Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30411 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11901 du rôle Inscrit le 29 mars 2000 Audience publique du 7 février 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... RIES, Noerdange et consorts contre un arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en présence de l’administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11980 du rôle Inscrit le 5 mai 2000 Audience publique du 7 février 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BUSSE contre une décision du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger ------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12752 du rôle Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 7 février 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... PLANIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12274C du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 6 février 2001 Recours formé par ... Ferber contre le ministre du Trésor et du Budget en matière d’employé de l’Etat - Appel - (jugement entrepris 11831 du 26 juillet 2000)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12530C du rôle Inscrit le 1er décembre 2000 Audience publique du 6 février 2001 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... Simic en matière d’autorisation de séjour Appel (Jugement entrepris du 13 novembre 2000 numéro du rôle 12112) ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12536C du rôle Inscrit le 4 décembre 2000 Audience publique du 6 février 2001 Recours formé par ... Ghavami contre le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice de la profession d’architecte Appel (Jugement entrepris du 25 octobre 2000 n° 11826 du rôle) --------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12357 du rôle Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 5 février 2001 ============================== Recours formé par Madame ... ADROVIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12358 du rôle Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 5 février 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... MORINA, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12469a rôle Inscrit le 6 novembre 2000 Audience publique du 5 février 2001 =============================== Recours formé par les époux ... DARAGJATI et ..., ... contre des décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12334 du rôle Inscrit le 25 septembre 2000 Audience publique du 5 février 2001 Recours formé par Monsieur ... KARAMETOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12326 du rôle Inscrit le 18 septembre 2000 Audience publique du 5 février 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... JESIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12477 C Inscrit le 10 novembre 2000 Audience publique du 1er février 2001 Requête d’appel formée par ... CAKO et ... contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (Jugement entrepris du 11 octobre 2000, n° du rôle 11978) ------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12294C du rôle Inscrit le 1er septembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2001 Requête d’appel formée par le ministre de l’Environnement contre ... SCHRITZ, épouse ... en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes (Jugement entrepris du 2 août 2000, n° du rôle 11507) ---------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12740C du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 1er février 2001 Requête d’appel formée par ... ADROVIC contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12459 du 28 novembre 2000) ----------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12727 C Inscrit le 3 janvier 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2001 Requête d’appel de ... SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugiée politique (jugement entrepris du 06 novembre 2000) —————————————————————————————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 11998 et 12020 Inscrits les 12 et 25 mai 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================== Recours formés par Monsieur ... DUPONG, contre une décision de la commission du stage judiciaire en matière d’admission au stage notarial ----------------------------------- JUGEMENT I

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10745 du rôle Inscrit le 9 juin 1998 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================ Recours formé par l'administration communale de Rambrouch contre une décision du ministre de l'Intérieur, en présence du syndicat intercommunal SYCOPAN, en matière d'exécution du budget communal ---

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12085 du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... HUBERTY, ... contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’activités accessoires -------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12207 du rôle Inscrit le 7 août 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... MACHADO MARQUES, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire ------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11906 du rôle Inscrit le 31 mars 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... GOERES-..., ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin portant fixation de la base d’assiette de l’impôt commercial communal émis par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1401
  4. Page  1402
  5. Page  1403
  6. Page  1404
  7. Page  1405
  8. ...
  9. Page suivante