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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12032 C Inscrit le 31 mai 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2000 Requête d’appel de ... GAMMINO contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion (jugement entrepris du 26 avril 2000) ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. N° 11709 du rôle Inscrit le 9 décembre 1999 Audience publique du 12 octobre 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... THOMAS contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ------------------------------------------------------------ Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 12011 du rôle Inscrit le 18 mai 2000 Audience publique du 11 octobre 2000 ============================= Recours formé par Madame ... MURATOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12011 du rôle, déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Numéro 12026 du rôle Inscrit le 29 mai 2000 Audience publique du 11 octobre 2000 Recours formé par Madame ... KUCI et Monsieur ... KUCI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N° 11975 du rôle Inscrit le 3 mai 2000 Audience publique du 11 octobre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... KASTRATI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11975 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 11970 du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 11 octobre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... MEHMETTI, et son épouse, Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11970 et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 12194 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 11 octobre 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... GUBERINIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 12014 du rôle Inscrit le 19 mai 2000 Audience publique du 11 octobre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... DACAJ et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 11977 du rôle Inscrit le 4 mai 2000 Audience publique du 11 octobre 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... NIJAT, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11977 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 11479 du rôle Inscrit le 19 août 1999 Audience publique du 11 octobre 2000 ============================= Recours formé par Messieurs ... D’AURELIO, , et ..., contre une décision du conseil communal de ... en matière de permis de construire ------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro 11479 du rôle et déposée en date du 19 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 11978 du rôle Inscrit le 4 mai 2000 Audience publique du 11 octobre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... CAKO et son épouse, Madame ..., Ettelbruck contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11978 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 11939 du rôle Inscrit le 18 avril 2000 Audience publique du 9 octobre 2000 ============================= Recours formé par Madame ... PINTO, Ettelbruck contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. N° 12036 du rôle Inscrit le 5 juin 2000 Audience publique du 9 octobre 2000 ============================= Recours formé par les époux ... HADJARPASIC et ..., Septfontaines contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11973C Inscrit le 2 mai 2000 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 octobre 2000 Recours formé par Sevad AJDARPASIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11974C Inscrit le 2 mai 2000 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 octobre 2000 Recours formé par ... AJDARPASIC et ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. N° 11714 du rôle Inscrit le 13 décembre 1999 Audience publique du 4 octobre 2000 ============================= Recours formé par Monsieur MIESZALA, Bascharage, contre une décision du collège échevinal de la commune de ... en présence de la société anonyme X. S.A., Luxembourg, en matière de marchés publics ------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Numéro 11898 du rôle Inscrit le 28 mars 2000 Audience publique du 4 octobre 2000 Recours formé par Monsieur ... LUCAS, (D) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un métier ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N°s 11192 à 11194 du rôle Inscrits le 15 mars 1999 Audience publique du 4 octobre 2000 ============================= Recours formés par I. Monsieur ... CAAS, et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés X. S.A. et Y. LUXEMBOURG S.A., Luxembourg II. Monsieur ... CAAS, et son épouse, Madame .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11902C du rôle Inscrit le 29 mars 2000 Audience publique du 3 octobre 2000 ---------------------------------------------------------- Recours formé par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative contre Jean-Claude CHRISTNACH en matière de candidature Appel et appel incident (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12059C Inscrit le 19 juin 2000 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 octobre 2000 Recours formé par Ramo TRUBLJANIN contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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