Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13235 du rôle Inscrit le11 avril 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12979 du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... SOFTIC, et la société anonyme V.S. S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Vu la requête déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13135 du rôle Inscrit le 28 mars 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... MURATOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13227 du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... MAHMUTOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13227 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13173 du rôle Inscrit le 4 avril 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 Recours formé par les époux ... EVERLING et ... ..., , ainsi que les époux ... HELLENBRAND et ... ..., contre un règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 et les actes posés en son amont en matière d’expropriation pour cause

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13051a du rôle Inscrit le 13 mars 2001 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire Revu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2001 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12684 C Inscrit le 22 décembre 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 8 NOVEMBRE 2001 Requête d’appel de l’Entreprise des postes et télécommunications contre Monsieur Christian KUGENER en matière de candidature (jugement entrepris du 15 novembre 2000) ————————

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13115 C Inscrit le 23 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2001 Requête d’appel des époux Jean et Beby WESTER-MANS contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers (jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13685C Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 8 novembre 2001 Recours formé par Elvir Muratovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 17 mai 2001, n° 12585 du rôle) ------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13695C Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 8 novembre 2001 Recours formé par Fahrudin CIKOTIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 29 mai 2001, n° 12597 du rôle) ----------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13688C Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 8 novembre 2001 Recours formé par (A1) et (A2) contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 29 mai 2001, n° 12725 du rôle) -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13233 du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... BATILOVIC et ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13107 du rôle Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... ROVCANIN, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12789 du rôle Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... BECKER contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ---------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12958 du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 =============================== Recours formé par Madame ... MULLER-... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ---------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12959 du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 ================================ Recours formé par Madame ... MULLER-... contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ---------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13087 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... TALEVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13087 du rôle, déposée le 19 mars 2001 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1 N° 13104 du rôle Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13104

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13231 du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13274 du rôle Inscrit le13 avril 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 ============================== Recours formé par les époux ... ZALJEVIC et ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------