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12130.pdf
N° 12130 du rôle Inscrit le 18 juillet 2000 Audience publique du 11 décembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... NTAMBALA, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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N° 12287 du rôle Inscrit le 30 août 2000 Audience publique du 11 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... RASTODER, son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12287 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 12288 du rôle Inscrit le 31 août 2000 Audience publique du 11 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... AHMAGJEKAJ, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12288 et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12297.pdf
N° 12297 du rôle Inscrit le 1er septembre 2000 Audience publique du 11 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... TARANIS, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12297 et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11895C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11895 C Inscrit le 23 mars 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000 Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre la Fédération Agricole d’Achat et de Vente en matière de mise sur le marché et d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12030C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12030C du rôle Inscrit le 31 mai 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000 Requête d’appel formée par Dominique BADIA et consorts contre la commune de Differdange le ministre de l’Intérieur en présence de Marina DAZZAN en matière d’aménagement des agglomérations (Jugement entrepris du 9 mai 2000, n° du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12298C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12298 C Inscrit le 1er septembre 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000 Requête d’appel de René LOMMEL contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de dossier personnel (jugement entrepris du 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10019.pdf
N° 10019 du rôle Inscrit le 26 mai 1997 Audience publique du 6 décembre 2000 ============================== Recours formé par la société civile ELOS contre trois décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations -----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11324.pdf
N° 11324 du rôle Inscrit le 11 juin 1999 Audience publique du 6 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... SCHMIT contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de ... en matière d’aménagement des agglomérations --------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11995.pdf
N° 11995 du rôle Inscrit le 10 mai 2000 Audience publique du 6 décembre 2000 =============================== Recours formé par Madame ... ANDRADE FORTES, contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail --------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12212.pdf
N° 12212 du rôle Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 6 décembre 2000 ============================== Recours formé par Madame ... CRNOVRSANIN contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12212 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12222.pdf
N° 12222 du rôle Inscrit le 9 août 2000 Audience publique du 6 décembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC et par son épouse, Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 12265 du rôle Inscrit le 23 août 2000 Audience publique du 6 décembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... PRENTIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12265 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12230C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12230C Inscrit le 11 août 2000 Audience publique du 5 décembre 2000 Recours formé par ... Spautz contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - appel - (jugement entrepris n° du rôle 11680 du 5 juillet 2000) -------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12041C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12041C Inscrit le 8 juin 2000 Audience publique du 5 décembre 2000 Recours formé par ... Bleser contre le ministre des Finances en matière de protection et d’assistance - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11549 du 3 mai 2000) --------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11364.pdf
Numéro 11364 du rôle Inscrit le 5 juillet 1999 Audience publique du 10 mai 2000 Recours formé par Monsieur ... SCHOCKWEILER, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de révocation ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12183.pdf
N° 12183 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 4 décembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... THIELEN, contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un métier ---------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12198.pdf
N° 12198 du rôle Inscrit le 3 août 2000 Audience publique du 4 décembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... LICINA, Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11364A.pdf
Numéro 11364a du rôle Inscrit le 5 juillet 1999 Audience publique du 4 décembre 2000 Recours formé par Monsieur ... SCHOCKWEILER, Luxembourg contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de révocation ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12462.pdf
N° 12462 du rôle Inscrit le 3 novembre 2000 Audience publique du 4 décembre 2000 =============================== Recours formé par Madame ... KALAC-... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------------
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