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11938.pdf
N° 11938 du rôle Inscrit le 18 avril 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 ============================== Recours formé par Messieurs ... AREND, Mersch et ..., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12129.pdf
Numéro 12129 du rôle Inscrit le 17 juillet 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 Recours formé par Monsieur ... QORRI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12117.pdf
Numéro 12117 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 Recours formé par Madame ... HUREMOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12120.pdf
Numéro 12120 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 Recours formé par Madame ... SHALA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11909.pdf
N° 11909 du rôle Inscrit le 4 avril 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 =============================== Recours formé par les époux ... PICCO et ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Capellen en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12091C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12091C du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 Recours formé par ... PIGUE TCHEUMETO contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel (Jugement entrepris du 22 mai 2000, numéro 11758 du rôle) -------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12112.pdf
N° 12112 du rôle Inscrit le 10 juillet 2000 Audience publique du 13 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... SIMIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12385.pdf
N° 12385 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 10 novembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12385
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12381.pdf
N° 12381 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 10 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... NUKIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro 12381 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12390.pdf
Numéro 12390 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 10 novembre 2000 Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11887C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11887C Inscrit le 17 mars 2000 Audience publique du 9 novembre 2000 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg c/ Fonds pour le logement à coût modéré, établissement public, Luxembourg en matière de taxes communales (jugement entrepris du 2 juillet 1997, no 9686
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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12012C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12012 C Inscrit le 18 mai 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel de ... HUBERTY contre le ministre des Travaux publics en matière de voirie (jugement entrepris du 10 mai 2000) Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11774C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11774 C Inscrit le 12 janvier 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel de ... SALENTINY et consorts contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers (Jugement entrepris no. 11275 du 22 décembre 1999) Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12088C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12088 C Inscrit le 30 juin 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel de ... SULEJMANI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 25 mai 2000) ————————————————————————————————— Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11991.pdf
N° 11991 du rôle Inscrit le 9 mai 2000 Audience publique du 8 novembre 2000 ================================ Recours formé par Madame ... STYPULA, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts assermentés -----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12442.pdf
N° 12442 du rôle Inscrit le 26 octobre 2000 Audience publique du 8 novembre 2000 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par M. ... MATIAS RIBEIRO contre une décision ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 26 octobre 2000 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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12425.pdf
N° 12425 du rôle Inscrit le 20 octobre 2000 Audience publique du 8 novembre 2000 ============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme TRAGELUX S.A., en matière d'établissements classés en présence de la s.à r.l. ... , -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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11962C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11962C du rôle Inscrit le 28 avril 2000 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par ... Andrade Teixeira contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Appel (Jugement entrepris du 20 mars 2000, no 11377 du rôle) Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12035C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12035C du rôle Inscrit le 2 juin 2000 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par ... Tymi et ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11597 du 2 mai 2000) -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11963C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11963C du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par ... Klees contre ministre de la Force publique en matière d’heures de travail supplémentaires - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11401 du 22 mars 2000) Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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