Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12154 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 =========================== Recours formé par l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur ... ..., et de son épouse, Madame ... .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12095 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BABACIC, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12380 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... AGOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12624 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 Recours formé par les époux ... et . MURIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12302 du rôle Inscrit le 4 septembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... TOMAN et la société anonyme EUROTRACK S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12537 du rôle Inscrit le 4 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par les époux ... MASOVIC et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12858 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Requête formée par Monsieur ... SLATINA et son épouse, Madame ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance -----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12582 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... SAHMAN, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12603 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 Recours formé par les époux ... et SALIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12504 du rôle Inscrit le 21 novembre 2000 Audience publique du 23 avril 2001 ============================= Recours formé par Madame ... RAMDEDOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12450 du rôle Inscrit le 30 octobre 2000 Audience publique du 23 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de relevé de forclusion --------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12322 du rôle Inscrit le 14 septembre 2000 Audience publique du 23 avril 2001 ========================== Recours formé par Madame ...KOHN, contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de subventions destinées à l’hôtellerie --------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13190 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 19 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BOUTINE, contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13203 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 à 17.20 heures Audience publique du 10 avril 2001 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... BOUTINE contre une décision du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour --------------------- ORDONNANCE Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12456 du rôle Inscrit le 31 octobre 2000 Audience publique du 9 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12983C du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... Kastrati contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris du 31 janvier 2001, n° 12345 du rôle) ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12891 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... Malicevic et ... ... et consorts, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12291 du 8 janvier 2001) ------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12160 C Inscrit le 27 juillet 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2001 Requête d’appel de la commune de ... contre ... MULLER et ... en matière de permis de construire (jugement entrepris du 6 juillet 2000) Vu la requête déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12160 C Inscrit le 27 juillet 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001 Requête d’appel de la commune de ... contre ... MULLER et ... en matière de permis de construire (jugement entrepris du 6 juillet 2000) Revu la requête déposée au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12976C du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris du 29 janvier 2001, n° 12247 du rôle) ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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