Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13705C Inscrit le 5 juillet 2001 Audience publique du 11 décembre 2001 Recours formé par (A) contre une décision du ministre de la Force Publique et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de promotion Appel (jugement entrepris du 11 juin 2001,numéro 12473 du rôle) Vu l’acte d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11322 du rôle Inscrit le 11 juin 1999 Audience publique du 10 décembre 2001 ================================ Recours formé par MM. ... SPAUTZ, , ... SPAUTZ, et ... JOACHIM, contre des décisions du ministre du Travail et du ministre de l'Environnement en matière d'établissements dangereux,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12641 du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... PEPIN, contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ---------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13301 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... AVDIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13307 du rôle Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... TUTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13316 du rôle Inscrit le 20 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... TRUBLJANIN-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13325 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Madame ... KECAP, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------

N° 11322 du rôle Inscrit le 11 juin 1999 Audience publique du 29 septembre 2000 ============================ Recours formé par MM. ... SPAUTZ, ... SPAUTZ, Esch-sur-Alzette et ..., contre des décisions du ministre du Travail et du ministre de l'Environnement en matière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes en présence des sociétés anonymes ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12238 du rôle Inscrit le 16 août 2000 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par la société anonyme TRACOL S.A. et consorts, contre deux décisions du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics -------------------------- JUGEMENT Revu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13399 du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... DABIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13399 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13324 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Madame ... KECAP, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12213 du rôle Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 10 décembre 2001 =========================== Requête à fin de tierce opposition introduite par Monsieur ... BLEY contre un arrêt rendu en date du 1er février 1995 par le comité du contentieux du Conseil d’Etat portant le numéro 9078 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12238 du rôle Inscrit le 16 août 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par la société anonyme TRACOL S.A. et consorts, contre deux décisions du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics -------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13216 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... KAJOSEVIC et son épouse, Madame ... ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13302 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Madame ... HANKJA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13228C du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 28 juin 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... DURAKOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 7 mars 2001, n° 12397du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13326 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... HADZIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13353 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13312 du rôle Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13508 du rôle Inscrit le 29 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... LICINA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13508 du rôle et déposée le 29 mai 2001 au greffe