Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12075 du rôle Inscrit le 28 juin 2000 Audience publique du 20 juin 2001 =========================== Recours formé par les époux BILTGEN-H. et consorts, Esch-sur-Alzette contre une décision du bourgmestre de la ville d’Esch-sur-Alzette en présence des sociétés A. S. à r. l., S. S.A. et P. S.A. en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12679 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 20 juin 2001 Recours formé par Madame ... KRIJESTARAC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12102 du rôle Inscrit le 4 juillet 2000 Audience publique du 20 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... DIEDERICH contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12676 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 20 juin 2001 Recours formé par les époux ... GAS et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12303 du rôle Inscrit le 4 septembre 2000 Audience publique du 20 juin 2001 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée TRANSPORTS INTERNATIONAUX FELTEN, Weiswampach contre une décision de l’administration communale de ... en matière de permis de construire -----

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13334C du rôle Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 19 juin 2001 Recours formé par ... Hajdarpasic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 15 mars 2001, n° 12476 du rôle) -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 11333 et 11371 du rôle Inscrits les 16 juin et 9 juillet 1999 Audience publique du 18 juin 2001 =========================== Recours formés par I. la société à responsabilité limitée REAL ESTATE MARKETING et consort II. l’administration communale de ROESER contre une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12723 du rôle Inscrit le 2 janvier 2001 Audience publique du 18 juin 2001 =========================== Recours formé par les époux KADRIC et ... et consorts, Differdange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11893 du rôle Inscrit le 23 mars 2000 Audience publique du 18 juin 2001 ========================= Recours formé par Madame ... DI CENTA contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en présence de la Banque centrale du Luxembourg en matière de stage --------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12767 du rôle Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 18 juin 2001 =========================== Recours formé par les époux ... ALVES et , Luxembourg contre une décision de la ministre des Travaux publics en matière de voirie -------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12788 du rôle Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 18 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... MEMA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12859 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 18 juin 2001 ============================ Recours formé par la société anonyme W. S.A., ... et Monsieur ... POZZOBON, contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12696 C Inscrit le 27 décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001 Recours formé par ... Wildgen contre le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterraines - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11858 du 22 novembre 2000) Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12951 C Inscrit le 21 février 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001 Requête d’appel de Bruno CURCI contre le ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation de faire le commerce (jugement entrepris du 8 janvier 2001) Vu la requête déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13102 C Inscrit le 21 mars 2001 ——————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001 Requête d’appel de ... KALAC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 19 février 2001) ————————————————————————————————— Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12594C Inscrit le 11 décembre 2000 Audience publique du 14 juin 2001 Requête d’appel du FONDS DE RENOVATION DE LA VIEILLE VILLE, Luxembourg c/ un bulletin de l’administration communale de la ville de Luxembourg en matière d’impôts et de taxes communales (jugement entrepris du 30 octobre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13077 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 13 juin 2001 ============================ Recours formé par Madame ... LOPEZ, contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômes -----------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12793 du rôle Inscrit le 18 janvier 2001 Audience publique du 13 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... KORAC contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 12192 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... BETZ, contre une décision de la commission des pensions en matière de pension ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11236 du rôle Inscrit le 7 avril 1999 Audience publique du 13 juin 2001 =========================== Recours formé par Madame ... GILLEN, contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de pensions ------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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