Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30429 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 11314 du rôle Inscrit le 4 juin 1999 Audience publique du 12 juillet 2000 ============================== Recours formé par la société civile immobilière LEGALID SCI, contre une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme X. S.A., en matière de permis de construire --------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 11864 du rôle Inscrit le 7 mars 2000 Audience publique du 12 juillet 2000 Recours formé par les époux ... MOND et ..., contre cinq bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg I en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 11864 du rôle

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Numéro 11883 du rôle Inscrit le 17 mars 2000 Audience publique du 12 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... GEZIM, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 11892 du rôle Inscrit le 22 mars 2000 Audience publique du 12 juillet 2000 =========================== Recours formé par les consorts JASAROVIC-..., Useldange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N° 11824 du rôle Inscrit le 9 février 2000 Audience publique du 12 juillet 2000 ============================ Recours formé par Madame ... JACOBY, contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement -----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 11915 du rôle Inscrit le 7 avril 2000 Audience publique du 12 juillet 2000 ============================ Recours formé par les époux ... VATOVCI et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11968C du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 11 juillet 2000 Recours formé par Kazong NTAMBALA contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - (jugement entrepris n° 11368 du rôle du 22 mars 2000) ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11867C du rôle Inscrit le 08 mars 2000 Audience publique du 11 juillet 2000 Recours formé par Serge CLERET contre le ministre des Finances en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (jugement entrepris n° 11020 du rôle du 3 février 2000) ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. N°s 11466 et 11875 du rôle Inscrits les 13 août 1999 et 13 mars 2000 Audience publique du 10 juillet 2000 ============================ Recours formés par Monsieur ... HOFFMANN, contre un arrêté grand-ducal et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matières de nomination et de traitement ----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 10646 du rôle Inscrit le 27 mars 1998 Audience publique du 10 juillet 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... GRAFFE et son épouse, Madame ... contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Luxembourg 8 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11982 C Inscrit le 05 mai 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000 Requête d’appel de Ronaldo CALLAKU contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 05 avril 2000, n° du rôle 11712) Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11983 C Inscrit le 05 mai 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000 Requête d’appel de Lin CALLAKU contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 05 avril 2000, n° du rôle 11713) Vu la requête déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. N° 11517 du rôle Inscrit le 3 septembre 1999 Audience publique du 6 juillet 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... MULLER et son épouse, Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------------------------------ Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 12082 du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 6 juillet 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... FLIDJA contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 11872 du rôle Inscrit le 10 mars 2000 Audience publique du 5 juillet 2000 =========================== Recours formé par Madame ... GOLOVENKO, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 11872 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. N° 11728 du rôle Inscrit le 20 décembre 1999 Audience publique du 5 juillet 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... WEILER, contre une décision du ministre de Finances en matière de discipline ---------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 11728 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Numéro 11680 du rôle Inscrit le 24 novembre 1999 Audience publique du 5 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... SPAUTZ, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 11527 du rôle Inscrit le 8 septembre 1999 Audience publique du 5 juillet 2000 ============================ Recours formé par la société anonyme LOBELUX S.A. contre une décision de la commune de ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro 11527 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 11930 du rôle Inscrit le 14 avril 2000 Audience publique du 5 juillet 2000 ============================ Recours formé par Madame ... JUSUFI, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N°s 11385 et 11399 du rôle Inscrits les 16 et 23 juillet 1999 Audience publique du 4 juillet 2000 =========================== Recours formés par les époux ... WILSON et ..., Mersch contre une délibération du conseil communal de Mersch et une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement --------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1424
  4. Page  1425
  5. Page  1426
  6. Page  1427
  7. Page  1428
  8. ...
  9. Page suivante