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12357.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12357 du rôle Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 5 février 2001 ============================== Recours formé par Madame ... ADROVIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12358.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12358 du rôle Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 5 février 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... MORINA, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12469A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12469a rôle Inscrit le 6 novembre 2000 Audience publique du 5 février 2001 =============================== Recours formé par les époux ... DARAGJATI et ..., ... contre des décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12334.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12334 du rôle Inscrit le 25 septembre 2000 Audience publique du 5 février 2001 Recours formé par Monsieur ... KARAMETOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12326.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12326 du rôle Inscrit le 18 septembre 2000 Audience publique du 5 février 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... JESIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12477C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12477 C Inscrit le 10 novembre 2000 Audience publique du 1er février 2001 Requête d’appel formée par ... CAKO et ... contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (Jugement entrepris du 11 octobre 2000, n° du rôle 11978) ------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12294C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12294C du rôle Inscrit le 1er septembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2001 Requête d’appel formée par le ministre de l’Environnement contre ... SCHRITZ, épouse ... en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes (Jugement entrepris du 2 août 2000, n° du rôle 11507) ---------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12740C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12740C du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 1er février 2001 Requête d’appel formée par ... ADROVIC contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12459 du 28 novembre 2000) ----------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12727C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12727 C Inscrit le 3 janvier 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2001 Requête d’appel de ... SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugiée politique (jugement entrepris du 06 novembre 2000) —————————————————————————————————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11998.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 11998 et 12020 Inscrits les 12 et 25 mai 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================== Recours formés par Monsieur ... DUPONG, contre une décision de la commission du stage judiciaire en matière d’admission au stage notarial ----------------------------------- JUGEMENT I
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10745.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10745 du rôle Inscrit le 9 juin 1998 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================ Recours formé par l'administration communale de Rambrouch contre une décision du ministre de l'Intérieur, en présence du syndicat intercommunal SYCOPAN, en matière d'exécution du budget communal ---
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12085.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12085 du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... HUBERTY, ... contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’activités accessoires -------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12207.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12207 du rôle Inscrit le 7 août 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... MACHADO MARQUES, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire ------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11906.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11906 du rôle Inscrit le 31 mars 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... GOERES-..., ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin portant fixation de la base d’assiette de l’impôt commercial communal émis par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12347.pdf
Numéro 12347 du rôle Inscrit le 3 octobre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 Recours formé par Monsieur ... BALIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12144.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12144 du rôle Inscrit le 24 juillet 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... SCHMITZ et consort, ... contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerce --------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11852.pdf
Tribunal Administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11852 du rôle Inscrit le 25 février 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée HAPPYCOM, ... et Monsieur ... LACKNER, ... contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de médias
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12307.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12307 du rôle Inscrit le 6 septembre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================= Recours formé par Madame ... TRAJKOVIC, ... (D) contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12349.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12349 du rôle Inscrit le 3 octobre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... HODZIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12321.pdf
Numéro 12321 du rôle Inscrit le 13 septembre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite
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