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31312 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12451 du rôle Inscrit le 30 octobre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 Recours formé par Monsieur ... RAMDEDOVIC, Esch-sur-Alzette contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12451 du rôle, déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12111 du rôle Inscrit le 10 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BONGA, Aspelt contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12022 du rôle Inscrit le 26 mai 2000 Audience publique du 25 avril 2001 =========================== Recours formé par Madame ... FERREIRA et consorts contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12649 du rôle Inscrit le 19 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 =========================== Recours formé par les époux ... ISLAMOVIC et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12652 du rôle Inscrit le 19 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... HUREMOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12154 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 =========================== Recours formé par l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur ... ..., et de son épouse, Madame ... .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12095 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BABACIC, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12380 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... AGOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12624 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 Recours formé par les époux ... et . MURIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12302 du rôle Inscrit le 4 septembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... TOMAN et la société anonyme EUROTRACK S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12537 du rôle Inscrit le 4 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par les époux ... MASOVIC et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12858 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Requête formée par Monsieur ... SLATINA et son épouse, Madame ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance -----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12582 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... SAHMAN, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12603 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 Recours formé par les époux ... et SALIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12504 du rôle Inscrit le 21 novembre 2000 Audience publique du 23 avril 2001 ============================= Recours formé par Madame ... RAMDEDOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12450 du rôle Inscrit le 30 octobre 2000 Audience publique du 23 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de relevé de forclusion --------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12322 du rôle Inscrit le 14 septembre 2000 Audience publique du 23 avril 2001 ========================== Recours formé par Madame ...KOHN, contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de subventions destinées à l’hôtellerie --------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13190 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 19 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BOUTINE, contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13203 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 à 17.20 heures Audience publique du 10 avril 2001 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... BOUTINE contre une décision du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour --------------------- ORDONNANCE Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12456 du rôle Inscrit le 31 octobre 2000 Audience publique du 9 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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