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12097.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12097 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BAUER, ... contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique,
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12098.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12098 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... WIRTZ, contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, Ettelbruck
- Type de contentieux : Administratif
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12346.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12346 du rôle Inscrit le 2 octobre 2000 Audience publique du 14 février 2001 Recours formé par les époux ... et ... KARAHASANOVIC-..., ... contre deux décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------
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12697C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12697C du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 13 février 2001 Recours formé par ... Muric contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -Appel(Jugement entrepris n° du rôle 12143 du 27 novembre 2000) -----------------------------------------------------------
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12632C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12632C du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 13 février 2001 Recours formé par ... Kozar contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 15 novembre 2000 n° 12115 du rôle) ----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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12633C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12633C du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 13 février 2001 Recours formé par ... Kozar contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 15 novembre 2000 n° 12114 du rôle) ----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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12060.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12060 du rôle Inscrit le 19 juin 2000 Audience publique du 12 février 2001 ============================= Recours formé par Madame ... KARPENKO, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------
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12231.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12231 du rôle Inscrit le 11 août 2000 Audience publique du 12 février 2001 ============================ Recours formé par Messieurs ... ADEHM et ..., Berdorf contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg en matière d
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12503.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12503 du rôle Inscrit le 21 novembre 2000 Audience publique du 12 février 2001 =========================== Recours formé par Madame ... HODZIC-MEMIC, ... en présence du Ministre de la Justice en matière de relevé de forclusion --------------------------------------------------------------------------
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10652C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 10652C Inscrit le 31 mars 1998 Audience publique du 8 février 2001 Recours formé par le ministre de la Santé contre ... Erpelding, en matière de: exercice de la profession de médecin - Appel - ------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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10652C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 10652C Inscrit le 31 mars 1998 Audience publique du 21 janvier 1999 Recours formé par le ministre de la Santé contre ... Erpelding, Luxembourg en matière de: exercice de la profession de médecin - Appel - -------------------------------------------------------------------------------------------
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12435C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12435 C Inscrit le 25 octobre 2000 Audience publique du 8 février 2001 Requête d’appel formée par ... COSIJNS contre le Ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature (Jugement entrepris du 27 septembre 2000, n° du rôle 11532) -----------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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12484C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12484C du rôle Inscrit le 13 novembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2001 Requête d’appel formée par ... SERRES et ... contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature (jugement entrepris du 23 octobre 2000, no du rôle 11825) ------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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12849.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12849 du rôle Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 8 février 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... BABUTAN contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11901 du rôle Inscrit le 29 mars 2000 Audience publique du 7 février 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... RIES, Noerdange et consorts contre un arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en présence de l’administration communale de
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11980.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11980 du rôle Inscrit le 5 mai 2000 Audience publique du 7 février 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BUSSE contre une décision du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger ------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu
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12752.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12752 du rôle Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 7 février 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... PLANIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
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12274C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12274C du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 6 février 2001 Recours formé par ... Ferber contre le ministre du Trésor et du Budget en matière d’employé de l’Etat - Appel - (jugement entrepris 11831 du 26 juillet 2000)
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12530C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12530C du rôle Inscrit le 1er décembre 2000 Audience publique du 6 février 2001 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... Simic en matière d’autorisation de séjour Appel (Jugement entrepris du 13 novembre 2000 numéro du rôle 12112) ------------------------------------------------------------
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12536C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12536C du rôle Inscrit le 4 décembre 2000 Audience publique du 6 février 2001 Recours formé par ... Ghavami contre le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice de la profession d’architecte Appel (Jugement entrepris du 25 octobre 2000 n° 11826 du rôle) --------------
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