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N° 12310 du rôle Inscrit le 7 septembre 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... TURKOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12310 et déposée au greffe du
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- Chambre : 2
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N° 12281 du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... KAJEVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12281 et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 12289 du rôle Inscrit le 31 août 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 ================================ Recours formé par Madame ... SILVA ROBALO, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------- Vu la requête déposée le 31 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11933 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre Jean SERRIG en matière d’employé communal (jugement entrepris du 8 mars 2000) ———————————————————————
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- Chambre : 1
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12575.pdf
N° 12575 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 14 décembre 2000 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... SELMOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 8 décembre 2000
- Type de contentieux : Administratif
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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11932 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre Maggy GEISLER, épouse MEYER en matière d’employée communale (jugement entrepris du 8 mars 2000) —————
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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12565.pdf
N° 12565 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 14 décembre 2000 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... KASAMBA MUTUMBA, contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 7
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- Instance : Référé
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11933C-2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11933 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ... SERRIG en matière d’employé communal (jugement entrepris du 8 mars 2000) Revu l’arrêt intervenu en
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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11931C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11931 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ... WINTERSDORF, épouse ... en matière d’employée communale (jugement entrepris du 8 mars 2000) Revu l’
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11932 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ... GEISLER, épouse ... en matière d’employée communale (jugement entrepris du 8 mars 2000) Revu l’arrêt
- Type de contentieux : Administratif
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11931C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11931 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre Andrée WINTERSDORF, épouse GENGLER en matière d’employée communale (jugement entrepris du 8 mars 2000)
- Type de contentieux : Administratif
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N° 12276 du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... SERATLIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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N° 11812 du rôle Inscrit le 2 février 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 ============================== Recours formé par l’administration communale de Beckerich contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations --------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
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12224.pdf
N° 12224 du rôle Inscrit le 10 août 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 =============================== Recours formé par M. ... ALJICEVIC et son épouse, Mme. ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12224 et
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11367.pdf
N° 11367 du rôle Inscrit le 6 juillet 1999 Audience publique du 13 décembre 2000 ============================== Recours formé par Madame ... MULLER-FLICK contre deux décisions du ministre de l’Aménagement du Territoire en présence de l’administration communale de ... en matière d’aménagement des agglomérations et permis de construire ---------------------
- Type de contentieux : Administratif
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12093.pdf
N° 12093 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... SKENDEROVIC, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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- Chambre : 1
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11253.pdf
N°s 11253 et 11583 du rôle Inscrits respectivement les 19 avril et 13 octobre 1999 Audience publique du 13 décembre 2000 ============================== Recours formés par Monsieur A. KUGENER contre un arrêté grand-ducal en présence de Madame B. X. en matière de changement de nom --------------------------------------------------------- I. Vu la requête,
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- Instance : Tribunal
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12552.pdf
N° 12552 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 ============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme TRAGELUX S.A., en matière d'établissements classés en présence de la s.à r.l. ..., -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le
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12245.pdf
N° 12245 du rôle Inscrit le 17 août 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... CIKOTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12245 et déposée au greffe du tribunal
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12062.pdf
N° 12062 du rôle Inscrit le 19 juin 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... BIEVER, contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de stage ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
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