Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 11124 du rôle Inscrit le 12 février 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================ Recours formé par Madame ... KOHNEN, contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière d’employé communal -------------------------------------------------------------------------------------------

Numéro 11009 du rôle Inscrit le 7 décembre 1998 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Les époux ... HARDY et ..., contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------------

N° 11533 du rôle Inscrit le 9 septembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... FISCH, contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes et une contrainte émise par le préposé du bureau de recette des contributions de Luxembourg principal en matière d’impôt

N°s 11407 et 11540 du rôle Inscrits les 27 juillet et 16 septembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formés par Monsieur ... SCHMITZ et son épouse, Madame ... contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur X. en matière d’établissements

N° 11561 du rôle Inscrit le 29 septembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================ Recours formé par Madame ... HOLST, contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Monsieur X. et de Monsieur et Madame Y. en matière de permis de construire ------------------------------ Vu la requête inscrite sous le

N° 11440 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... STILETTO, liquidateur de société, et la société à responsabilité limitée STILETTO et Cie, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le

Numéro 11710 du rôle Inscrit le 10 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... AUER, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

N° 11716 du rôle Inscrit le 14 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================ Recours formé par l’association sans but lucratif FISHING CLUB DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’

Numéro 12080 du rôle Inscrit le 29 juin 2000 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... HODZIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

N° 11849 du rôle Inscrit le 25 février 2000 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... MUHAXHERI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11849 et déposée au greffe du

Numéro 12050 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... LICINA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

N° 12089 du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 17 juillet 2000 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ROCKENBROD, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence du Syndicat intercommunal pour la collecte, l'évacuation et l'élimination des ordures provenant des

N° 12092 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 17 juillet 2000 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... SCHUMACHER, , contre une décision du collège échevinal de la commune de ..., en présence des époux X. et ..., Mamer en matière de permis de construire --------------------------------------

N° 11341 du rôle Inscrit le 22 juin 1999 Audience publique du 13 juillet 2000 ============================ Recours formé par les sociétés à responsabilité limitée MENUISERIE KLER SARL et HOTEL RESTAURANT KLER SARL contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Messieurs X., Y. et Z. en matière de permis de construire ---------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11881C du rôle Inscrit le 16 mars 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 Recours formé par l’administration communale de Steinsel contre Madame Sylvie FLUHE-CLEES en matière de permis de construire - Appel (jugement entrepris du 9 février 2000, n° 11418 du rôle) --------------------------------------

N° 11799 du rôle Inscrit le 20 janvier 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 ============================ Recours formé par Madame ... GEIB, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Z. en présence des consorts X. et Y., en matière de permis de construire --------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 11799 du

N°s 11652 et 11823 du rôle Inscrits les 9 novembre 1999 et 9 février 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 ============================== Recours formés par Madame ... FENDLER contre deux décisions du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société anonyme X. S.A. et de la société civile immobilière X. S.C.I. en matière de permis de

N°s 11387, 11388, 11424 à 11426 du rôle Inscrits les 19 et 28 juillet 1999 Audience publique du 13 juillet 2000 =========================== Recours formés par Monsieur ... GILLEN et son épouse, Madame ... contre cinq décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------- I. Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12045C du rôle Inscrit le 13 juin 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 Recours formé par ... Queraj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° 11509 du rôle du 10 mai 2000) -------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12067C du rôle Inscrit le 22 juin 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 Recours formé par ... Sabotic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° 11956 du rôle du 24 mai 2000) ------------------------------------------------------------