Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
10473.pdf
Numéro 10473 du rôle Inscrit le 24 décembre 1997 Audience publique du 5 avril 2000 Recours formé par la société anonyme MATHIS PROST, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11704.pdf
N° 11704 du rôle Inscrit le 7 décembre 1999 Audience publique du 5 avril 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... OMEROVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11713.pdf
Numéro 11713 du rôle Inscrit le 13 décembre 1999 Audience publique du 5 avril 2000 Recours formé par Monsieur ... CALLAKU, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11485.pdf
N° 11485 du rôle Inscrit le 20 août 1999 Audience publique du 5 avril 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... KLICA contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 20 août 1999 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11554.pdf
N° 11554 du rôle Inscrit le 27 septembre 1999 Audience publique du 4 avril 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... BECKER, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg II en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11712.pdf
Numéro 11712 du rôle Inscrit le 13 décembre 1999 Audience publique du 5 avril 2000 Recours formé par Monsieur ... CALLAKU, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11791C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11791C du rôle Inscrit le 17 janvier 2000 Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par Mehdija EROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 11046 du 16 décembre 1999) ----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11790C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11790C Inscrit le 17 janvier 2000 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par Nuradin HODZIK contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11770C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11770C du rôle Inscrit le 7 janvier 2000 Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par Fahri ADEMI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 10924 du 6 décembre 1999) ----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11335.pdf
N° 11335 du rôle Inscrit le 17 juin 1999 Audience publique du 4 avril 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... HOHNEKAMP, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune --------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11568.pdf
N° 11568 du rôle Inscrit le 5 octobre 1999 Audience publique du 4 avril 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... HOFFMANN, ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11705C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11705C du rôle Inscrit le 7 décembre 1999 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par ... Thommes contre le ministre des Classes Moyennes en matière d’exercice d’un métier - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 9925 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11743C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11743C du rôle Inscrit le 23 décembre 1999 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par Vincenzo SCARFO contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (jugement entrepris n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11706C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11706C du rôle Inscrit le 7 décembre 1999 Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par Abdelkader BENDJAMAÏ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 11045 du 28 octobre 1999) ------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11177.pdf
N° 11177 du rôle Inscrit le 8 mars 1999 Audience publique du 3 avril 2000 ========================== Recours formé par les époux BERNARD- et consorts contre une délibération du conseil communal de Bertrange et une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement -----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11821C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11821C Inscrit le 7 février 2000 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2000 Recours formé par ... BIBULICA et consorts et ... contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - (jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11703C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11703C Inscrit le 6 décembre 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2000 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Madame ... dite ... GREIVELDINGER-..., ..., et consorts contre le ministre des Finances en matière d’impôts sur le revenu - appel (Jugement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11258C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11258C Inscrit le 23 avril 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 30 MARS 2000 -------------------------------------------------------------------- Requête d’appel formée par ... MESSERIG - ... contre le Ministre de l’Environnement et le Ministre du Travail en présence de : X. s.à r.l. en matière de :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11329.pdf
N° 11329 du rôle Inscrit le 14 juin 1999 Audience publique du 29 mars 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... ALCINDO contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Monsieur X. en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11211.pdf
N° 11211 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 29 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur Jean MOLITOR, Luxembourg contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------- Vu la requête,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 1433
- Page 1434
- Page 1435
- Page 1436
- Page 1437
- ...
- Page suivante