Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12391 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 18 juillet 2001 =============================== Recours formé par Madame ... PALI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12786 du rôle Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 Recours formé par les époux ... BECIROVIC et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12772 du rôle Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... REDZOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12787 du rôle Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... DEDEIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12759 du rôle Inscrit le 11 janvier 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BABACIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13191 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... BOUTINE, Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12817 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... BIBULJICA et son épouse, Madame ... ..., , et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13512 du rôle Inscrit le 29 mai 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... KUGEL contre un arrêté du ministre de la Justice en matière d’extradition ----------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12863 du rôle Inscrit le 6 février 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 Recours formé par les époux ... DURAKOVIC et ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13717 du rôle Inscrit le 10 juillet 2001 Audience publique du 17 juillet 2001 Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la s.à r.l. ..., , contre l'administration communale de Hobscheid, en matière de permis de construire ORDONNANCE Vu la requête déposée le 10 juillet 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12532 C Inscrit le 1er décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 JUILLET 2001 Requête d’appel de ... VANSIMPSEN contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’expert-comptable (jugement entrepris du 23 octobre 2000, n° du rôle 11752) Vu la requête déposée le 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12629 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 12 juillet 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12751 du rôle Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... KALAC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12757 du rôle Inscrit le 11 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... BUCAN, son épouse, Madame ... BUCAN-... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12760 du rôle Inscrit le 11 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 ============================ Recours formé par Madame ... HALIJAJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12805 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12 805 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13481C Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par ... BOSNJAK contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris n° du rôle 12436 du 25 avril 2001) -------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12428 du rôle Inscrit le 23 octobre 2000 Audience publique du 12 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... SERRES et Madame ... PUTZ contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ---------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 12939C Inscrit le 20 février 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2001 -------------------------------------------------------------------- Requête d’appel formée par le ministre de la Justice contre ... Dupong en matière de stage judiciaire (Jugement entrepris du 31 janvier 2001, nos du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12628 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 12 juillet 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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