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12879.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12879 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... GRAVARE, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13175.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13175 du rôle Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Madame ... CATOVIC-MEHOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13175 du rôle et déposée le 5 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12994.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12994 du rôle Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... METJAHIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13013.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13013 du rôle Inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... CRNOVRSANIN, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13030.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13030 du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... AZEMI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13097.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13097 du rôle Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Mademoiselle ... CINDRAK, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12922.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12922 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... QMEGA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13065.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13065 du rôle Inscrit le 15 mars 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... MUSLIJA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13065 du rôle et déposée le 15 mars 2001 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13182.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13182 du rôle Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 ============================== Recours formé par les époux ... AJDARPASIC et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12027.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12027 du rôle Inscrit le 30 mai 2000 Audience publique du 27 septembre 2001 ============================== Recours formé par Madame ... ZEC contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange en matière d’établissements classés --------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12486.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12486 du rôle Inscrit le 15 novembre 2000 Audience publique du 27 septembre 2001 ============================ Recours formé par l’administration communale de Rambrouch contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence du Syndicat intercommunal Ecole de Musique du Canton de Rédange/Attert en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13501C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13501 C Inscrit le 28 mai 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001 Requête d’appel de ... MASOVIC et ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2001) ——————————————————————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12211.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12211 du rôle Inscrit le 7 août 2000 Audience publique du 27 septembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... POHL et son épouse, Madame ... NOIREL contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12411.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12411 du rôle Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 27 septembre 2001 ============================ Recours formé par Madame ... TRKULJA contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12920.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12920 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 27 septembre 2001 Recours formé par Monsieur ... LICINA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12920 du rôle, déposée le 16 février 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13502C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13502 C Inscrit le 28 mai 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001 Requête d’appel de ... RUJOVIC et ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2001) ——————————————————————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11992.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11992 du rôle Inscrit le 10 mai 2000 Audience publique du 26 septembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... NEUEN et son épouse, Madame ... KAUFFMAN contre un règlement grand-ducal en matière de plan d’aménagement ---------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12551.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12551 du rôle Inscrit le 6 décembre 2000 Audience publique du 26 septembre 2001 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée SICAP, Société pour l’informatique commerciale appliquée contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11993.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11993 du rôle Inscrit le 10 mai 2000 Audience publique du 26 septembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... KAUFFMAN contre un règlement grand-ducal en matière de plan d’aménagement ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11271.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11271 du rôle Inscrit le 30 avril 1999 Audience publique du 26 septembre 2001 ============================ Recours formé par Madame LEGENDRE contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange en présence de la société à responsabilité limitée S. s. à r.l. et de Madame ... B. en matière de
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