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30732 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12571 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... EROVIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12577 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par les époux BABIC- et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12563 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur RAMCILOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12572 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... KOZAR, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12564 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... RAMCILOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12573 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... HAJDARPASIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12579 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 ============================ Recours formé par les époux ... ADROVIC et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13126 du rôle Inscrit le 26 mars 2001 Audience publique du 4 avril 2001 Recours formé par Monsieur ... DELIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12763 du rôle Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... CASTELLANETA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées ---------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13140 du rôle Inscrit le 29 mars 2001 Audience publique du 4 avril 2001 ========================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... OMEROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière d'entrée et de séjour -------------------------------------- ORDONNANCE Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12567C Inscrit 8 décembre 2000 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... ZHOU contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (appel) (Jugement entrepris du 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12878 du rôle Inscrit le 8 février 2001 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par les époux ... Mujanovic et ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 8 janvier 2001, n° 12292 du rôle) -----------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12945 du rôle Inscrit le 20 janvier 2001 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... Haxhija et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 22 janvier 2001, n° 12243 du rôle) --------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12814 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... Busch contre le ministre de l’Intérieur en matière de promotion - Appel - (Jugement entrepris du 18 décembre 2000, n° 12106 du rôle) --------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 12784C et 12870C du rôle Inscrits les 16 janvier et 7 février 2001 ———————————————————————————————————— Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... Crnovrsanin 1) contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris du 6 décembre 2000 N°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12871 du rôle Inscrit le 7 février 2001 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... Lepuri contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 8 janvier 2001, n° 12285 du rôle) ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12124 du rôle Inscrit le 14 juillet 2000 Audience publique du 2 avril 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... NEY, contre des décisions de l’administration du personnel de l’Etat et de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12494 du rôle Inscrit le 20 novembre 2000 Audience publique du 2 avril 2001 =========================== Recours formé par les époux ... ADROVIC et Neima ADROVIC, Rodange contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12457 du rôle Inscrit le 31 octobre 2000 Audience publique du 2 avril 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... SEYLER, ... contre des décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aide au logement et du Ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12490 du rôle Inscrit le 17 novembre 2000 Audience publique du 2 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... BLOCK, contre une décision de la ministre des Travaux publics, ainsi que des communications du préposé du bureau de recettes d’Ettelbruck, sinon du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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