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11368.pdf
N° 11368 du rôle Inscrit le 8 juillet 1999 Audience publique du 22 mars 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... NTAMBALA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 1999
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11501.pdf
N° 11501 du rôle Inscrit le 26 août 1999 Audience publique du 22 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... HAAS, contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de classement -----------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11659.pdf
Numéro 11659 du rôle Inscrit le 12 novembre 1999 Audience publique du 22 mars 2000 Recours formé par les époux ... DZOGOVIC et X., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11264.pdf
N° 11264 du rôle Inscrit le 27 avril 1999 Audience publique du 22 mars 2000 ============================== Recours formé par Madame ... MONTEIRO BIAS, contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11817C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11817C Inscrit le 3 février 2000 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 mars 2000 Recours formé par ... PELAJ contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° 11567 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11795C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11795C Inscrit le 20 janvier 2000 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2000 Recours formé par ... Tutic contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11515.pdf
N°s 11515 et 11516 du rôle Inscrits le 3 septembre 1999 Audience publique du 20 mars 2000 =========================== Recours formés par l’administration communale de Hosingen contre deux décisions respectivement du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme X., Luxembourg en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11377.pdf
Numéro 11377 du rôle Inscrit le 12 juillet 1999 Audience publique du 20 mars 2000 Recours formé par Madame ... ANDRADE TEIXEIRA, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11486.pdf
Numéro 11486 du rôle Inscrit le 20 août 1999 Audience publique du 20 mars 2000 Recours formé par Monsieur ... HANIC, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11156.pdf
N° 11156 du rôle Inscrit le 26 février 1999 Audience publique du 16 mars 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... WEBER et son épouse, Madame ... contre une décision du collège échevinal de la commune de ... en présence de Monsieur X. en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11722C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11722C Inscrit le 15 décembre 1999 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 16 mars 2000 Recours formé par ... YOMACHE HAPPI contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11840.pdf
N° 11840 du rôle Inscrit le 17 février 2000 Audience publique du 16 mars 2000 =========================== Recours formé par Madame ... REDZOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11840 et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11777C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11777 C Inscrit le 13 janvier 2000 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mars 2000 Recours formé par ... CIGLAR et ... contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11155.pdf
N° 11155 du rôle Inscrit le 26 février 1999 Audience publique du 16 mars 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... KLEIN et son épouse, Madame ... contre une décision du collège échevinal de la commune de Sanem en présence de Monsieur X. en matière de permis de construire --------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11555.pdf
N° 11555 du rôle Inscrit le 28 septembre 1999 Audience publique du 16 mars 2000 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée LOGINTER contre une décision de l’administration communale de ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11730C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11730C Inscrit le 20 décembre 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mars 2000 Recours formé par le Ministre des Finances contre ... DOMINGUES CARMO en matière d’appel en garantie Appel
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11366C-2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11366 C Inscrit le 6 juillet 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2000 Appel de ... SPELLER c/ une décision du Premier Ministre, ministre d’Etat en matière de résiliation de contrat de travail (jugement entrepris du 14 juin 1999, n°10983 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11366C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11366 C Inscrit le 6 juillet 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2000 Appel de ... SPELLER c/ une décision du Premier Ministre, ministre d’Etat en matière de résiliation de contrat de travail (jugement entrepris du 14 juin 1999 n°10983 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11838.pdf
N° 11838 du rôle Inscrit le 17 février 2000 Audience publique du 16 mars 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... GUTIC, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11838 et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11234.pdf
N° 11234 du rôle Inscrit le 7 avril 1999 Audience publique du 15 mars 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... GOBIN et par son épouse, Madame X., ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins et contre trois décisions du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire --------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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