Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30732 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12 615 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12 610 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12519 du rôle Inscrit le 28 novembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... BIBIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12834C du rôle Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 3 mai 2001 Recours formé par le ministre de l’Intérieur contre ... Muller-Flick en présence de l’administration communale de ... en matière d’aménagement des agglomérations et permis de bâtir - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11367 du 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12938C du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 3 mai 2001 Recours formé par les époux ... Dufételle et ... ... contre l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenu Appel (Jugement entrepris du 10 janvier 2001, n° 12038 du rôle) ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12 620 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... RAMDEDOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12 618 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... BRALIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13243C du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 3 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... Pjetri contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12600 du 11 janvier 2001)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12877 C Inscrit le 8 février 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 MAI 2001 Requête d’appel de ... SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 8 janvier 2001) —————————————————————————————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12851 C Inscrit le 2 février 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 MAI 2001 Requête d’appel de ... SIJARIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 8 janvier 2001) ————————————————————————————————— Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12466 du rôle Inscrit le 6 novembre 2000 Audience publique du 2 mai 2001 ============================ Recours formé par les époux ... SABOTIC et ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12666 du rôle Inscrit le 21 décembre 2000 Audience publique du 2 mai 2001 =============================== Recours formé par la société anonyme FAB-POWER, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12627 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 2 mai 2001 Recours formé par Madame ... DACIC, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13237 du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 2 mai 2001 ========================= Requête en sursis à exécution introduite par MM. ... LUDOVICO et ..., contre des décisions du collège échevinal et du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société anonyme ... S.A., en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12157 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... FIELZ, ... contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes ------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11014 du rôle Inscrit le 8 décembre 1998 Audience publique du 25 avril 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... PANSIN et son épouse, Madame ..., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame B., veuve B. en matière de permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12447 du rôle Inscrit le 27 octobre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par la société anonyme Pëtschter Wand S.A., contre une délibération du conseil communal de Putscheid, ainsi que d’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12584 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par les époux ... et BALOTA-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12829 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 avril 2001 =========================== Requête formée par Madame ... BAJRIC en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance _____________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12383 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================= Recours formé par Madame ...DACIC et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1403
  4. Page  1404
  5. Page  1405
  6. Page  1406
  7. Page  1407
  8. ...
  9. Page suivante