Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11893 du rôle Inscrit le 23 mars 2000 Audience publique du 18 juin 2001 ========================= Recours formé par Madame ... DI CENTA contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en présence de la Banque centrale du Luxembourg en matière de stage --------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12767 du rôle Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 18 juin 2001 =========================== Recours formé par les époux ... ALVES et , Luxembourg contre une décision de la ministre des Travaux publics en matière de voirie -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12788 du rôle Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 18 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... MEMA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12859 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 18 juin 2001 ============================ Recours formé par la société anonyme W. S.A., ... et Monsieur ... POZZOBON, contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12696 C Inscrit le 27 décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001 Recours formé par ... Wildgen contre le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterraines - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11858 du 22 novembre 2000) Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12951 C Inscrit le 21 février 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001 Requête d’appel de Bruno CURCI contre le ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation de faire le commerce (jugement entrepris du 8 janvier 2001) Vu la requête déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13102 C Inscrit le 21 mars 2001 ——————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001 Requête d’appel de ... KALAC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 19 février 2001) ————————————————————————————————— Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12594C Inscrit le 11 décembre 2000 Audience publique du 14 juin 2001 Requête d’appel du FONDS DE RENOVATION DE LA VIEILLE VILLE, Luxembourg c/ un bulletin de l’administration communale de la ville de Luxembourg en matière d’impôts et de taxes communales (jugement entrepris du 30 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13077 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 13 juin 2001 ============================ Recours formé par Madame ... LOPEZ, contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômes -----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12793 du rôle Inscrit le 18 janvier 2001 Audience publique du 13 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... KORAC contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------

N° 12192 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... BETZ, contre une décision de la commission des pensions en matière de pension ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11236 du rôle Inscrit le 7 avril 1999 Audience publique du 13 juin 2001 =========================== Recours formé par Madame ... GILLEN, contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de pensions ------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12192a du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 13 juin 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... BETZ, ... contre une décision de la commission des pensions en matière de pension -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12488 du rôle Inscrit le 16 novembre 2000 Audience publique du 13 juin 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... LEFFLOT, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’expulsion --------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12968 C Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 12 juin 2001 Recours formé par ... Bernard contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etat Appel et appel incident (jugement entrepris du 15 janvier 2001, n° 11996

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13200C du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 12 juin 2001 Recours formé par les époux ... PODRIMQAK et ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12393 du 7 mars 2001) --------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13174C du rôle Inscrit le 4 avril 2001 Audience publique du 12 juin 2001 Recours formé par ... Sabotic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 8 mars 2001, n° 12351 du rôle) -------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13297C du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 12 juin 2001 Recours formé par ... SULEJMANI et son épouse ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12379 du 15 mars 2001) ------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13318 C Inscrit le 20 avril 2001 Audience publique du 12 juin 2001 Recours formé par ... Korac contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (Jugement entrepris n° du rôle 12605 du 4 avril 2001) Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12277 du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 11 juin 2001 Recours formé par Monsieur ... FERNBACH, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg V en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------