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10839.pdf
N° 10839 du rôle Inscrit le 13 août 1998 Audience publique du 9 mai 2000 ========================== Recours formé par Madame ... DAZZAN, ... contre 1. deux décisions du conseil communal de la Ville de ... et 2. une décision du ministre de l’Intérieur en présence de 1) – 8) en matière d’aménagement des agglomérations --------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11860C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11860C du rôle Inscrit le 7 mars 2000 Audience publique du 9 mai 2000 ========================== Recours formé par Semir ZECOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 11538 du 26 janvier 2000) ---------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11350.pdf
N° 11350 du rôle Inscrit le 25 juin 1999 Audience publique du 8 mai 2000 ========================== Recours formé par IMMOLINE S.à r.l., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ---------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11350 et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11453.pdf
N° 11453 du rôle Inscrit le 9 août 1999 Audience publique du 8 mai 2000 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée ARCH-IMMO CONSULTING SARL et Monsieur X., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de faire le commerce -----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11431.pdf
N° 11431 du rôle Inscrit le 2 août 1999 Audience publique du 8 mai 2000 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée GTA, s. à r.l., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11944.pdf
N° 11944 du rôle Inscrit le 19 avril 2000 Audience publique du 8 mai 2000 =============================== Requête en effet suspensif introduite par Madame ... BARRADA, épouse séparée ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour ------------------------------------------ ORDONNANCE Vu la requête déposée le 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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11769.pdf
N° 11769 du rôle Inscrit le 7 janvier 2000 Audience publique du 4 mai 2000 =========================== Requête de la société civile immobilière PINTO et PINTO S.C.I. en désignation d’un commissaire spécial (article 84 de la loi du 7 novembre 1996) --------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 7 janvier 2000 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11000.pdf
Numéros 11000, 11001 et 11002 du rôle Inscrits le 1er décembre 1998 Audience publique du 3 mai 2000 Recours formés par 1. les époux X., ... 2. Madame Y., ..., et consorts contre des bulletins d’établissement des revenus collectives et de copropriétés émis par d'imposition Grevenmacher en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises le bureau ---------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11657.pdf
N° 11657 du rôle Inscrit le 11 novembre 1999 Audience publique du 3 mai 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... SHALA et Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro 11657 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11229.pdf
N° 11229 du rôle Inscrit le 2 avril 1999 Audience publique du 3 mai 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... SCHRAM contre une décision du ministre de la Justice en matière de stage judiciaire -------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro 11229 du rôle, déposée le 2 avril 1999 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11000a.pdf
Numéro 11002 du rôle Inscrit le 1er décembre 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Madame X., ..., et consorts contre des bulletins d’établissement des revenus collectives et de copropriétés émis par d'imposition Grevenmacher en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises le bureau -----------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11316.pdf
N° 11316 du rôle Inscrit le 8 juin 1999 Audience publique du 3 mai 2000 =========================== Recours formé par Madame ... LOPES CORREIA contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Monsieur ... en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11280.pdf
N° 11280 du rôle Inscrit le 7 mai 1999 Audience publique du 3 mai 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... BERISA contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail --------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 7 mai 1999 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11549.pdf
N° 11549 du rôle Inscrit le 22 septembre 1999 Audience publique du 3 mai 2000 ========================== Recours formé par M. ... BLESER, contre une décision du ministre des Finances en matière de protection et d'assistance des fonctionnaires -------------------------------------- Vu la requête déposée le 22 septembre 1999 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11759.pdf
N° 11759 du rôle Inscrit le 5 janvier 2000 Audience publique du 3 mai 2000 ========================== Recours formé par Madame ... LANSER, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de ... en présence de Monsieur X., ... en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11952.pdf
N° 11952 du rôle Inscrit le 26 avril 2000 Audience publique du 3 mai 2000 ========================= Recours formé par ... RAMDEDOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement --------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11512.pdf
N° 11512 du rôle Inscrit le 1er septembre 1999 Audience publique du 3 mai 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... KALAJA et son épouse, Madame X., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11512 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11597.pdf
N° 11597 du rôle Inscrit le 20 octobre 1999 Audience publique du 2 mai 2000 =============================== Recours formé par les époux ... TYMI et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11484C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11484 C Inscrit le 20 août 1999 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 AVRIL 2000 Appel relevé par Monsieur Bruno CURCI contre le ministre des Classes moyennes en matière de révision d’un arrêt du Conseil d’Etat (jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11691.pdf
N° 11691 du rôle Inscrit le 29 novembre 1999 Audience publique du 27 avril 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... FRANK contre deux décisions de la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraite -------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du
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