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Instance
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30429 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 11869 du rôle Inscrit le 9 mars 2000 Audience publique du 12 juillet 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... LOMMEL, contre une communication de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’indemnité ----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 11125 du rôle Inscrit le 12 février 1999 Audience publique du 12 juillet 2000 ============================== Recours formé par la société civile immobilière LEGALID SCI, contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme X. S.A., et de l’administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Numéro 11883 du rôle Inscrit le 17 mars 2000 Audience publique du 12 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... GEZIM, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 11892 du rôle Inscrit le 22 mars 2000 Audience publique du 12 juillet 2000 =========================== Recours formé par les consorts JASAROVIC-..., Useldange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N° 11372a du rôle Inscrit le 9 juillet 1999 Audience publique du 18 décembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... WERNER, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement ----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 11824 du rôle Inscrit le 9 février 2000 Audience publique du 12 juillet 2000 ============================ Recours formé par Madame ... JACOBY, contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement -----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 11372 du rôle Inscrit le 9 juillet 1999 Audience publique du 12 juillet 2000 ============================== Recours formé par Monsieur Andreas WERNER, Echternach contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 11915 du rôle Inscrit le 7 avril 2000 Audience publique du 12 juillet 2000 ============================ Recours formé par les époux ... VATOVCI et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11968C du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 11 juillet 2000 Recours formé par Kazong NTAMBALA contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - (jugement entrepris n° 11368 du rôle du 22 mars 2000) ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11867C du rôle Inscrit le 08 mars 2000 Audience publique du 11 juillet 2000 Recours formé par Serge CLERET contre le ministre des Finances en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (jugement entrepris n° 11020 du rôle du 3 février 2000) ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. N°s 11466 et 11875 du rôle Inscrits les 13 août 1999 et 13 mars 2000 Audience publique du 10 juillet 2000 ============================ Recours formés par Monsieur ... HOFFMANN, contre un arrêté grand-ducal et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matières de nomination et de traitement ----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 10646 du rôle Inscrit le 27 mars 1998 Audience publique du 10 juillet 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... GRAFFE et son épouse, Madame ... contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Luxembourg 8 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11982 C Inscrit le 05 mai 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000 Requête d’appel de Ronaldo CALLAKU contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 05 avril 2000, n° du rôle 11712) Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11983 C Inscrit le 05 mai 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000 Requête d’appel de Lin CALLAKU contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 05 avril 2000, n° du rôle 11713) Vu la requête déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. N° 11517 du rôle Inscrit le 3 septembre 1999 Audience publique du 6 juillet 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... MULLER et son épouse, Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------------------------------ Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11498 C Inscrit le 26 août 1999 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2000 Recours formé par ... Zans épouse ... contre 1) ministre de l’Education nationale et de la Formation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11788 C du rôle Inscrit le 17 janvier 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2000 Requête d’appel formée par le ministre du Travail et de l’Emploi et le ministre de l’Environnement contre ... MAJERUS – ... en présence de l’association sans but lucratif X. en matière de : établissements dangereux,

    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11498 C Inscrit le 26 août 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 juillet 2000 Recours formé par Martine Zans épouse Gruskovnjak contre 1) ministre de l’Education nationale et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11788 C du rôle Inscrit le 17 janvier 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000 Requête d’appel formée par le ministre du Travail et de l’Emploi et le ministre de l’Environnement contre Denis Charles MAJERUS – Suzette MATHIAS en présence de l’association sans but lucratif BOUSCHEISSER ESCH/UELZECHT en

    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. N° 12082 du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 6 juillet 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... FLIDJA contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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