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13213C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13213C du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 Recours formé par Van Werveke, Epouse , (USA) contre un bulletin d’imposition rectificatif émis par le bureau d’imposition Luxembourg VI en matière d’impôt sur le revenu (appel contre un jugement du 14 mars 2001 N° 12327 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12204.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12204 du rôle Inscrit le 4 août 2000 Audience publique du 11 octobre 2001 =========================== Recours formé par le syndicat des copropriétaires du complexe immobilier « Stadtteilzentrum » et consorts contre le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12936.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12936 du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... MURATOVIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13529C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13529 C Inscrit le 5 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Refik AGOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 3 mai 2001) ————————————————————————————————— Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12919.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12919 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... OSMANOVIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12955.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12955 du rôle Inscrit le 22 février 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 ============================== Recours formé par M. ... MURATOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12973.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12973 du rôle Inscrit le 26 février 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... GUCATI-... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13524C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13524 C Inscrit le 1er juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Dzemail CIKOTIC et Zineta SKENDEROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 7 mai 2001) ——————————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13084.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13084 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 ============================== Recours formé par la société anonyme LUX MULTI SERVICE S.A., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerce ----
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13520C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13520 C Inscrit le 1er juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Sanela AGOVIC et Sead PEPELJAK contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 3 mai 2001) —————————————————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13266.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13266 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 10 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... MILLEN, contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de discipline ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13376C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13376C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 9 octobre 2001 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre François RODESCH en matière de discipline Appel (Jugement entrepris n° 11896 et 11899 du rôle du 21 mars 2001) ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13729C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13729C Inscrit le 16 juillet 2001 Audience publique du 9 octobre 2001 Recours formé par Kozar Ismet et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris n° du rôle 12715 du 28 juin 2001) ---------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13131C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13131C du rôle Inscrit le 26 mars 2001 Audience publique du 9 octobre 2001 Recours formé par ... KARPENKO contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel (Jugement entrepris du 12 février 2001, numéro 12060 du rôle) ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12924.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12924 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... AGOVIC et, son épouse Madame ... ..., et consorts, contre quatre décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13049.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13049 du rôle Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... KUC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13133.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13133 du rôle Inscrit le 28 mars 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Requête en relevé de déchéance introduite par Madame ... GEGIC et consort en présence du ministre de la Jusice ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13096.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13096 du rôle Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... CINDRAK, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12995.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12995 du rôle Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... BABACIC et son épouse Madame ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12995
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13127.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13127 du rôle Inscrit le 26 mars 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 Recours formé par les époux ... MEHOVIC et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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