Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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30411 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12646C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par ... JASAROVIC et consort contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 14 novembre 2000, n° 12055 du rôle) ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12762 du rôle Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par ... Cikotic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12245 du 13 décembre 2000) -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12847C du rôle Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par ... Gegic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 20 décembre 2000, n° 12203 du rôle) ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12850 du rôle Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par ... Zverotic et son épouse ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 8 janvier 2001, n° 12266 du rôle) -----------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12756C du rôle Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par ... Muratovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12315 du 11 décembre 2000) --------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. ru administrative le 8 février 2001 nom de l’Etat du Grand-Duché de nen en date du 23 février 2001. nt entrepris. Sandra e Cortinovis, avocat, en ur et le délégué du Gouvernement ----------------------------------------- et déposée au greffe du tribunal avocat à la Cour, ... Bosnjak, né le sans état particulier, demeurant réformation a et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12258 du rôle Inscrit le 21 août 2000 Audience publique du 26 mars 2001 Recours formé par les époux ... et ... SCHAAF-..., Oberpallen contre une décision du bourgmestre de la commune de Beckerich en matière de permis de construire ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12399 du rôle Inscrit le 16 octobre 2000 Audience publique du 26 mars 2001 Recours formé par Monsieur ... NEVES, Schifflange contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12511 du rôle Inscrit le 23 novembre 2000 Audience publique du 26 mars 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12387 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 26 mars 2001 ========================== Recours formé par Madame ... MAGLICA, ... contre deux décisions du ministre des Finances en matière de débits de boissons alcooliques ----------------------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12513 du rôle Inscrit le 24 novembre 2000 Audience publique du 26 mars 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... MURIC, Remich contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12335 du rôle Inscrit le 25 septembre 2000 Audience publique du 26 mars 2001 =========================== Recours formé par l’administration communale de Bettborn contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de délibération communale -------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12283 du rôle Inscrit le 29 août 2000 Audience publique du 26 mars 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... HENTGES, contre une décision du bourgmestre de la commune d’Echternach en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12743C du rôle Inscrit le 8 janvier 2001 Audience publique du 22 mars 2001 Recours formé par Husein Taranis contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 12297 du 11 décembre 2000) ------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12761C du rôle Inscrit le 11 janvier 2001 Audience publique du 22 mars 2001 Recours formé par Sefket Rastoder et consort contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 12287 du 11 décembre 2000) -----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12253C Inscrit le 18 août 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2001 Requête d’appel de Millicom Luxembourg SA contre la Ville de Luxembourg en présence de Legalid SCI en matière de permis de construire (jugement entrepris du 12 juillet 2000, n° du rôle 11314) Vu la requête déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12744C du rôle Inscrit le 8 janvier 2001 Audience publique du 22 mars 2001 Recours formé par Elis LICINA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12197 du 4 décembre 2000) -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12745C du rôle Inscrit le 8 janvier 2001 Audience publique du 22 mars 2001 Recours formé par Alen LICINA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12198 du 4 décembre 2000) -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12253C Inscrit le 18 août 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2001 Requête d’appel de X. Luxembourg SA contre la Ville de Luxembourg en présence de Legalid SCI en matière de permis de construire (jugement entrepris du 12 juillet 2000, n° du rôle 11314) Vu la requête déposée au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 11896 et 11899 du rôle Inscrits respectivement les 23 et 28 mars 2000 Audience publique du 21 mars 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... RODESCH contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de discipline ------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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