARPASIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11697 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11711C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11711C du rôle Inscrit le 10 décembre 1999 Audience publique du 28 mars 2000 Recours formé par ... LEQUEUX contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 11112 du 27 octobre 1999) -------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11757C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11757 C Inscrit le 3 janvier 2000 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2000 Recours formé par ... Durakovic et X. contre le ministre de la Justice en matière de : autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11772C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11772C du rôle Inscrit le 11 janvier 2000 Audience publique du 28 mars 2000 Recours formé par ... DRACA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel(jugement entrepris n° 11644 du 2 décembre 1999) -----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11566C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11566C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du 25 août
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11566C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11566C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du 25 août
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11383C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11383 C Inscrit le 16 juillet 1999 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000 Requête d’appel des époux ... MUSQUAR et X. et de Madame Y. contre le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11250.pdf
N° 11250 du rôle Inscrit le 19 avril 1999 Audience publique du 23 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... PEPIN, contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------ Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11522.pdf
N° 11522 du rôle Inscrit le 6 septembre 1999 Audience publique du 23 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... MEDJEDOVIC et son épouse Madame X. contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11565C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11565C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... WELTER contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11356C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11356 C Inscrit le 1er juillet 1999 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000 Requête d’appel de MM. ... KAAS et X. contre le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers (jugement entrepris du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11370.pdf
N° 11370 du rôle Inscrit le 8 juillet 1999 Audience publique du 23 mars 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... FERREIRA KAEFFER contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 1999 par Maître Philippe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11565C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11565C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du 25
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11787C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11787 C Inscrit le 17 janvier 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000 Recours formé par Monsieur ... WOLFF contre le ministre de la Justice en matière d’armes prohibées (jugement entrepris du 8 décembre 1999) ————————————————————————————————— Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11696.pdf
N° 11696 du rôle Inscrit le 30 novembre 1999 Audience publique du 23 mars 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... FONSECA MONTEIRO contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10238.pdf
N° 10238 du rôle Inscrit le 14 août 1997 Audience publique du 22 mars 2000 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée WAVE s. à r.l., et Monsieur X., contre des décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de faire le commerce -------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11400.pdf
N° 11400 du rôle Inscrit le 23 juillet 1999 Audience publique du 22 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... PAULUS, contre une décision du secrétaire d’Etat à la Force publique et une décision du Premier Ministre en matière d’heures de travail supplémentaires ------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11319.pdf
N° 11319 du rôle Inscrit le 10 juin 1999 Audience publique du 22 mars 2000 =========================== Recours formé par Madame ... GROTZ, épouse ..., contre une décision du ministre des Finances et un arrêté grand-ducal en matière de promotion ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11874.pdf
N° 11874 du rôle Inscrit le 13 mars 2000 Audience publique du 21 mars 2000 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... HOFFMANN, contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 1434
- Page 1435
- Page 1436
- Page 1437
- Page 1438
- ...
- Page suivante