Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 12051 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12051 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 12143 du rôle Inscrit le 24 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... MURIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12143 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 12168 du rôle Inscrit le 28 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 =============================== Recours formé par M. ... OSMANOVIC et son épouse, Mme. ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12168 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 12177 du rôle Inscrit le 1er août 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12177 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 11834 du rôle Inscrit le 15 février 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 =============================== Recours formé par MM. ... ENTRINGER et ... contre une décision du Procureur Général d’Etat en matière d’accès à la bibliothèque centrale de la magistrature ------------------ Vu la requête déposée le 15 février 2000 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 12164 du rôle Inscrit le 28 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 =============================== Recours formé par M. ... KURBARDOVIC et son épouse, Mme. ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12164 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 11969 du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 ================================= Recours formé par Monsieur ... ALMEIDA TAVARES, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 12178 du rôle Inscrit le 1er août 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, Wiltz contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12178 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 12056 du rôle Inscrit le 16 juin 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... HADERGJONAJ, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12056 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11662C Inscrit le 12 novembre 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2000 Recours formé par Lamesch Exploitation S.A. contre le ministre de l’Economie en présence de :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12057C du rôle Inscrit le 16 juin 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel formée par ARCH-IMMO CONSULTING S.à r.l. et ... contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisations de faire le commerce (Jugement entrepris du 8 mai 2000, n° du rôle 11453) Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12068C du rôle Inscrit le 26 juin 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel formée par ... DE SOUSA VARELA contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail (Jugement entrepris du 15 mai 2000, n° du rôle 11747) Vu l’acte d’appel déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12103 C Inscrit le 04. 07. 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel de ... SIEDLER contre le ministre de la Justice en matière d’armes prohibées (jugement entrepris du 31 mai 2000) Vu la requête déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. N° 12142 du rôle Inscrit le 21 juillet 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... KOLIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N° 12043 du rôle Inscrit le 9 juin 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... SABOTIC contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 9 juin 2000 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 12049 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... ZAHITOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12049 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 12141 du rôle Inscrit le 21 juillet 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... KOLIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 12262 du rôle Inscrit le 23 août 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... RADONCIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12262 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Numéros 11848 et 11967 du rôle Inscrits les 25 février et 2 mai 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 Recours formé par la société à responsabilité limitée ATZORN BAU, Luxembourg contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un métier --------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N°11858 du rôle Inscrit le 2 mars 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... WILDGEN contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterraines ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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