Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
13432C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 13432C du rôle Inscrit le 10 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Requête en relevé de forclusion formé par Almir Mehovic en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13432C, déposée en date du 10 mai 2001 au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12888.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12888 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ============================ Recours formé par les époux ... RAMDEDOVIC et ... RAMDEDOVIC-..., , et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12855.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12855 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... DEMIROVIC, , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13370C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 13370C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par ... KURPEJOVIC et son épouse ... KURPEJOVIC-... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12525 du 27 mars 2001) ------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12848.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12848 du rôle Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... JASAREVIC, son épouse, Madame ... JASAREVIC-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12852.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12852 du rôle Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12867.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12867 du rôle Inscrit le 6 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... DEMIROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13373C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13373C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par Softic ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 27 mars 2001 / n° du rôle 12499) -------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13339C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13339C du rôle Inscrit le 26 avril 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... EROVIC contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12571 du 4 avril 2001) ------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12890.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12890 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ============================ Recours formé par les époux ... NOVALIC et ... ..., , et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12862.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12862 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ============================ Recours formé par les époux ... BAHOVIC et ... ..., , et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13369C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 13369C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par ... Hajdarpasic et son épouse ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 27 mars 2001, n° 12431 du rôle) ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13374C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 13374C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par ... Osmani et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel du jugement n° du rôle 12482 du 27 mars 2001 - --------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13453C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13453C Inscrit le 17 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par ... Kozar contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris n° du rôle 12572 du 4 avril 2001) ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13436C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13436C du rôle Inscrit le 11 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par les époux ... et ... AJDARPASIC-... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13444C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13444C Inscrit le 15 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par les époux ... Deda-... ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 3 avril 2001, N° 12376 du rôle) ---------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12742.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12742 du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SIJARIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12566.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12566 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 2 juillet 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... KASAMBA MUTUMBA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12889.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12889 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... KURBARDOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12750.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12750 du rôle Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... DUROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 1393
- Page 1394
- Page 1395
- Page 1396
- Page 1397
- ...
- Page suivante