Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N°s 11581 et 11917 du rôle Inscrits les 11 octobre 1999 et 13 avril 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 ================================= Recours formés par Monsieur ... RAACH, Wasserbillig contre une délibération du conseil communal de ... ainsi que des décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations --------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N°s 11536 et 11718 du rôle Inscrits les 15 septembre et 15 décembre 1999 Audience publique du 20 décembre 2000 ================================= Recours formés 1) par l’association momentanée CBZ-Sport Construct S.A. - Cordel Bau GmbH, , 2) la société anonyme CBZ SportConstruct S.A., et 3) la “ Gesellschaft mit beschränkter Haftung ” Cordel Bau GmbH, (D

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Numéro 12237 du rôle Inscrit le 14 août 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 Recours formé par les époux ... et ... IBROVIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Numéro 12131 du rôle Inscrit le 19 juillet 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 Recours formé par Monsieur ... DELGADO MORAIS FONSECA, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12192a du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 13 juin 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... BETZ, ... contre une décision de la commission des pensions en matière de pension -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Numéro 12203 du rôle Inscrit le 4 août 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 Recours formé par Monsieur ... GEGIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Numéro 12209 du rôle Inscrit le 7 août 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 Recours formé par Monsieur ... BAHOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Numéro 12241 du rôle Inscrit le 17 août 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 Recours formé par Monsieur ... RASLJANIN, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12474C Inscrit le 8 novembre 2000 Audience publique du 19 décembre 2000 Recours formé par Anton Dacaj et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° 12014 du rôle du 11 octobre 2000) ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12309C Inscrit le 6 septembre 2000 Audience publique du 19 décembre 2000 Recours formé par le ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports contre Laurent Kneip en matière d’admission à une classe - Appel (Jugement entrepris du 26 juillet 2000 / n° du rôle 11637)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. N° 12010 du rôle Inscrit le 18 mai 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 ================================ Recours formé par les époux ... SCHMIT et ..., ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de ... en présence de Monsieur X., ... en matière de permis de construire --------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 12106 du rôle Inscrit le 6 juillet 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... BUSCH, contre une décision de la commission d’examen pour l’examen de promotion pour l’accès aux fonctions supérieures à celles de chauffeur d’autobus en chef en matière de promotion ------------------ Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 12300 du rôle Inscrit le 1er septembre 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... KOZAR et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12300

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 12275 du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 =============================== Recours formé par Madame ... KUC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12275 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 12299 du rôle Inscrit le 1er septembre 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... DURAKOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12299 et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 12244 du rôle Inscrit le 17 août 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... TAHIRI, son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12244 et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 12278 du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... PILICI, Moesdorf contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------- Vu la requête déposée le 25 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 12280 du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... MUJKOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12280 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 12286 du rôle Inscrit le 30 août 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... KOCAN, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12286 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 12250 du rôle Inscrit le 18 août 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... DZOGOVIC et son épouse, Madame ... et consorts, Remerschen contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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