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14009.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14009 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 6 février 2002 ============================= Recours formé par la société anonyme ...., Sandweiler, contre une décision du comité de l’Office National du Remembrement, en matière de marchés publics -------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13676.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13676 du rôle Inscrit le 28 juin 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par les époux ... et ......-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13114.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13114 du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., ..., et consorts contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers --------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13971.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13971 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 6 février 2002 ============================ Recours formé par Madame , ..contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13681.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13681 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13679.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13679 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’astreinte -----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14007.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14007 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13393.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13393 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 4 février 2002 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13393 du rôle, déposée le 3 mai 2001 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13575.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13575 du rôle Inscrit le 15 juin 2001 Audience publique du 4 février 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13575 du rôle, déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13559.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13559 du rôle Inscrit le 11 juin 2001 Audience publique du 4 février 2002 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13517.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13517 du rôle Inscrit le 31 mai 2001 Audience publique du 4 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la police grand-ducale en matière de discipline ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13396.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13396 du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 4 février 2002 Recours formé par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13396 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14002.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14002 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 =============================== Recours formé par Messieurs ... et ... ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14409.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14409 du rôle Inscrit le 9 janvier 2002 Audience publique du 4 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13652.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13652 du rôle Inscrit le 25 juin 2001 Audience publique du 4 février 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13654B.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13654a du rôle Inscrit le 25 juin 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ================================= Recours formé par Madame , épouse , contre une décision du comité directeur du centre commun de la sécurité sociale en matière de congé sans traitement ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13984.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13984 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13894.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13894 du rôle Inscrit le 20 août 2001 Audience publique du 4 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13986.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13986 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13620.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13620 du rôle Inscrit le 21 juin 2001 Audience publique du 4 février 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------
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