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  1. N° 11462 du rôle Inscrit le 13 août 1999 Audience publique du 27 septembre 2000 ================================ Recours formé par Madame ... HILGER, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communal ---------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N°s 11481 et 11482 du rôle Inscrits le 19 août 1999 Audience publique du 27 septembre 2000 =============================== Recours formés par Monsieur ... DELLOYE contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------- I. Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 11464 du rôle Inscrit le 13 août 1999 Audience publique du 27 septembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... MORN, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communal ---------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Numéro 12296 du rôle Inscrit le 1er septembre 2000 Audience publique du 27 septembre 2000 Recours formé par Les époux ... ZEFI et ..., Remich contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12044C du rôle Inscrit le 13 juin 2000 Audience publique du 26 septembre 2000 --------------------------------------------------------- Recours formé par Asad CILOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 11504 du 10 mai 2000)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12305C du rôle Inscrit le 5 septembre 2000 Audience publique du 26 septembre 2000 ---------------------------------------------------------- Recours formé par Sabina MARUSIC et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris du 23 août 2000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. N° 11129 du rôle Inscrit le 17 février 1999 Audience publique du 25 septembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... HEMMEN contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de promotion ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Nos. 12284 et 12324 du rôle Inscrits les 30 août et 15 septembre 2000 Audience publique du 25 septembre 2000 =============================== Requêtes en sursis à exécution, subsidiairement en institution de mesures de sauvegarde introduites par I. la société anonyme MOVILLIAT CONSTRUCTION S.A., II. Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. N° 11856 du rôle Inscrit le 1er mars 2000 Audience publique du 25 septembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... WELTER, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Numéro 11726 du rôle Inscrit le 17 décembre 1999 Audience publique du 25 septembre 2000 Recours formé par Monsieur ... THOLL et consorts contre deux décisions du ministre de la Force Publique en matière de promotion --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 11835 du rôle Inscrit le 15 février 2000 Audience publique du 25 septembre 2000 ================================= Recours formé par Madame ... LENZKE, épouse ..., contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’accès à la fonction publique ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 12261 du rôle Inscrit le 21 août 2000 Audience publique du 21 septembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... KICIN contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12261 et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 11428 du rôle Inscrit le 29 juillet 1999 Audience publique du 21 septembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... HENCKES et consorts contre deux décisions du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société à responsabilité limitée X. s. à r.l. et Monsieur X. en matière de permis de construire -------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 11879 du rôle Inscrit le 14 mars 2000 Audience publique du 20 septembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... ARNOULT, Echternach contre une décision du ministre des Transports en matière de signe distinctif “ handicapé physique ” --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N° 11301a du rôle Inscrit le 27 mai 1999 Audience publique du 20 septembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... DEBOUCHE contre un arrêté du ministre de la Force publique en matière de classement -------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 27 mai 1999 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 10806 du rôle Inscrit le 20 juillet 1998 Audience publique du 20 septembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... WELTER contre une décision conjointe des ministres des Affaires étrangères et des Finances en matière de déménagement --------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 11301 du rôle Inscrit le 27 mai 1999 Audience publique du 31 janvier 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... DEBOUCHE contre un arrêté du ministre de la Force publique en matière de classement ------------------------------------------------------------------ Vu la requête déposée le 27 mai 1999 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 11569 du rôle Inscrit le 6 octobre 1999 Audience publique du 20 septembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... THOMINE DESMAZURES et son épouse, Madame ... contre des décisions de la commune de ... en matière d’inscription au registre de la population ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 12264 du rôle Inscrit le 23 août 2000 Audience publique du 20 septembre 2000 ================================= Recours formé par Madame ... KURGAS, Bettendorf contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12251 C Inscrit le 18 août 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU 15 SEPTEMBRE 2000 Requête d’appel de Sait HODZIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (art 9 et 10 de la loi modifiée du 3 avril 1996 / jugement entrepris du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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