Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12283 du rôle Inscrit le 29 août 2000 Audience publique du 26 mars 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... HENTGES, contre une décision du bourgmestre de la commune d’Echternach en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12743C du rôle Inscrit le 8 janvier 2001 Audience publique du 22 mars 2001 Recours formé par Husein Taranis contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 12297 du 11 décembre 2000) ------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12761C du rôle Inscrit le 11 janvier 2001 Audience publique du 22 mars 2001 Recours formé par Sefket Rastoder et consort contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 12287 du 11 décembre 2000) -----------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12253C Inscrit le 18 août 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2001 Requête d’appel de Millicom Luxembourg SA contre la Ville de Luxembourg en présence de Legalid SCI en matière de permis de construire (jugement entrepris du 12 juillet 2000, n° du rôle 11314) Vu la requête déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12744C du rôle Inscrit le 8 janvier 2001 Audience publique du 22 mars 2001 Recours formé par Elis LICINA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12197 du 4 décembre 2000) -------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12745C du rôle Inscrit le 8 janvier 2001 Audience publique du 22 mars 2001 Recours formé par Alen LICINA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12198 du 4 décembre 2000) -------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12253C Inscrit le 18 août 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2001 Requête d’appel de X. Luxembourg SA contre la Ville de Luxembourg en présence de Legalid SCI en matière de permis de construire (jugement entrepris du 12 juillet 2000, n° du rôle 11314) Vu la requête déposée au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 11896 et 11899 du rôle Inscrits respectivement les 23 et 28 mars 2000 Audience publique du 21 mars 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... RODESCH contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de discipline ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12965 du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 21 mars 2001 Recours formé par Madame ... DEDEIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12463 du rôle Inscrit le 3 novembre 2000 Audience publique du 21 mars 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... TURKOVIC et Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12555 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 21 mars 2001 ============================ Recours formé par Madame ... ADROVIC-... et consort, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12709C du rôle Inscrit le 27 décembre 2001 Audience publique du 20 mars 2001 Recours formé par Elvir Eco contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12107 du 15 novembre 2000) ------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12719C du rôle Inscrit le 29 décembre 2000 Audience publique du 20 mars 2001 Recours formé par Idriz OSMANOVIC et son épouse, Hedija SUTKOVIC et consorts, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 27 novembre 2000 / n° du rôle 12168) ----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12441 du rôle Inscrit le 26 octobre 2000 Audience publique du 19 mars 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... RIBEIRO contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12147 du rôle Inscrit le 25 juillet 2000 Audience publique du 19 mars 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... FEIDT, Luxembourg, assisté de Madame ..., ... contre des décisions du collège échevinal et du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de suspension de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11919 du rôle Inscrit le 13 avril 2000 Audience publique du 19 mars 2001 =========================== Recours formé par la société anonyme TrefilARBED Bissen S.A., Bissen contre une décision du Gouvernement en Conseil du 27 mai 1994 et un règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 en matières d’actes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12206 du rôle Inscrit le 7 août 2000 Audience publique du 19 mars 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... MONTEIRO ALVES et les époux ... ALVES et ... MONTEIRO, contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12329 du rôle Inscrit le 21 septembre 2000 Audience publique du 19 mars 2001 Recours formé par 1. la société à responsabilité limitée ADAMS CONSTRUCTION, Remich, et 2. Monsieur ..., Remich contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 12137C et 12145C Inscrits les 21 juillet 2000 respect. 24 juillet 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001 Requêtes d’appel du sieur Erwin HENKES et du ministre de l’Environnement contre Laurent WELSCH et consorts en matière de protection de la nature (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12662C du rôle Inscrit le 21 décembre 2000 Audience publique du 15 mars 2001 Recours formé par Mirsad BOJADZIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 22 novembre 2000, no 12181 du rôle) Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour