Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13510C Inscrit le 29 mai 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par BALOTA ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris n° du rôle 12584 du 25 avril 2001) --------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13531C Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Sijaric et son épouse ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris du 3 mai 2001, n° 12454 du rôle) -----------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13540C Inscrit le 6 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Latic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris du 3 mai 2001 / n° du rôle 12481) -------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13485C Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... HUREMOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris du 25 avril 2001, n° 12652 du rôle) ----------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13511C Inscrit le 29 mai 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par Salic ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 12603 du 25 avril 2001) ---------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12660 du rôle Inscrit le 20 décembre 2000 Audience publique du 9 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... KOZICA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12837 du rôle Inscrit le 30 janvier 2001 Audience publique du 9 juillet 2001 ============================= Recours formé par l’administration communale de Putscheid, contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme PËTSCHTER WAND S.A., en matière d’établissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12658 du rôle Inscrit le 20 décembre 2000 Audience publique du 9 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... MIROSLAV, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12554 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 9 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12654 du rôle Inscrit le 19 décembre 2000 Audience publique du 9 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12695 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 9 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SABOTIC et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12695 du rôle, déposée le 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13064 du rôle Inscrit le 14 mars 2001 Audience publique du 9 juillet 2001 ============================= Recours formé par la société anonyme PËTSCHTER WAND S.A., contre une décision du bourgmestre de la commune de Putscheid en matière de permis de construire -----------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12904 du rôle Inscrit le 15 février 2001 Audience publique du 9 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... MURIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12778 C Inscrit le 15 janvier 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de ... SCHOCKWEILER contre l’Administration communale de la VILLE DE LUXEMBOURG en matière disciplinaire (jugements entrepris des 10 mai 2000 et 4 décembre 2000)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13386 C Inscrit le 3 mai 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de ... RAMCILOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 4 avril 2001) Vu la requête déposée le 3 mai 2001 par Maître Guy Loesch au nom de ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12669C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 5 juillet 2001 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et contre la société immobilière Grand Garage Jean Muller s.à r.l. et le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - Appel et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13387 C Inscrit le 3 mai 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de ... RAMCILOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 4 avril 2001) Vu la requête déposée le 3 mai 2001 par Maître Guy Loesch au nom de ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13197 C Inscrit le 9 avril 2001 ——————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de ... ADROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 8 mars 2001) ————————————————————————————————— Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13367 C Inscrit le 2 mai 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de ... REBRONJA contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 3 avril 2001) Vu la requête déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13248 C Inscrit le 12 avril 2001 ——————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de ... CRNIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 8 mars 2001) ————————————————————————————————— Vu la