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  1. Numéro 11866 du rôle Inscrit le 8 mars 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 Recours formé par Monsieur ... HAHM, Luxembourg contre une décision du bureau d'imposition RTS III en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 11866a du rôle Inscrit le 8 mars 2000 Audience publique du 28 mars 2001 Recours formé par Monsieur ... HAHM, contre une décision du bureau d'imposition RTS III en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 12256 du rôle Inscrit le 21 août 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... RENARD, B- contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un métier ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 12065 du rôle Inscrit le 20 juin 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... SCHNEIDER, Esch-sur-Alzette contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de démission d’office ------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12295C Inscrit le 1er septembre 2000 Audience publique du 12 décembre 2000 Recours formé par Nico Haas contre l’administration communale de Mersch en présence du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement – Appel (jugement entrepris du 26 juillet 2000, n° 11410 du rôle) -----------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12232 C Inscrit le 11 août 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001 Requête d’appel de la société anonyme CIVALUX contre le ministre des Classes Moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement, en présence du Syndicat des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. N° 11215 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 11 décembre 2000 ================================ Recours formé par Madame ... KEMP, épouse ..., ... contre une décision du collège échevinal de ... en matière d’employée communale ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 12315 du rôle Inscrit le 8 septembre 2000 Audience publique du 11 décembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... MURATOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 11217 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 11 décembre 2000 ================================ Recours formé par Madame ... KNEPPERT, épouse ..., ... contre une décision du collège échevinal de ... en matière d’employé communal ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. N° 12130 du rôle Inscrit le 18 juillet 2000 Audience publique du 11 décembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... NTAMBALA, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 12287 du rôle Inscrit le 30 août 2000 Audience publique du 11 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... RASTODER, son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12287 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 12288 du rôle Inscrit le 31 août 2000 Audience publique du 11 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... AHMAGJEKAJ, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12288 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 12297 du rôle Inscrit le 1er septembre 2000 Audience publique du 11 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... TARANIS, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12297 et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11895 C Inscrit le 23 mars 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000 Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre la Fédération Agricole d’Achat et de Vente en matière de mise sur le marché et d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12030C du rôle Inscrit le 31 mai 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000 Requête d’appel formée par Dominique BADIA et consorts contre la commune de Differdange le ministre de l’Intérieur en présence de Marina DAZZAN en matière d’aménagement des agglomérations (Jugement entrepris du 9 mai 2000, n° du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12298 C Inscrit le 1er septembre 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000 Requête d’appel de René LOMMEL contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de dossier personnel (jugement entrepris du 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. N° 10019 du rôle Inscrit le 26 mai 1997 Audience publique du 6 décembre 2000 ============================== Recours formé par la société civile ELOS contre trois décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations -----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 11324 du rôle Inscrit le 11 juin 1999 Audience publique du 6 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... SCHMIT contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de ... en matière d’aménagement des agglomérations --------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 11995 du rôle Inscrit le 10 mai 2000 Audience publique du 6 décembre 2000 =============================== Recours formé par Madame ... ANDRADE FORTES, contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N° 12212 du rôle Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 6 décembre 2000 ============================== Recours formé par Madame ... CRNOVRSANIN contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12212 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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