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13042C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13042 C Inscrit le 12 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001 Requête d’appel du ministre de la Justice contre Kim Alexander en matière de mise à la disposition du Gouvernement (jugement entrepris du 7 mars 2001) Vu la requête déposée le 12 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11332.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11332 du rôle Inscrit le 15 juin 1999 Audience publique du 14 mars 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... MANNES contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange en présence de la société anonyme C. s.a. en matière de permis de construire -----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11940.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11940 du rôle Inscrit le 19 avril 2000 Audience publique du 14 mars 2001 ============================= Recours formé par l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux, insalubres ou
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12152.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12152 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 14 mars 2001 ============================= Recours formé par l’association sans but lucratif Mouvement Ecologique contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de l’Office national du remembrement en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12153.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12153 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 14 mars 2001 ============================= Recours formé par l’association sans but lucratif Mouvement Ecologique, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de Junglinster,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12163A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12163a du rôle Inscrit le 27 juillet 2000 Audience publique du 27 juin 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... BERG, contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employé ---------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12163.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12163 du rôle Inscrit le 27 juillet 2000 Audience publique du 14 mars 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... BERG, Luxembourg contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employé -------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12327.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12327 du rôle Inscrit le 18 septembre 2000 Audience publique du 14 mars 2001 =========================== Recours formé par Madame ... VAN WERVEKE, épouse ..., (USA) et consorts contre un bulletin d’imposition rectificatif émis par le bureau d’imposition Luxembourg VI en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12738C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12738C du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par Sabahudin Zecirovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 12165 du 29 novembre 2000) --------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12596C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12596C du rôle Inscrit le 12 décembre 2000 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par le ministre des Finances contre ... Zurstrassen en matière d’impôt sur le revenu - appel et appel incident - (jugement entrepris n° 10549 et n°10550 du rôle du 30 octobre 2000) ---------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
12737C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12737C du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par ... Sabotic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12200 du 29 novembre 2000) -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12502C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12502C du rôle Inscrit le 21 novembre 2000 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par ... Jaminet-... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu Appel (Jugement entrepris du 18 octobre 2000 numéro du rôle 11649) -----------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12539C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12539C du rôle Inscrit le 4 décembre 2000 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par Sonja MULLER-FLICK contre le ministre de l’Aménagement du Territoire en matière de protection de la nature et de permis de construire - Appel - (Jugement entrepris du 6 novembre 2000, n° 11550 du rôle) --------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12741C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12741C du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par Elvir Sabotic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 27 novembre 2000 / n° du rôle 12051) -----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12720C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12720C Inscrit le 29 décembre 2000 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par ... Klapija, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 27 novembre 2000, n° 12158 du rôle) -----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12047.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12047 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 12 mars 2001 Recours formé par Monsieur ... HOFFMANN et consorts, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée LB, Luxembourg, et de la société anonyme O., ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12074.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12074 du rôle Inscrit le 28 juin 2000 Audience publique du 12 mars 2001 =========================== Recours formé par les époux FEIS et BESCH, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12351.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12351 du rôle Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12366.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12366 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 =========================== Recours formé par Monsieur et Madame ... SABANOVIC- ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12691C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12691C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Requête d’appel formée par Mifto Balic contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12140 du 27 novembre 2000) ______________________________________ Vu l’acte
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