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30429 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéro 10473 du rôle Inscrit le 24 décembre 1997 Audience publique du 5 avril 2000 Recours formé par la société anonyme MATHIS PROST, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 11704 du rôle Inscrit le 7 décembre 1999 Audience publique du 5 avril 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... OMEROVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Numéro 11713 du rôle Inscrit le 13 décembre 1999 Audience publique du 5 avril 2000 Recours formé par Monsieur ... CALLAKU, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 11485 du rôle Inscrit le 20 août 1999 Audience publique du 5 avril 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... KLICA contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 20 août 1999 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 11554 du rôle Inscrit le 27 septembre 1999 Audience publique du 4 avril 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... BECKER, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg II en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Numéro 11712 du rôle Inscrit le 13 décembre 1999 Audience publique du 5 avril 2000 Recours formé par Monsieur ... CALLAKU, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11791C du rôle Inscrit le 17 janvier 2000 Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par Mehdija EROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 11046 du 16 décembre 1999) ----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11790C Inscrit le 17 janvier 2000 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par Nuradin HODZIK contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11770C du rôle Inscrit le 7 janvier 2000 Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par Fahri ADEMI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 10924 du 6 décembre 1999) ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. N° 11335 du rôle Inscrit le 17 juin 1999 Audience publique du 4 avril 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... HOHNEKAMP, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune --------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 11568 du rôle Inscrit le 5 octobre 1999 Audience publique du 4 avril 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... HOFFMANN, ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu le recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11705C du rôle Inscrit le 7 décembre 1999 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par ... Thommes contre le ministre des Classes Moyennes en matière d’exercice d’un métier - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 9925 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11743C du rôle Inscrit le 23 décembre 1999 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par Vincenzo SCARFO contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (jugement entrepris n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11706C du rôle Inscrit le 7 décembre 1999 Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par Abdelkader BENDJAMAÏ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 11045 du 28 octobre 1999) ------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. N° 11177 du rôle Inscrit le 8 mars 1999 Audience publique du 3 avril 2000 ========================== Recours formé par les époux BERNARD- et consorts contre une délibération du conseil communal de Bertrange et une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11821C Inscrit le 7 février 2000 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2000 Recours formé par ... BIBULICA et consorts et ... contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - (jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11703C Inscrit le 6 décembre 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2000 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Madame ... dite ... GREIVELDINGER-..., ..., et consorts contre le ministre des Finances en matière d’impôts sur le revenu - appel (Jugement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11258C Inscrit le 23 avril 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 30 MARS 2000 -------------------------------------------------------------------- Requête d’appel formée par ... MESSERIG - ... contre le Ministre de l’Environnement et le Ministre du Travail en présence de : X. s.à r.l. en matière de :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. N° 11329 du rôle Inscrit le 14 juin 1999 Audience publique du 29 mars 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... ALCINDO contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Monsieur X. en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 11211 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 29 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur Jean MOLITOR, Luxembourg contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------- Vu la requête,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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