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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11994 du rôle Inscrit le 8 mars 1999 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par ... Curridor et consorts contre le ministre de l’Intérieur et la commune de ... en présence des époux ... - ... et de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg - Appel et appel incident- (jugement entrepris n° du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11964C du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par ... Paulus contre ministre de la Force publique en matière d’heures de travail supplémentaires - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11400 du 22 mars 2000) Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11965C du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par ... Frantz contre ministre de la Force publique en matière d’heures de travail supplémentaires - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11402 du 22 mars 2000) Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11966C du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par ... Schiltz contre ministre de la Force publique en matière d’heures de travail supplémentaires - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11403 du 22 mars 2000) Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. N° 11550 du rôle Inscrit le 22 septembre 1999 Audience publique du 6 novembre 2000 ============================== Recours formé par Madame ... MULLER-FLICK contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 12384 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 6 novembre 2000 =============================== Recours formé par Madame ... SKRIJELJ contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12384 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 10691 du rôle Inscrit le 8 mai 1998 Audience publique du 6 novembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... BERTRAND contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 12024 du rôle Inscrit le 26 mai 2000 Audience publique du 6 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... DINGU et son épouse, Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’éloignement -------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2000 par Maître Guy THOMAS,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 12374 du rôle Inscrit le 9 octobre 2000 Audience publique du 6 novembre 2000 =============================== Recours formé par Madame ... PRAMENKOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12374 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 11884 du rôle Inscrit le 17 mars 2000 Audience publique du 6 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... LEQDAMRA contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail --------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 11870 du rôle Inscrit le 9 mars 2000 Audience publique du 6 novembre 2000 ============================== Recours formé par la société anonyme SUNCO, la société à responsabilité limitée X. et MM. Y. et Z. contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire --------------------------- Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12448 C Inscrit le 27 octobre 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel de ... SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement (jugement entrepris du 25 septembre 2000) Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. N° 11798 du rôle Inscrit le 20 janvier 2000 Audience publique du 30 octobre 2000 ============================== Recours formé par la société à responsabilité limitée PEDUS SERVICE SARL, contre un cahier des charges pour travaux de nettoyage et d’entretien de locaux du Centre Thermal et de Santé de Mondorf-les-Bains, établissement public, et une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N°s 11803 et 11804 du rôle Inscrits le 25 janvier 2000 Audience publique du 30 octobre 2000 =============================== Recours formés par Monsieur ... ZURSTRASSEN contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------- I

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 11890 du rôle Inscrit le 21 mars 2000 Audience publique du 30 octobre 2000 ============================== Recours formé par le FONDS DE RENOVATION DE LA VIEILLE VILLE, Luxembourg contre un bulletin de l’administration communale de la ville de Luxembourg, une décision du bourgmestre de ladite ville et un bulletin rectificatif émis par ladite

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 11221 du rôle Inscrit le 29 mars 1999 Audience publique du 30 octobre 2000 ============================ Recours formé par Madame ... BIVER-... contre une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Numéro 11987 du rôle Inscrit le 8 mai 2000 Audience publique du 30 octobre 2000 Recours formé par Madame ... ZHOU, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Numéro 12007 du rôle Inscrit le 17 mai 2000 Audience publique du 25 octobre 2000 Recours formé par Les époux ... NDOJ et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 11753a du rôle Inscrit le 30 décembre 1999 Audience publique du 11 décembre 2000 =============================== Recours formé par l’administration communale de Mompach, contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la société X. GmbH, ... en matière de gestion des déchets ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N°s 11692 et 11693 du rôle Inscrits le 29 novembre 1999 Audience publique du 25 octobre 2000 =============================== Recours formé par l’administration communale de Mompach contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société à responsabilité limitée ... GmbH, en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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