Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12596C du rôle Inscrit le 12 décembre 2000 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par le ministre des Finances contre ... Zurstrassen en matière d’impôt sur le revenu - appel et appel incident - (jugement entrepris n° 10549 et n°10550 du rôle du 30 octobre 2000) ---------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12737C du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par ... Sabotic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12200 du 29 novembre 2000) -------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12539C du rôle Inscrit le 4 décembre 2000 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par Sonja MULLER-FLICK contre le ministre de l’Aménagement du Territoire en matière de protection de la nature et de permis de construire - Appel - (Jugement entrepris du 6 novembre 2000, n° 11550 du rôle) --------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12741C du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par Elvir Sabotic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 27 novembre 2000 / n° du rôle 12051) -----------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12720C Inscrit le 29 décembre 2000 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par ... Klapija, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 27 novembre 2000, n° 12158 du rôle) -----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12047 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 12 mars 2001 Recours formé par Monsieur ... HOFFMANN et consorts, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée LB, Luxembourg, et de la société anonyme O., ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12074 du rôle Inscrit le 28 juin 2000 Audience publique du 12 mars 2001 =========================== Recours formé par les époux FEIS et BESCH, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12351 du rôle Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12366 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 =========================== Recours formé par Monsieur et Madame ... SABANOVIC- ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12691C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Requête d’appel formée par Mifto Balic contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12140 du 27 novembre 2000) ______________________________________ Vu l’acte

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12637C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Requête d’appel formée par Mirsad Prentic contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12265 du 6 décembre 2000) ______________________________________ Vu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12365 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... CEMAN, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12690C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Requête d’appel formée par Abduraham Selimovic contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12135 du 27 novembre 2000) ______________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12306C du rôle Inscrit le 5 septembre 2000 Audience publique du jeudi 8 mars 2001 ============================== Recours formé par ... PUTZEYS contre l’administration communale de ... en présence de la société à responsabilité limitée X. s.à r.l. en matière de permis de construire Appel (Jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12370 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 ============================== Recours formé par Madame ... MURIC-... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12353 du rôle Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... DURAKOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12362 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 ============================ Recours formé par Madame ... CRNIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12371 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Recours formé par Monsieur ... KORAC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12371 du rôle, déposée le 6 octobre 2000 au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12739C du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 8 mars 2001 Requête d’appel formée par Visar ADROVIC contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12199 du 29 novembre 2000) -------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12363 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BAHOVIC, son épouse Madame ... BAHOVIC-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------