Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 11561 du rôle Inscrit le 29 septembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================ Recours formé par Madame ... HOLST, contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Monsieur X. et de Monsieur et Madame Y. en matière de permis de construire ------------------------------ Vu la requête inscrite sous le

N° 11440 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... STILETTO, liquidateur de société, et la société à responsabilité limitée STILETTO et Cie, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le

Numéro 11710 du rôle Inscrit le 10 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... AUER, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

N° 11716 du rôle Inscrit le 14 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================ Recours formé par l’association sans but lucratif FISHING CLUB DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’

Numéro 12080 du rôle Inscrit le 29 juin 2000 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... HODZIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

N° 11849 du rôle Inscrit le 25 février 2000 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... MUHAXHERI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11849 et déposée au greffe du

Numéro 12050 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... LICINA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

N° 12089 du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 17 juillet 2000 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ROCKENBROD, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence du Syndicat intercommunal pour la collecte, l'évacuation et l'élimination des ordures provenant des

N° 12092 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 17 juillet 2000 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... SCHUMACHER, , contre une décision du collège échevinal de la commune de ..., en présence des époux X. et ..., Mamer en matière de permis de construire --------------------------------------

N° 11341 du rôle Inscrit le 22 juin 1999 Audience publique du 13 juillet 2000 ============================ Recours formé par les sociétés à responsabilité limitée MENUISERIE KLER SARL et HOTEL RESTAURANT KLER SARL contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Messieurs X., Y. et Z. en matière de permis de construire ---------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11881C du rôle Inscrit le 16 mars 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 Recours formé par l’administration communale de Steinsel contre Madame Sylvie FLUHE-CLEES en matière de permis de construire - Appel (jugement entrepris du 9 février 2000, n° 11418 du rôle) --------------------------------------

N° 11799 du rôle Inscrit le 20 janvier 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 ============================ Recours formé par Madame ... GEIB, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Z. en présence des consorts X. et Y., en matière de permis de construire --------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 11799 du

N°s 11652 et 11823 du rôle Inscrits les 9 novembre 1999 et 9 février 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 ============================== Recours formés par Madame ... FENDLER contre deux décisions du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société anonyme X. S.A. et de la société civile immobilière X. S.C.I. en matière de permis de

N°s 11387, 11388, 11424 à 11426 du rôle Inscrits les 19 et 28 juillet 1999 Audience publique du 13 juillet 2000 =========================== Recours formés par Monsieur ... GILLEN et son épouse, Madame ... contre cinq décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------- I. Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12045C du rôle Inscrit le 13 juin 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 Recours formé par ... Queraj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° 11509 du rôle du 10 mai 2000) -------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12067C du rôle Inscrit le 22 juin 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 Recours formé par ... Sabotic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° 11956 du rôle du 24 mai 2000) ------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11125a du rôle Inscrit le 12 février 1999 Audience publique du 6 mai 2002 ============================== Recours formé par la société civile immobilière ..., contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme ...

N° 11314 du rôle Inscrit le 4 juin 1999 Audience publique du 12 juillet 2000 ============================== Recours formé par la société civile immobilière LEGALID SCI, contre une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme X. S.A., en matière de permis de construire --------------------------------------------

N° 11869a du rôle Inscrit le 9 mars 2000 Audience publique du 24 octobre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... LOMMEL, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’indemnité ---------------------------------------------------------------------------

N° 11864 du rôle Inscrit le 7 mars 2000 Audience publique du 12 juillet 2000 Recours formé par les époux ... MOND et ..., contre cinq bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg I en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 11864 du rôle