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12039C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12039C Inscrit le 8 juin 2000 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 octobre 2000 Recours formé par ... MUSLIU contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 10 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12076.pdf
N° 12076 du rôle Inscrit le 28 juin 2000 Audience publique du 18 octobre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur MOUSEL, contre une décision de la commission des pensions en matière de pension ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11438.pdf
N°s 11438 et 11924 du rôle Inscrits les 4 août 1999 et 13 avril 2000 Audience publique du 18 octobre 2000 ============================== Recours formés par AMNESTY INTERNATIONAL LUXEMBOURG ASBL contre une décision du ministre de la Justice et un arrêté grand-ducal en matière d’associations et fondations sans but lucratif ---------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11740.pdf
N° 11740 du rôle Inscrit le 23 décembre 1999 Audience publique du 18 octobre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... HACKENBERGER contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal --------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11779.pdf
N° 11779 du rôle Inscrit le 14 janvier 2000 Audience publique du 18 octobre 2000 ============================= Recours formé par les époux ... FRIEDEN et ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11649.pdf
N° 11649 du rôle Inscrit le 8 novembre 1999 Audience publique du 18 octobre 2000 ============================= Recours formé par Madame ... JAMINET-STEICHEN contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------- Vu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11395.pdf
N° 11395 du rôle Inscrit le 22 juillet 1999 Audience publique du 18 octobre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... RYMER contre plusieurs bulletins de l’impôt sur le revenu et une prétendue décision implicite de rejet d’une réclamation par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11502.pdf
N° 11502 du rôle Inscrit le 26 août 1999 Audience publique du 18 octobre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... ENGEL, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ------------------------ Vu la requête déposée le 26 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11807.pdf
N° 11807 du rôle Inscrit le 28 janvier 2000 Audience publique du 18 octobre 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... ENGEL, contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire -------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11763.pdf
N° 11763 du rôle Inscrit le 6 janvier 2000 Audience publique du 18 octobre 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... HEIM, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’instructeur en secourisme ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12076A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12076a du rôle Inscrit le 28 juin 2000 Audience publique du 28 mars 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... MOUSEL, contre une décision de la commission des pensions en matière de pension ---------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11877C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11877C du rôle Inscrit le 13 mars 2000 Audience publique du 17 octobre 2000 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre les époux ... KERSCHEN-..., et X. en présence des époux Y.-... en matière de permis de construire - Appel (jugement entrepris n°s du rôle 11239 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11904C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11904C du rôle Inscrit le 31 mars 2000 Audience publique du 17 octobre 2000 Recours formé par l’Administration communale de ... contre ... Feitler en présence du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement - Appel et appel incident - (jugement entrepris n° du rôle 11434 du 21 février 2000)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11604.pdf
N° 11604 du rôle Inscrit le 26 octobre 1999 Audience publique du 12 octobre 2000 ============================= Recours formé par Madame ... KONEN, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt --------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11953C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11953C Inscrit le 27 avril 2000 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 octobre 2000 Recours formé par Claude PLACHUTA contre Pierre FOUSS et Manuela PAIS JULIAO, en présence de Elsa DI
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11959C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11959C Inscrit 28 avril 2000 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 octobre 2000 Recours formé par Pedro Antonio FONSECA MONTEIRO contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (appel) (Jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11990C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11990 C Inscrit le 9 mai 2000 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 octobre 2000 Recours formé par Seid OMEROVIC, Luxembourg contre deux décisions du Ministre de la Justice en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11552.pdf
Numéro 11552 du rôle Inscrit le 23 septembre 1999 Audience publique du 12 octobre 2000 Recours formé par Madame ... GIETZEN-IBALD, (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt le revenu Vu la requête, inscrite sous le numéro 11552 du rôle, déposée le 23 septembre 1999 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11658.pdf
N° 11658 du rôle Inscrit le 11 novembre 1999 Audience publique du 12 octobre 2000 ============================= Recours formé par Madame ... HINKEL contre une prétendue décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11943.pdf
N° 11943 du rôle Inscrit le 19 avril 2000 Audience publique du 12 octobre 2000 ============================== Recours formé par Madame ... BARRADA, épouse séparée , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril
- Type de contentieux : Administratif
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