Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13103 du rôle Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 ============================== Recours formé par les époux ... MURADBASIC et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12988a et 15444 du rôle Inscrits respectivement les 1er mars 2001 et 11 octobre 2002 Audience publique du 16 juin 2003 Recours formés par Monsieur ..., contre des actes posés respectivement par le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Bous en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13073a du rôle Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... THILL, contre 1. deux décisions de la commission d’examen près du ministère de l’Intérieur et 2. une décision du ministre de l’Intérieur en matière de changement de commune ------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13074 et 13391 du rôle Inscrits respectivement les 16 mars et 3 mai 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... KOLBERG, contre une décision du commissaire de Gouvernement près du Casino 2000 et d’une décision du ministre de la Justice en présence de la société en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13527 du rôle Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... ZHANG, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13279 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par Madame ... CEMAN, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13279 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13282 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par les époux ... MEHOVIC et ... SABOTIC et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13282 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13319C Inscrit le 20 avril 2001 Audience publique du 23 octobre 2001 Recours formé par Arthur FLIES et consorts contre l’administration communale de Bettembourg et le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations Appel (Jugement entrepris du 7 mars 2001, n° du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13157 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 22 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... PRAMENKOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13157 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12771 du rôle Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 22 octobre 2001 Recours formé par Madame ... PERROCHON et consorts contre une décision du ministre des Finances en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2001 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13083 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 22 octobre 2001 Recours formé par les époux ... HALILOVIC-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13083 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13169 du rôle Inscrit le 3 avril 2001 Audience publique du 22 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... CIRIKOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13169 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13571 C Inscrit le 14 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Amel RASTODER contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 14 mai 2001) ———————————————————————————————

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13048 C (2) Inscrit le 12 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de HAPPYCOM s.à r.l. contre l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de médias électroniques (jugement entrepris du 31 janvier 2001) Revu l’arrêt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13541 C Inscrit le 6 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de ... SABOTIC et ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 2 mai 2001) ———————————————————————————

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13552 C Inscrit le 8 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Sadat SABOTIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 7 mai 2001) Vu la requête déposée par Maître

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13543 C Inscrit le 6 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de ... ... et ... MAVRIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 14 mai 2001) ———————————————————————————

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13048 C Inscrit le 12 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de HAPPYCOM s.à r.l. contre l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de médias électroniques (jugement entrepris du 31 janvier 2001) Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 13589C du rôle Inscrit le 15 juin 2001 Audience publique du 18 octobre 2001 Requête en relevé de forclusion formée par Ender NOVALIC en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13589C, déposée en date du 15 juin 2001 au greffe de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13604 C Inscrit le 19 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Mehdija SKRIJELJ et consorts, Wecker contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 17 mai 2001) ———————————