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13314.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13314 du rôle Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 14 mai 2001 Recours formé par Madame ... OSMANOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12587C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12587 C Inscrit le 8 décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2001 Requête d’appel de ... DINGU et de son épouse ... contre le ministre de la Justice en matière d’éloignement (jugement entrepris du 6 novembre 2000) Vu la requête déposée le 8 décembre 2000 au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12953C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12953 C Inscrit le 22 février 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001 Requête d’appel de ... DUROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 24 janvier 2001) —————————————————————————————————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12753C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12753 C Inscrit le 10 janvier 2001 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001 Requête d’appel de ... THIELEN contre le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le commerce (jugement entrepris du 4 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13046C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13046 C Inscrit le 12 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001 Requête d’appel des époux RASTODER - contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 13 février 2001) —————————————————————————————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12854C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12854C du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 10 mai 2001 Recours formé par les époux ... et ... IBROVIC-... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12237 du 20 décembre 2000) ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12967C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12967C du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 10 mai 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée Gigi Design contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de marchés publics (jugement entrepris n° du rôle 12054 du 17 janvier 2001) ------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12836C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12836C du rôle Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 10 mai 2001 ... SINANI, son épouse ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 28 décembre 2000, no 12301 du rôle) Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13023C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13023 C Inscrit le 7 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001 Requête d’appel de HODZIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 31 janvier 2001) ————————————————————————————————— Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12543.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12543 du rôle Inscrit le 5 décembre 2000 Audience publique du 9 mai 2001 ========================== Recours formé par les époux ... ERNSTER et ... ..., contre une décision de l’administration communale de ... en matière de transcription d’un acte de mariage -----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12136.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12136 du rôle Inscrit le 21 juillet 2000 Audience publique du 9 mai 2001 Recours formé par Monsieur ... ERPELDING, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12545.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12545 du rôle Inscrit le 5 décembre 2000 Audience publique du 9 mai 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... GRACANIN, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12643.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12643 du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 9 mai 2001 =========================== Recours formé par Madame ... BISEVAC-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12588.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12588 du rôle Inscrit le 11 décembre 2000 Audience publique du 9 mai 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... MUCEVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13278.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13278 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 9 mai 2001 Recours formé par Madame ... HUKIC-... et consorts, , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13273.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13273 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 9 mai 2001 ========================== Recours formé par Madame ... COROVIC, et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12993C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12993C du rôle Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 8 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... Emrovic et son épouse ... ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13033C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13033C du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 8 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par les époux ... Adrovic et ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 29 janvier 2001, n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12071.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12071 du rôle Inscrit le 27 juin 2000 Audience publique du 7 mai 2001 ========================== Recours formé par les époux ...YAQUERO et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel en présence de Monsieur R., Steinsel en matière de permis de construire -----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12373.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12373 du rôle Inscrit le 9 octobre 2000 Audience publique du 7 mai 2001 ============================= Recours formé par les époux - MOUATOVIC et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------
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