Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12962 du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... HUSOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12562 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12668 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... RAMA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12634 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par les époux ... GUTIC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12902 du rôle Inscrit le 14 février 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... BUSKOVIC, , et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12712 du rôle Inscrit le 28 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par les époux ... FEIS et ... BESCH, contre un bulletin d’impôt émis par le Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu bureau d'imposition -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12895 du rôle Inscrit le 13 février 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... RASTODER, , et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12795 du rôle Inscrit le 19 janvier 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12795 du rôle, déposée le 19 janvier 2001 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12903 du rôle Inscrit le 15 février 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... AJDARPASIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13000 du rôle Inscrit le 5 mars 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... KURPEJOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12704 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... RASTODER et son épouse, Madame ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12704 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13146C Inscrit le 30 mars 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit « Pavillon de France » contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société civile immobilière Dommeldange en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13532C Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 3 mai 2001, n° 12526 du rôle) ------------------------------- ----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13372C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Celebic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris n° du rôle 12378 du 27 mars 2001) ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13534C Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris du 3 mai 2001 / n° du rôle 12615) ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13491C Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Bojadzic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris du 24 avril 2001, n° 12356 du rôle) ------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13544C du rôle Inscrit le 6 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Sukurica contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement n° du rôle 12607 du 7 mai 2001) -------------------------------------- Vu l’acte d’appel déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13489C Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... SAHMAN contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 25 avril 2001, n° 12582 du rôle) ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13506C Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... AGOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris n° du rôle 12380 du 25 avril 2001) ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13530C Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Bralic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris du 3 mai 2001, n° 12618 du rôle) -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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