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31346 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12862 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ============================ Recours formé par les époux ... BAHOVIC et ... ..., , et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 13369C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par ... Hajdarpasic et son épouse ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 27 mars 2001, n° 12431 du rôle) ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 13374C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par ... Osmani et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel du jugement n° du rôle 12482 du 27 mars 2001 - --------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13453C Inscrit le 17 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par ... Kozar contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris n° du rôle 12572 du 4 avril 2001) ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13436C du rôle Inscrit le 11 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par les époux ... et ... AJDARPASIC-... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13444C Inscrit le 15 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par les époux ... Deda-... ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 3 avril 2001, N° 12376 du rôle) ---------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12742 du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SIJARIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12566 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 2 juillet 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... KASAMBA MUTUMBA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12889 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... KURBARDOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12750 du rôle Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... DUROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12765 du rôle Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... ARIFAJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12798 du rôle Inscrit le 19 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BESIC et consorts, Differdange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12693 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... VEJSELOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12693 du rôle, déposée le 27 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12595 du rôle Inscrit le 12 décembre 2000 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par les époux ... IKOVIC et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12726 du rôle Inscrit le 2 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par les époux ... ADZIBULIC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12927 du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... KOSTADINOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12755 du rôle Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13512 du rôle Inscrit le 29 mai 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... KUGEL contre un arrêté du ministre de la Justice en matière d’extradition ----------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12650 du rôle Inscrit le 19 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 ============================ Recours formé par ... SINANOVIC et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12656 du rôle Inscrit le 20 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... KECAP et consorts, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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