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13631.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13631 du rôle Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 4 mars 2002 Recours formé par Monsieur ...... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14609.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14609 du rôle Inscrit le 25 février 2002 Audience publique du 1er mars 2002 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., en matière d'aide sociale -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25 février 2002
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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12799.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12799, 13089 et 13727 du rôle Inscrits les 19 janvier, 20 mars et 13 juillet 2001 Audience publique du 28 février 2002 ============================= Recours formés par Monsieur ..., contre I.) une décision implicite de refus de l’administration communale de la ville de Diekirch II.) deux décisions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13693.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13693 du rôle Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 28 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13700.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13700 du rôle Inscrit le 4 juillet 2001 Audience publique du 28 février 2002 ============================= Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14216C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14216 C Inscrit le 21 novembre 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 FEVRIER 2002 Requête en désignation d’un commissaire spécial de ... contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme (arrêt du 12 juillet 2001) Vu la requête déposée le 21 novembre 2001 par laquelle Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14603.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14603 du rôle Inscrit le 22 février 2002 Audience publique du 28 février 2002 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme X. S.A., contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société Y. S.A., en matière de marchés publics ---
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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13770.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13770 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 27 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13739.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13739 du rôle Inscrit le 20 juillet 2001 Audience publique du 27 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13742.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13742 du rôle Inscrit le 20 juillet 2001 Audience publique du 27 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14077.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14077 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001 Audience publique du 27 février 2002 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14015.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14015 du rôle Inscrit le 20 septembre 2001 Audience publique du 27 février 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13773.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13773 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 27 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13616.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13616 du rôle Inscrit le 21 juin 2001 Audience publique du 27 février 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14026.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14026 du rôle Inscrit le 27 septembre 2001 Audience publique du 27 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions du conseil communal de ... et du ministre de l’Intérieur en matière de fonctionnaires et d’agents publics ------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13667.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13667 du rôle Inscrit le 27 juin 2001 Audience publique du 27 février 2002 =========================== Recours formé par MM. ... et ..., contre une décision du ministre des Finances en matière de promotion -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le 27 juin 2001 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13686.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13686 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 27 février 2002 Recours formé par les époux ... et ......-... et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13996.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13996 du rôle Inscrit le 14 septembre 2001 Audience publique du 27 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13996 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13954.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13954 du rôle Inscrit le 6 septembre 2001 Audience publique du 27 février 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune ... en présence de Monsieur ..., ... en matière de permis de construire -----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14192.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14192 du rôle Inscrit le 16 novembre 2001 Audience publique du 27 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------
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