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14501.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14501 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 30 janvier 2002 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la s. à r. l. , Luxembourg, contre une décision du ministre de la Justice en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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13678.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13678 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consort, Beaufort contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13687.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13687 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13873.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13873 du rôle Inscrit le 16 août 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14518.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14518 du rôle Inscrit le 30 janvier 2002 à 11.00 heures Audience publique du 30 janvier 2002 ============================= Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame contre des décisions des ministres du Travail et de la Justice en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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13697C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Rôle numéro 13697C Inscrit le 4 juillet 2001 Audience du publique du 29 janvier 2002 Recours formé par X., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg V en matière d’impôt sur le revenu (appel contre un jugement du 11 juin 2001, numéro 12277 du rôle) ----------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14152C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 14152C Inscrit le 9 novembre 2001 Audience publique du 29 janvier 2002 Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu Appel (Jugement entrepris du 1er octobre 2001, n° 12879 du rôle) --------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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12593.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12593 du rôle Inscrit le 11 décembre 2000 Audience publique du 28 janvier 2002 =============================== Recours formé par Mademoiselle ... et Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14096.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14096 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 28 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions du ministre de l’Intérieur, ainsi que de la commission d’examen de promotion dans la carrière du brigadier en matière de promotion ----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14484.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14484 du rôle Inscrit le 22 janvier 2002 Audience publique du 28 janvier 2002 Requête formée par la société à responsabilité limitée ... en présence de l’association sans but lucratif . et consorts et du ministre de l’Environnement en matière de relevé de déchéance ---------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14076.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14076 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001 Audience publique du 28 janvier 2002 ============================== Requête formée par Monsieur ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ---------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12905.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12905 du rôle Inscrit le 15 février 2001 Audience publique du 23 janvier 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des Pensions en matière de pension --------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13680.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13680 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 23 janvier 2002 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quota laitier ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12952C.pdf
Grand - Duché de Luxembourg Cour Administrative n° du rôle 12952C inscrit le 22 février 2001 n° 13001C inscrit le 5 mars 2001 n° 13005C inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 22 janvier 2002 Recours formé par le ministre de l’Environnement, le ministre du Travail et de l’Emploi et l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13633.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13633 du rôle Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14000.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14000 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par les époux - , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13623.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13623 du rôle Inscrit le 21 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par les époux ... et ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13931.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13931 du rôle Inscrit le 28 août 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par la société ... s. à r.l., et Madame ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13031.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13031 et 13443 du rôle Inscrits respectivement les 9 mars et 15 mai 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formés par la société anonyme ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13098.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 13098, 13472 et 13418 du rôle Inscrits les 21 mars, 8 mai et 22 mai 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 ================================= Recours formé par l’administration communale de Strassen contre des décisions du Ministre de l’Environnement et du Ministre du Travail et de l’Emploi en
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