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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13218 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... KUKULJAC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13410 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... MIRASHI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13495 du rôle Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... SOFTIC et son épouse Madame ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13495 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13293 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13322 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... FRANCA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13299 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... NOVALIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13328 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... BRCVAK, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13331 du rôle Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... DURAKOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13340 du rôle Inscrit le 26 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... NEZIROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13355 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... ZAHITOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13329 du rôle Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par les époux ... et ... DURAKU-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13365 du rôle Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... CRNOVRSANIN et ... ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13427 du rôle Inscrit le 9 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 ============================== Recours formé par Madame ... DONVEN et consorts, , contre une décision du procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en matière de dessaisissement d'un juge d'instruction --

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13459 du rôle Inscrit le 18 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... KOLIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13459 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13505 du rôle Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... ILIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13505 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13400 du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 6 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... MARINKOVIC-... et consort, Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13303 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 6 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... MUSIC-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13382 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 6 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... MECINOVIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13402 du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 6 décembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... SABOTIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13199 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 5 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... KARIER, contre deux décisions du directeur de la police et du ministre de l’Intérieur en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13199 du rôle et déposée au

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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