Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13190 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 19 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BOUTINE, contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement -----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13203 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 à 17.20 heures Audience publique du 10 avril 2001 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... BOUTINE contre une décision du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour --------------------- ORDONNANCE Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12456 du rôle Inscrit le 31 octobre 2000 Audience publique du 9 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------- JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12983C du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... Kastrati contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris du 31 janvier 2001, n° 12345 du rôle) ----------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12891 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... Malicevic et ... ... et consorts, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12291 du 8 janvier 2001) ------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12160 C Inscrit le 27 juillet 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2001 Requête d’appel de la commune de ... contre ... MULLER et ... en matière de permis de construire (jugement entrepris du 6 juillet 2000) Vu la requête déposée au greffe de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12160 C Inscrit le 27 juillet 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001 Requête d’appel de la commune de ... contre ... MULLER et ... en matière de permis de construire (jugement entrepris du 6 juillet 2000) Revu la requête déposée au greffe de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12976C du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris du 29 janvier 2001, n° 12247 du rôle) ----------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12966C du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... Karametovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris le 5 février 2001, n° 12334 du rôle) ----------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12977C du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 29 janvier 2001, n° 12246 du rôle) -------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12800C du rôle Inscrit le 19 janvier 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... KOZAR et son épouse ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12300 du 18 décembre 2000) ----------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12801 C Inscrit le 19 janvier 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001 Requête d’appel de ... DURAKOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 18 décembre 2000) —————————————————————————————

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13165 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 5 avril 2001 ========================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... SCHMIT, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Monsieur ..., ... en matière de permis de construire --------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12605 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... KORAC, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12342 et 12343 du rôle Inscrits le 29 septembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par la société anonyme POLYMA & POLYCOLOR et consort, contre une décision du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics --------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12574 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par les époux ... et ... AJDARPASIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11960 du rôle Inscrit le 28 avril 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par la société anonyme CEGEDEL S.A., Strassen contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de Monsieur ... et consorts en matière de comité mixte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12558 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par les époux ... BANDIC et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12369 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, . contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12029 du rôle Inscrit le 31 mai 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... JACOBY et par son épouse, Madame ..., Kehlen contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de la société anonyme ... S.A. en matière de permis de