Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30429 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11912C du rôle Inscrit le 6 avril 2000 Audience publique du 27 juin 2000 Recours formé par Mirsad SKENDEROVIC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - (Jugement entrepris du 23 février 2000, n° du rôle 11584) ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11775C du rôle Inscrit le 13 janvier 2000 N° 11808C du rôle Inscrit le 28 janvier 2000 Audience publique du 27 juin 2000 Recours formés par I. les époux Thomas Welter et Irène Marjo Mielkowski contre les époux Jean Thiltges et Chantal Meyers en présence du bourgmestre de la Ville de Luxembourg II. l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. N° 11398 du rôle Inscrit le 22 juillet 1999 Audience publique du 26 juin 2000 ========================== Recours formé par Monsieur , dit ... HALSDORF, contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion ------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11398 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 1999 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Numéro 11888 du rôle Inscrit le 20 mars 2000 Audience publique du 26 juin 2000 Recours formé par Monsieur ... CRNOVRSANIN, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N° 11762 du rôle Inscrit le 6 janvier 2000 Audience publique du 26 juin 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... SANTOS contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11897C du rôle Inscrit le 24 mars 2000 Audience publique du 22 juin 2000 Recours formé par Hajrudin ADROVIC et Aïda ADROVIC-CEMAN contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 23 février 2000, n° du rôle 11635) -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11907 C Inscrit le 03 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2000 Requête d’appel de Zamir ALIU et Enkelaida KOKOSHARI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 24 février 2000) Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Numéro 11738 du rôle Inscrit le 22 décembre 1999 Audience publique du 21 juin 2000 Recours formé par Monsieur ... HOEHN, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de commerce ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 11164 du rôle Inscrit le 3 mars 1999 Audience publique 21 juin 2000 ======================= Recours formé par la société anonyme DEBELUX AUDIT S.A. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal ----------------------------------------------------------------------- Vu la requête,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Numéro 11304 du rôle Inscrit le 31 mai 1999 Audience publique du 19 juin 2000 Recours formé par les époux ... MIRARCHI et ..., (F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 11582 du rôle Inscrit le 11 octobre 1999 Audience publique du 21 juin 2000 Recours formé par Monsieur ... BAUER et son épouse, Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivités -------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Numéro 10539 du rôle Inscrit le 30 janvier 1998 Audience publique du 21 juin 2000 Recours formé par les époux ... MIRARCHI et ..., (F) contre un bulletin d’impôt émis par le Luxembourg 10 en matière d’impôt sur le revenu bureau d'imposition ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. N° 11357 du rôle Inscrit le 1er juillet 1999 Audience publique du 21 juin 2000 =========================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Numéros 11343 à 11347 du rôle Inscrits le 25 juin 1999 Audience publique du 21 juin 2000 Recours formé par Monsieur ... BAUMEISTER, ... (D) contre des bulletins émis par le bureau d'imposition Luxembourg 10 en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- I.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N° 11671 du rôle Inscrit le 18 novembre 1999 Audience publique du 21 juin 2000 =========================== Recours formé par Madame ... BOCK, contre des décisions du service de recette et du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. N° 11768 du rôle Inscrit le 7 janvier 2000 Audience publique du 21 juin 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... ISSA, contre une décision du ministre des Finances en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 11634 du rôle Inscrit le 27 octobre 1999 Audience publique du 21 juin 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... STOOS, ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et des bulletins de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal --------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 10009 du rôle Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 19 juin 2000 =========================== Recours formé par la société civile immobilière ... BATHELEMYJUEGDSCHLASS, et Monsieur James BATHELEMY, contre deux délibérations du conseil communal de Luxembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 11295 du rôle Inscrit le 21 mai 1999 Audience publique du 19 juin 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... THIBOR et son épouse, Madame ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition d’Ettelbrück de l’administration des Contributions directes et une décision implicite de rejet du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 11761 du rôle Inscrit le 5 janvier 2000 Audience publique du 19 juin 2000 ============================ Recours formé par Madame ... TOMCZYK, épouse ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etat --------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1426
  4. Page  1427
  5. Page  1428
  6. Page  1429
  7. Page  1430
  8. ...
  9. Page suivante