Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30429 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 12008 du rôle Inscrit le 17 mai 2000 Audience publique du 16 juin 2000 ========================= Requête en sursis à exécution introduite par les époux ... STRASSER et ..., contre une décision du collège échevinal de la commune de ... en présence des époux X. et ..., ... en matière de permis de construire --------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. N° 10912 du rôle Inscrit le 18 septembre 1998 Audience publique du 4 octobre 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... BAZZI, ..., contre une décision de la Commission des Pensions des Fonctionnaires de l'Etat en matière de mise à la retraite -------------------------------------- Vu la requête déposée le 18 septembre 1998 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 11340 du rôle Inscrit le 28 juin 1999 Audience publique du 15 juin 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... BOLLENDORFF et son épouse Madame ..., Luxembourg contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu _______________________________________________ Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11857 C du rôle Inscrit le 1er mars 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2000 Requête d’appel formée par la ministre des Travaux publics contre la société WEISGERBER et Cie S.à r.l. et consorts en présence de : SERMELUX S.A. GARTNER N.V. en matière de : marchés publics (jugement entrepris du 20 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. N° 11384 du rôle Inscrit le 16 juillet 1999 Audience publique du 15 juin 2000 ========================== Recours formé par la société en commandite simple HOFFMANN FRERES s.à.r.l. et Cie , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement _________________________________________ Vu la requête inscrite sous le numéro 11384C

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 10912 du rôle Inscrit le 18 septembre 1998 Audience publique du 15 juin 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... BAZZI, , contre une décision de la Commission des pensions des fonctionnaires de l'Etat en matière de mise à la retraite -------------------------------------- Vu la requête déposée le 18 septembre 1998 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Numéro 11836 du rôle Inscrit le 16 février 2000 Audience publique du 14 juin 2000 Recours formé par Monsieur ... RASTODER, Diekirch contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. No. 11638 du rôle Inscrit le 29 octobre 1999 Audience publique du 14 juin 2000 Recours formé par Monsieur ... HENKES, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. No. 11526 du rôle Inscrit le 7 septembre 1999 Audience publique du 14 juin 2000 Recours formé par Monsieur ... WELSCH, ..., et 116 autres consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur ... HENKES, ... en matière de protection de la nature ---------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. N° 11833 du rôle Inscrit le 14 février 2000 Audience publique du 14 juin 2000 ========================= Recours formé par 1. la société civile immobilière MOVE, , et 2. la société anonyme contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires ----------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 11328 du rôle Inscrit le 14 juin 1999 Audience publique du 31 mai 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... STEICHEN et Madame ... contre un arrêté du ministre de l’Environnement en matière d’aménagement des agglomérations --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Numéro 11976 du rôle Inscrit le 4 mai 2000 Audience publique du 31 mai 2000 Recours formé par Monsieur ... PILICI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Numéro 11602 du rôle Inscrit le 22 octobre 1999 Audience publique du 31 mai 2000 Recours formé par Monsieur ... SIEDLER, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro 11602

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. N° 11972 du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 31 mai 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... AVDIJA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 11972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 11727 du rôle Inscrit le 20 décembre 1999 Audience publique du 31 mai 2000 =========================== Recours formé par Madame ... ECK, contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de congés ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. N° 11862 du rôle Inscrit le 2 mars 2000 Audience publique du 31 mai 2000 =========================== Requête formée par Monsieur ... HODZIC en matière de relevé de forclusion -------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 11862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11796C Inscrit le 20 janvier 2000 —————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2000 Requête d’appel de l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre Yves HARY en matière de stage (jugement entrepris du 20 décembre 1999) —————————————————————————————— Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. N° 11331 du rôle Inscrit le 15 juin 1999 Audience publique du 30 mai 2000 ============================ Recours formé par Madame ... KINSCH, contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11891C du rôle Inscrit le 21 mars 2000 Audience publique du 30 mai 2000 Recours formé par Refik Pjanic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° 11593 du rôle du 9 février 2000) ---------------------------------------------------------- Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11805C du rôle Inscrit le 26 janvier 2000 Audience publique du 30 mai 2000 Recours formé par Marc BRAUNBART contre une décision du comité du syndicat des TICE en matière de candidature -Appel- (jugement entrepris n° du rôle 11450 du 22 décembre 1999) ------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1427
  4. Page  1428
  5. Page  1429
  6. Page  1430
  7. Page  1431
  8. ...
  9. Page suivante