Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11272 du rôle Inscrit le 30 avril 1999 Audience publique du 26 septembre 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... LUTGEN contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange en présence de la société à responsabilité limitée S. s. à r.l. et de Madame ... B. en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12642 du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 26 septembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... REDING contre deux décisions du collège échevinal de Dudelange en matière d’employé communal --------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13143 du rôle Inscrit le 29 mars 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 =============================== Requête formée par Monsieur ... SHEQERI et son épouse Madame ... ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ---------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13151 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 Recours formé par Monsieur ... CIKOTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13142 du rôle Inscrit le 29 mars 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 =============================== Requête formée par Madame ... MEHMEDOVIC en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ----------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13162 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 =============================== Requête formée par Madame ... ADROVIC en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ----------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13163 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 =============================== Requête formée par Monsieur ... ADROVIC et son épouse Madame ... ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ---------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13155 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... BAJRAMI, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif Du Grand-Duché de Luxembourg N° 13138 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 ================================= Recours formé par Monsieur ... ZECIROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13141 du rôle Inscrit le 29 mars 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 =============================== Requête formée par Monsieur ... DELIC en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ----------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13808 du rôle Inscrit le 1er août 2001 Audience publique du 16 août 2001 =========================== Recours formé par les sociétés MAROLDT s.à r.l., Luxembourg, DUROSOLS S.A., Contern, Marc DECKER, Esch-sur- Alzette, ANDREOSSO CHAPES s.à r.l., Crauthem, et WILLY PUTZ S.A., Schieren, contre la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 11386a du rôle Inscrit le 19 juillet 1999 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Madame ... LECUIT, contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de traitement ----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12225 du rôle Inscrit le 10 août 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée TRANSPORTS SCHIOCCHET EXCURSIONS, (France) contre une décision du collège échevinal de la commune de Leudelange en matière de marchés publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12915 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... LICINA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12318a du rôle Inscrit le 12 septembre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 =========================== Recours formé par Madame ... COLLART, et Monsieur ... ..., contre une délibération du conseil communal de Bettembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13017 du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... HASANAGIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13020 du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... KUC et ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12823 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Madame ... NAGY, contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-Alzette en matière d'emploi ----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13035 du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... HODZIC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13044 du rôle Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SINANOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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