Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12763 du rôle Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... CASTELLANETA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13140 du rôle Inscrit le 29 mars 2001 Audience publique du 4 avril 2001 ========================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... OMEROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière d'entrée et de séjour -------------------------------------- ORDONNANCE Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12567C Inscrit 8 décembre 2000 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... ZHOU contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (appel) (Jugement entrepris du 30

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12878 du rôle Inscrit le 8 février 2001 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par les époux ... Mujanovic et ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 8 janvier 2001, n° 12292 du rôle) -----------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12945 du rôle Inscrit le 20 janvier 2001 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... Haxhija et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 22 janvier 2001, n° 12243 du rôle) --------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12814 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... Busch contre le ministre de l’Intérieur en matière de promotion - Appel - (Jugement entrepris du 18 décembre 2000, n° 12106 du rôle) --------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 12784C et 12870C du rôle Inscrits les 16 janvier et 7 février 2001 ———————————————————————————————————— Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... Crnovrsanin 1) contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris du 6 décembre 2000 N°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12871 du rôle Inscrit le 7 février 2001 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... Lepuri contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 8 janvier 2001, n° 12285 du rôle) ------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12124 du rôle Inscrit le 14 juillet 2000 Audience publique du 2 avril 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... NEY, contre des décisions de l’administration du personnel de l’Etat et de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12494 du rôle Inscrit le 20 novembre 2000 Audience publique du 2 avril 2001 =========================== Recours formé par les époux ... ADROVIC et Neima ADROVIC, Rodange contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12457 du rôle Inscrit le 31 octobre 2000 Audience publique du 2 avril 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... SEYLER, ... contre des décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aide au logement et du Ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12490 du rôle Inscrit le 17 novembre 2000 Audience publique du 2 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... BLOCK, contre une décision de la ministre des Travaux publics, ainsi que des communications du préposé du bureau de recettes d’Ettelbruck, sinon du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12861 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 2 avril 2001 =========================== Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée NOUVELLE VICTORIA TROPICANA CLUB, ... en matière de relevé de déchéance ----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12318a du rôle Inscrit le 12 septembre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 =========================== Recours formé par Madame ... COLLART, et Monsieur ... ..., contre une délibération du conseil communal de Bettembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10835 du rôle Inscrit le 12 août 1998 Audience publique du 28 mars 2001 ============================ Recours formé par les époux ... MÄRTENS et ..., ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de ... en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12569 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 28 mars 2001 =========================== Recours formé par Madame ... THULL, contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et une communication du ministre du Travail et de l’Emploi en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12318 du rôle Inscrit le 12 septembre 2000 Audience publique du 28 mars 2001 =========================== Recours formé par Madame ... COLLART, Luxembourg et Monsieur ..., Monaco contre une délibération du conseil communal de Bettembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12792C du rôle Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par ... Kocan contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12286 du 18 décembre 2000) ------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12791C du rôle Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par ... Pilici contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 12278 du 18 décembre 2000) ---------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12809 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par ... KUC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris du 18 décembre 2000, n° 12275 du rôle) ---------------------------------------------------------------