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30699 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 11856 du rôle Inscrit le 1er mars 2000 Audience publique du 25 septembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... WELTER, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Numéro 11726 du rôle Inscrit le 17 décembre 1999 Audience publique du 25 septembre 2000 Recours formé par Monsieur ... THOLL et consorts contre deux décisions du ministre de la Force Publique en matière de promotion --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 11835 du rôle Inscrit le 15 février 2000 Audience publique du 25 septembre 2000 ================================= Recours formé par Madame ... LENZKE, épouse ..., contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’accès à la fonction publique ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 12261 du rôle Inscrit le 21 août 2000 Audience publique du 21 septembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... KICIN contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12261 et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 11428 du rôle Inscrit le 29 juillet 1999 Audience publique du 21 septembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... HENCKES et consorts contre deux décisions du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société à responsabilité limitée X. s. à r.l. et Monsieur X. en matière de permis de construire -------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 11879 du rôle Inscrit le 14 mars 2000 Audience publique du 20 septembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... ARNOULT, Echternach contre une décision du ministre des Transports en matière de signe distinctif “ handicapé physique ” --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 10806 du rôle Inscrit le 20 juillet 1998 Audience publique du 20 septembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... WELTER contre une décision conjointe des ministres des Affaires étrangères et des Finances en matière de déménagement --------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 11569 du rôle Inscrit le 6 octobre 1999 Audience publique du 20 septembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... THOMINE DESMAZURES et son épouse, Madame ... contre des décisions de la commune de ... en matière d’inscription au registre de la population ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 12264 du rôle Inscrit le 23 août 2000 Audience publique du 20 septembre 2000 ================================= Recours formé par Madame ... KURGAS, Bettendorf contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12251 C Inscrit le 18 août 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU 15 SEPTEMBRE 2000 Requête d’appel de Sait HODZIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (art 9 et 10 de la loi modifiée du 3 avril 1996 / jugement entrepris du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. N° 12210 du rôle Inscrit le 7 août 2000 Audience publique du 23 août 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro 12210 du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  12. N° 12218 du rôle Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 23 août 2000 =========================== Recours formé par Madame ... MARUSIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro 12218 du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  13. N° 12202 du rôle Inscrit le 4 août 2000 Audience publique du 23 août 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... MUJAJ contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------ Vu la requête, inscrite sous le numéro 12202 du rôle, déposée le 4 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  14. N° 12214 du rôle Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 16 août 2000 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... SULEJMANI, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Numéro 11937 du rôle Inscrit le 17 avril 2000 Audience publique du 9 août 2000 Recours formé par les époux ... BAHTIJARI et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Numéro 12005 du rôle Inscrit le 16 mai 2000 Audience publique du 9 août 2000 Recours formé par les époux KASTRATI et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 12191 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 4 août 2000 ========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... SULEJMANI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------ ORDONNANCE Vu la requête déposée le 2 août 2000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. N° 10605 du rôle Inscrit le 10 mars 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par la fondation de droit néerlandais NATIONALE POSTCODE LOTERIJ, (Pays-Bas) contre une décision du ministre de la Justice en matière de jeux de hasard et de loterie ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Numéro 10997 du rôle Inscrit le 27 novembre 1998 Audience publique du 23 février 2000 Recours formé par Monsieur ...., contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 1 de la section des personnes physiques du service d'imposition de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N° 11442 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par les époux ... STILETTO, restaurateur, et ..., employée privée, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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