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10844C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10844C Inscrit le 19 août 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2000 Recours formé par Monsieur ... ELSHANI et son épouse Madame ... contre le ministre de la Justice en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10844C3.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10844C Inscrit le 19 août 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 février 2001 Recours formé par ... ELSHANI et son épouse ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10844C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10844C Inscrit le 19 août 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 1998 Recours formé par Monsieur ... ELSHANI et son épouse Madame ... ELSHANI-KRASNIQI contre le ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12699C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12699C du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 20 février 2001 Recours formé par ... Almeida Tavares contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11969 du 27 novembre 2000) ______________________________________ Vu l’acte d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12386.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12386 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 19 février 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... MUHOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11413.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11413 du rôle Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 19 février 2001 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée LOGINTER sàrl, ... contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur 2) une délibération du conseil communal de Mersch 3) un arrêté du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12396.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12396 du rôle Inscrit le 12 octobre 2000 Audience publique du 19 février 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... MUHOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12320.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12320 du rôle Inscrit le 13 septembre 2000 Audience publique du 19 février 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... KALAC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12100.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12100 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... KASEL, contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, Ettelbruck
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11446A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11446a du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 14 février 2001 =============================== Recours formé par les époux ... STILETTO, restaurateur, et ..., employée privée, ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11414.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11414 du rôle Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 14 février 2001 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée LOGINTER contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur 2) une délibération du conseil communal de Mersch 3) un arrêté du ministre de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11607-11847.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 11607 et 11847 du rôle Inscrits les 27 octobre 1999 et 23 février 2000 Audience publique du 14 février 2001 Recours formés par la société anonyme X, contre deux décisions du collège échevinal de la commune de Walferdange en présence de la société à responsabilité limitée Y, ... en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12404.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12404 du rôle Inscrit le 18 octobre 2000 Audience publique du 13 février 2001 ================================ Recours formé par Monsieur RASTODER ( ...) contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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N°s 11443 et 11444 du rôle Inscrits le 4 août 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par les époux ... STILETTO, restaurateur, et ..., employée privée, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12048 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 14 février 2001 Recours formé par les époux ... et ... WESTER-..., ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers -------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12099.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12099 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... DE SMET, contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11443A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 11443a et 11444 a du rôle Inscrits le 4 août 1999 Audience publique du 14 février 2001 =============================== Recours formés par les époux ... STILETTO, restaurateur, et ..., employée privée, ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ---------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11446.pdf
N° 11446 du rôle Inscrits le 4 août 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par les époux ... STILETTO, restaurateur, et ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
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11607.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 11607 et 11847 du rôle Inscrits les 27 octobre 1999 et 23 février 2000 Audience publique du 14 février 2001 ============================= Recours formés par la société anonyme LBM LUXEMBOURG MAINTENANCE SA, Luxembourg contre deux décisions du collège échevinal de la commune de Walferdange en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12096 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... HENTGEN, ... contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique,
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