Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
12856.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12856 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 ============================ Recours formé par M. ... BORANCIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12950.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12950 du rôle Inscrit le 21 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 =========================== Recours formé par les époux ... ... et ... AHMAGJEKAJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’expulsion -----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12943.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12943 du rôle Inscrit le 20 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 Recours formé par les époux KOZAR et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12931.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12931 du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... VISNJIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12773.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12773 du rôle Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 ============================ Recours formé par M. ... SABANOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12835.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12835 du rôle Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 =========================== Recours formé par les époux ... ... et ... AHMAGJEKAJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12621.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12621 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 4 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... LAHURE, contre une décision du bureau RTS Luxembourg III de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôts --------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12733.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12733 du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... BEGANOVIC, , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13371C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13371C du rôle Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... Vigani et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 27 mars 2001, n° 12421du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13351C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13351C du rôle Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ... Adrovic- ... ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement n° du rôle 12579 du 4 avril 2001) -------------------------------------- Vu l’acte d’appel déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13432C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 13432C du rôle Inscrit le 10 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Requête en relevé de forclusion formé par Almir Mehovic en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13432C, déposée en date du 10 mai 2001 au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12888.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12888 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ============================ Recours formé par les époux ... RAMDEDOVIC et ... RAMDEDOVIC-..., , et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12855.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12855 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... DEMIROVIC, , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13370C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 13370C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par ... KURPEJOVIC et son épouse ... KURPEJOVIC-... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12525 du 27 mars 2001) ------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12848.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12848 du rôle Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... JASAREVIC, son épouse, Madame ... JASAREVIC-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12852.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12852 du rôle Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12867.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12867 du rôle Inscrit le 6 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... DEMIROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13373C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13373C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par Softic ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 27 mars 2001 / n° du rôle 12499) -------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13339C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13339C du rôle Inscrit le 26 avril 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... EROVIC contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12571 du 4 avril 2001) ------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12890.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12890 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ============================ Recours formé par les époux ... NOVALIC et ... ..., , et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 1423
- Page 1424
- Page 1425
- Page 1426
- Page 1427
- ...
- Page suivante