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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12993C du rôle Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 8 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... Emrovic et son épouse ... ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13033C du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 8 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par les époux ... Adrovic et ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 29 janvier 2001, n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12071 du rôle Inscrit le 27 juin 2000 Audience publique du 7 mai 2001 ========================== Recours formé par les époux ...YAQUERO et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel en présence de Monsieur R., Steinsel en matière de permis de construire -----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12373 du rôle Inscrit le 9 octobre 2000 Audience publique du 7 mai 2001 ============================= Recours formé par les époux - MOUATOVIC et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12607 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 7 mai 2001 Recours formé par Monsieur ... SUKURICA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12546 du rôle Inscrit le 5 décembre 2000 Audience publique du 7 mai 2001 =========================== Recours formé par les époux ... et ... CIKOTIC-... contre deux décisions du ministre de la justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12590 du rôle Inscrit le 11 décembre 2000 Audience publique du 7 mai 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12495 C Inscrit le 20 novembre 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2001 Requête d’appel de ... D’AURELIO et de ... MALINI contre la Commune de Septfontaines en matière de permis de construire (jugement entrepris du 11 octobre 2000) ——————————————————————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12437 du rôle Inscrit le 25 octobre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 ============================ Recours formé par les époux ... PEPELJAK et ... ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12531C du rôle Inscrit le 1er décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2001 Requête d’appel formée par ... LOMMEL contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’indemnité (jugement entrepris du 24 octobre 2000) -------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12604 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 17 octobre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... KALAC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11411 du rôle Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 3 mai 2001 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée LOGINTER sàrl, Mersch contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur 2) une délibération du conseil communal de Mersch 3) un arrêté du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12622 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 Recours formé par Monsieur ... KOCAN et son épouse, Madame ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12622 du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12394 du rôle Inscrit le 12 octobre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... MUHOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12864 du rôle Inscrit le 6 février 2001 Audience publique du 3 mai 2001 =========================== Requête en relevé de déchéance introduite par Monsieur ... DURAKOVIC, en présence du ministre de la Justice ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12864 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12395 du rôle Inscrit le 12 octobre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... TALJEVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12520 du rôle Inscrit le 28 novembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 ============================ Recours formé par les époux ... BIBIC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12 526 du rôle Inscrit le 29 novembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12454 du rôle Inscrit le 30 octobre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 =========================== Recours formé par les époux ... SIJARIC et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12481 du rôle Inscrit le 13 novembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... LATIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------

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    • Chambre : 2
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