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13310.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13310 du rôle Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... AGOVIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13352.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13352 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ALIBASIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12541.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12541 du rôle Inscrit le 5 décembre 2000 Audience publique du 12 décembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... WANTZ contre une décision de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de classement ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13106.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13106 du rôle Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... ZVEROTIC et son épouse, Madame ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13285.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13285 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... JASOROVIC et son épouse Madame ... ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13414.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13414 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 ================================ Recours formé par les époux ... DURAKOVIC et ... ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13210.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13210 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... VUJIC et son épouse, Madame ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13210 du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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13320.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13320 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... BIRGEL, (F) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail ------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13091.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13091 du rôle Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... STANKOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13344.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13344 du rôle Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 =============================== Recours formé par M. ... CEMAN, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
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13212.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13212 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ et son épouse, Madame ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13212 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13292 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... RASTODER et son épouse Madame ... ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13330 du rôle Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... TEMALJ-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13354 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... REBRONJA-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13416 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 Recours formé par ... MEHOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13332.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13332 du rôle Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 =============================== Recours formé par Mme ... HONSIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13338.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13338 du rôle Inscrit le 26 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 ============================== Recours formé par M. ... DJUKIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13430.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13430 du rôle Inscrit le 9 mai 2000 Audience publique du 12 décembre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... XHAFERAJ et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13705C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13705C Inscrit le 5 juillet 2001 Audience publique du 11 décembre 2001 Recours formé par (A) contre une décision du ministre de la Force Publique et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de promotion Appel (jugement entrepris du 11 juin 2001,numéro 12473 du rôle) Vu l’acte d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12641.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12641 du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... PEPIN, contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ---------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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