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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12692C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Requête d’appel formée par Jashar Hadergjonaj contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12056 du 27 novembre 2000) ______________________________________ Vu
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12638C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12638C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Requête d’appel formée par Enis Adrovic contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12178 du 27 novembre 2000) ______________________________________ Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
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12721C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12721 C Inscrit le 29 décembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2001 Requête d’appel de Rahman ADROVIC, Refadija LATIC et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 6 décembre 2000) Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
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12640C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12640C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Requête d’appel formée par ... Adrovic contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12177 du 27 novembre 2000) ______________________________________ Vu l’acte
- Type de contentieux : Administratif
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11950.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11950 du rôle Inscrit le 21 avril 2000 Audience publique du 7 mars 2001 ============================== Recours formé par Monsieur NEIGE contre une décision du ministre du Trésor et du Budget en matière d’agent d’assurances ----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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12393.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12393 du rôle Inscrit le 12 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 =========================== Recours formé par les époux ... PODRIMQAK et ... et consorts, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
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12599.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12599 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 =========================== Recours formé par Madame ... HUREMOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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12350.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12350 du rôle Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 =========================== Recours formé par Monsieur BORISAVLJEVIC, contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12233 du rôle Inscrit le 11 août 2000 Audience publique du 7 mars 2001 =============================== Recours formé par les époux BAYANI KEYVANI et , Mamer, ainsi que et , Abweiler contre deux délibérations du conseil communal de Bettembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en
- Type de contentieux : Administratif
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12400.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12400 du rôle Inscrit le 17 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BATKIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12410 du rôle Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... MULIC et par son épouse, Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12397 du rôle Inscrit le 13 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... DURAKOVIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12282 du rôle Inscrit le 29 août 2000 Audience publique du 7 mars 2001 =============================== Recours formé par Monsieur FLIES, et consorts contre des délibérations du conseil communal de Bettembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12409 du rôle Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... EROVIC et par son épouse, Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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12344.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12344 du rôle Inscrit le 2 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 ============================== Recours formé par Madame ... BASALI, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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12978.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12978 du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 7 mars 2001 Recours formé par Monsieur ... KIM contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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12182.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12182 du rôle Inscrit le 1er août 2000 Audience publique du 7 mars 2001 ============================== Recours formé par Monsieur SOARES MELO et par son épouse, Madame MELO contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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12340.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2000 N° 12340 du rôle Inscrit le 29 septembre Audience publique du 7 mars 2001 =============================== Recours formé par Monsieur STIWER, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et une décision de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi -------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12521C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12521C du rôle Inscrit le 28 novembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par ... Rymer contre l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 11395 du 18 octobre 2000) ---------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
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12688C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12688C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par ... Kolic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 22 novembre 2000 / n° du rôle 12141) --------------------------------------------------------
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