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11848.pdf
Numéros 11848 et 11967 du rôle Inscrits les 25 février et 2 mai 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 Recours formé par la société à responsabilité limitée ATZORN BAU, Luxembourg contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un métier --------------------------------------------------------
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11858.pdf
N°11858 du rôle Inscrit le 2 mars 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... WILDGEN contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterraines ---------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12073.pdf
N° 12073 du rôle Inscrit le 28 juin 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... BABACIC contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------ Vu la requête déposée le 28 juin 2000 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12181.pdf
N° 12181 du rôle Inscrit le 1er août 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... BOJADZIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12181 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12134C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12134C inscrit le 19 juillet 2000 Audience publique du 21 novembre 2000 Recours formé par l’Administration communale de DIEKIRCH contre ... TOCK en matière de: nomination - Appel - ( Jugement entrepris du 14 juin 2000 numéro 11773 du rôle) Vu la requête d’appel déposée le 19 juillet 2000
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12254C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12254C Inscrit le 21 août 2000 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 novembre 2000 Recours formé par ... MUHAXHERI contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11390C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11390C du rôle Inscrit le 20 juillet 1999 Audience publique du 21 novembre 2000 Recours formé par la société civile immobilière Domaine Paul James BARTHELEMY-JUEGDSCHLASS et BARTHELEMY contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire - Appel et appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12227C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12227C Inscrit 11 août 2000 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 novembre 2000 Recours formé par ... ADJARPASIC contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (appel) (Jugement entrepris du 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12156C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12156C du rôle Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 21 novembre 2000 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... GOLOVENKO en matière d’autorisation de séjour - Appel – (jugement entrepris du 5 juillet 2000, no du rôle 11872) ---------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12444C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12444C du rôle Inscrit le 27 octobre 2000 Audience publique du 21 novembre 2000 Recours formé par ... KURGAS contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 20 septembre 2000, no 12264 du rôle) Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12455C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12455 C Inscrit le 30 octobre 2000 Audience publique du 21 novembre 2000 Recours formé par ... ZEFI et son épouse ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris du 27 septembre 2000, n° 12296 du rôle) -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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11873.pdf
N° 11873 du rôle Inscrit le 10 mars 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 =============================== Recours formé par Madame ... HAAS, contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de logement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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N° 10022 du rôle Inscrit le 26 mai 1997 Audience publique du 20 novembre 2000 ============================== Recours formé par la société immobilière GRAND GARAGE JEAN MULLER s.à r.l., Luxembourg contre une délibération du conseil communal de Luxembourg ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations ----------
- Type de contentieux : Administratif
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12423.pdf
N° 12423 du rôle Inscrit le 20 octobre 2000 Audience publique du 20 novembre 2000 =============================== Recours formé par Madame ... MUJKIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
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- Instance : Tribunal
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11878C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11878 C Inscrit le 14 mars 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel du ministre de l’Intérieur contre ... KREMER, en présence de l’Administration communale de ... en matière de plan d’aménagement (jugement entrepris du 2 février 2000)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12228C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12228C Inscrit le 11 août 2000 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 novembre 2000 Recours formé par ... GEZIM, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
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12115.pdf
N° 12115 du rôle Inscrit le 12 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... KOZAR, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12115 et déposée au greffe du
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11827.pdf
N° 11827 du rôle Inscrit le 11 février 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... LOPES PAIVA contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement --------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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12114.pdf
N° 12114 du rôle Inscrit le 12 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... KOZAR, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12114 et déposée au greffe du tribunal
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12132.pdf
N° 12132 du rôle Inscrit le 19 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... CELEBIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12132 et déposée au greffe du tribunal
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