Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12410 du rôle Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... MULIC et par son épouse, Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12397 du rôle Inscrit le 13 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... DURAKOVIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12282 du rôle Inscrit le 29 août 2000 Audience publique du 7 mars 2001 =============================== Recours formé par Monsieur FLIES, et consorts contre des délibérations du conseil communal de Bettembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12409 du rôle Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... EROVIC et par son épouse, Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12344 du rôle Inscrit le 2 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 ============================== Recours formé par Madame ... BASALI, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12978 du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 7 mars 2001 Recours formé par Monsieur ... KIM contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12182 du rôle Inscrit le 1er août 2000 Audience publique du 7 mars 2001 ============================== Recours formé par Monsieur SOARES MELO et par son épouse, Madame MELO contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2000 N° 12340 du rôle Inscrit le 29 septembre Audience publique du 7 mars 2001 =============================== Recours formé par Monsieur STIWER, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et une décision de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi -------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12521C du rôle Inscrit le 28 novembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par ... Rymer contre l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 11395 du 18 octobre 2000) ---------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12688C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par ... Kolic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 22 novembre 2000 / n° du rôle 12141) --------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12687C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par ... Kolic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 22 novembre 2000 / n° du rôle 12142) --------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12689C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par ... Dzogovic et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 12250 du 18 décembre 2000) --------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12698C du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par ... Kurbardovic et son épouse ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12164 du 27 novembre 2000) ------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12639C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par ... Radoncic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 22 novembre 2000 / n° du rôle 12262) -----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12644C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par ... Hasovic et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -Appel- (Jugement entrepris n° du rôle 12078 du 15 novembre 2000) ----------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11813 du rôle Inscrit le 2 février 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... GIRSCH et par son épouse, Madame ... B. contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de Monsieur S. et de son épouse, Madame H., et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12151 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 21 février 2001 =============================== Recours formé par la société anonyme FAB-POWER, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés -------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11813 du rôle Inscrit le 2 février 2000 Audience publique du 27 novembre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de Monsieur ... et de son épouse, Madame, et consorts en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12015, 12016, 12017 et 12018 du rôle Inscrits le 22 mai 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formés par Monsieur ... HOFFMANN, Bertrange contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12419 du rôle Inscrit le 20 octobre 2000 Audience publique du 21 février 2001 Recours formé par Monsieur ... MEHOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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