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  1. N° 12210 du rôle Inscrit le 7 août 2000 Audience publique du 23 août 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro 12210 du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  2. N° 12218 du rôle Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 23 août 2000 =========================== Recours formé par Madame ... MARUSIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro 12218 du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  3. N° 12202 du rôle Inscrit le 4 août 2000 Audience publique du 23 août 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... MUJAJ contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------ Vu la requête, inscrite sous le numéro 12202 du rôle, déposée le 4 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  4. N° 12214 du rôle Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 16 août 2000 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... SULEJMANI, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Numéro 11937 du rôle Inscrit le 17 avril 2000 Audience publique du 9 août 2000 Recours formé par les époux ... BAHTIJARI et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Numéro 12005 du rôle Inscrit le 16 mai 2000 Audience publique du 9 août 2000 Recours formé par les époux KASTRATI et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 12191 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 4 août 2000 ========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... SULEJMANI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------ ORDONNANCE Vu la requête déposée le 2 août 2000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Numéro 11507a du rôle Inscrit le 30 août 1999 Audience publique du 2 août 2000 Recours formé par Madame ... SCHRITZ, épouse ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 11507 du rôle Inscrit le 30 août 1999 Audience publique du 16 février 2000 ============================== Recours formé par Madame ... SCHRITZ, épouse ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Numéro 10417 du rôle Inscrit le 19 novembre 1997 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... CHARRON, (F) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 10605 du rôle Inscrit le 10 mars 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par la fondation de droit néerlandais NATIONALE POSTCODE LOTERIJ, (Pays-Bas) contre une décision du ministre de la Justice en matière de jeux de hasard et de loterie ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 11442 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par les époux ... STILETTO, restaurateur, et ..., employée privée, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. N° 11765 du rôle Inscrit le 6 janvier 2000 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... GOORTS, contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes --------------------------- Vu la requête déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 11831 du rôle Inscrit le 11 février 2000 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================== Recours formé par Madame ... FERBER, Bereldange contre une décision alléguée du ministre du Trésor et du Budget en matière d’employé de l’Etat ------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N° 11637 du rôle Inscrit le 28 octobre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... KNEIP, Luxembourg contre une décision du conseil de classe de la classe 12eCG1 du lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion de Luxembourg en matière d’admission à une classe --------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 11591 du rôle Inscrit le 15 octobre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... MISCHEL, garagiste, faisant le commerce sous la dénomination « Garage Mischel », Consdorf, contre une décision du collège échevinal de la commune de ... et contre un arrêté du ministre de l’Intérieur, en présence de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Numéro 10553a du rôle Inscrit le 6 février 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par les époux ... SCHARFFENORTH et ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Numéro 10417 du rôle Inscrit le 19 novembre 1997 Audience publique du 21 décembre 1998 Recours formé par Monsieur ... CHARRON, ... (F) contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Numéro 11002 du rôle Inscrit le 1er décembre 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Madame ... RAUCHS, , et consorts contre des bulletins d’établissement des revenus collectives et de copropriétés émis par d'imposition Grevenmacher en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises le bureau ------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Numéro 10553 du rôle Inscrit le 6 février 1998 Audience publique du 17 mars 1999 Recours formé par les époux ... SCHARFFENORTH et ... LIMBART, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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