Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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31312 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13125 du rôle Inscrit le 23 mars 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 ================================ Recours formé par M. ... SABOTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13286 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... GALANI et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13184 du rôle Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... KOLJENOVIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12873a du rôle Inscrit le 7 février 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre 1. une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et 2. une décision du ministre des Finances en matière de changement d’affectation --------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13160 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... HUREMOVIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12127 du rôle Inscrit le 17 juillet 2000 Audience publique du 21 novembre 2001 ================================ Recours formé par Mme ... MOLITOR, contre une décision du collège échevinal et une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster en matière de concession funéraire ----------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12921a du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 6 février 2002 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ... contre deux décisions de la bourgmestre de la commune de Hesperange en matière d’établissements classés -----------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13144 du rôle Inscrit le 30 mars 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... AGOVIC-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13159 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... DURAKOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13171 du rôle Inscrit le 3 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par M. ... CEMAN, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13177 du rôle Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par M. ... KOJIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13187 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... LJUCA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13187 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13092 du rôle Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Madame ... AGOVIC et sa fille ... ..., , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13188 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... TUTIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13178 du rôle Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... LICINA-... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13093 du rôle Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 ============================== Recours formé par Madame ... RASTODER et son fils ... RASTODER, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13183 du rôle Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... MURIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13183 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13189 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... TUTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13240 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... RAMICEVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13289 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Madame ... MURATI, épouse ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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