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  1. N° 12183 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 4 décembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... THIELEN, contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un métier ---------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 12198 du rôle Inscrit le 3 août 2000 Audience publique du 4 décembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... LICINA, Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 12462 du rôle Inscrit le 3 novembre 2000 Audience publique du 4 décembre 2000 =============================== Recours formé par Madame ... KALAC-... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 12197 du rôle Inscrit le 3 août 2000 Audience publique du 4 décembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... LICINA, Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N° 12509 du rôle Inscrit le 23 novembre 2000 Audience publique du 30 novembre 2000 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... WATELAMINWA et Monsieur ... WATELAMINWA ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12304C Inscrit le 5 septembre 2000 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 novembre 2000 Recours formé par les époux ... BAHTIJARI et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Numéro 12199 du rôle Inscrit le 3 août 2000 Audience publique du 29 novembre 2000 Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 12165 du rôle Inscrit le 28 juillet 2000 Audience publique du 29 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... ZECIROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12165 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 11955 du rôle Inscrit le 27 avril 2000 Audience publique du 29 novembre 2000 ================================= Recours formé par Madame ... TESSARO, Luxembourg contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Numéro 12200 du rôle Inscrit le 3 août 2000 Audience publique du 29 novembre 2000 Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 12159 du rôle Inscrit le 27 juillet 2000 Audience publique du 29 novembre 2000 ============================== Recours formé par les époux ... AJDARPASIC et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 12158 du rôle Inscrit le 27 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... KLAPIJA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12158 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12006C Inscrit le 16 mai 2000 Audience publique du 28 novembre 2000 Recours formé par l’association sans but lucratif de droit belge « Association Générale de l’Industrie du Médicament » et consorts contre une décision du ministre de la Sécurité sociale et une décision de l’assemblée générale de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. N° 12135 du rôle Inscrit le 20 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... SELIMOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12135 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12271C Inscrit le 24 août 2000 Audience publique du 28 novembre 2000 Recours formés par ... Gillen et ... contre cinq décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de: impôt sur le revenu - Appel - (Jugements entrepris du 13 juillet 2000, n° du rôle 11387,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. N° 12459 du rôle Inscrit le 31 octobre 2000 Audience publique du 28 novembre 2000 ================================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 12140 du rôle Inscrit le 21 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... BALIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12140 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12172C Inscrit le 31 juillet 2000 Audience publique du 28 novembre 2000 Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications contre ... Breger en matière de discipline Appel (Jugement entrepris du 29 juin 2000 numéro du rôle 11183) ------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12293C du rôle Inscrit le 1er septembre 2000 Audience publique du 28 novembre 2000 Recours formé par la ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche contre ... Goorts en matière d’inscription au registre des diplômes - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 11765 du 26 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. N° 12051 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12051 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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