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31346 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12856 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 ============================ Recours formé par M. ... BORANCIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12950 du rôle Inscrit le 21 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 =========================== Recours formé par les époux ... ... et ... AHMAGJEKAJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’expulsion -----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12943 du rôle Inscrit le 20 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 Recours formé par les époux KOZAR et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12931 du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... VISNJIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12773 du rôle Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 ============================ Recours formé par M. ... SABANOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12835 du rôle Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 =========================== Recours formé par les époux ... ... et ... AHMAGJEKAJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12621 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 4 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... LAHURE, contre une décision du bureau RTS Luxembourg III de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôts --------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12733 du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... BEGANOVIC, , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13371C du rôle Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... Vigani et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 27 mars 2001, n° 12421du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13351C du rôle Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ... Adrovic- ... ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement n° du rôle 12579 du 4 avril 2001) -------------------------------------- Vu l’acte d’appel déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 13432C du rôle Inscrit le 10 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Requête en relevé de forclusion formé par Almir Mehovic en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13432C, déposée en date du 10 mai 2001 au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12888 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ============================ Recours formé par les époux ... RAMDEDOVIC et ... RAMDEDOVIC-..., , et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12855 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... DEMIROVIC, , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 13370C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par ... KURPEJOVIC et son épouse ... KURPEJOVIC-... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12525 du 27 mars 2001) ------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12848 du rôle Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... JASAREVIC, son épouse, Madame ... JASAREVIC-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12852 du rôle Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12867 du rôle Inscrit le 6 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... DEMIROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13373C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par Softic ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 27 mars 2001 / n° du rôle 12499) -------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13339C du rôle Inscrit le 26 avril 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... EROVIC contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12571 du 4 avril 2001) ------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12890 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ============================ Recours formé par les époux ... NOVALIC et ... ..., , et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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