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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12471 du rôle Inscrit le 8 novembre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... ZITO, contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable -----

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12914 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... SABOTIC et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12443 du rôle Inscrit le 26 octobre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... MATIAS RIBEIRO, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire -------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12119 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Madame ... LECUIT, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de discipline ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12716 du rôle Inscrit le 29 décembre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================ Recours formé par les époux ... DURAKOVIC et ... ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13018 du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13021 du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... MEROVCI et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12382 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... WIRTZ et son épouse, Madame ... SIEBENALER, contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de marché public ---------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12489 du rôle Inscrit le 16 novembre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... BECKIUS, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire --------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12824 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... POPPE, Bertrange contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-Alzette en matière d'emploi -----------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12677 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... MAOUJOUD, contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13069 du rôle Inscrit le 15 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... SKENDEROVIC et ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12794 du rôle Inscrit le 18 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... HASANI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12969 du rôle Inscrit le 26 février 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... DURAKOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12908 du rôle Inscrit le 15 février 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... MURATOVIC et ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13019 du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... CALAKOVIC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12769 du rôle Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... KOLASINAC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12781 du rôle Inscrit le 16 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SAYAD, (F) contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômes -------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12318 du rôle Inscrit le 12 septembre 2000 Audience publique du 28 mars 2001 =========================== Recours formé par Madame ... COLLART, Luxembourg et Monsieur ..., Monaco contre une délibération du conseil communal de Bettembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12816 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... ZEC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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