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13395C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13395C du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 26 juin 2001 Recours formé par les époux ... BANDIC-... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12558 du 4 avril 2001) ---------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12000.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12000 et 12001 du rôle Inscrits le 15 mai 2000 Audience publique du 25 juin 2001 ============================= Recours formés par Monsieur ... ZURSTRASSEN contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12774.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12774 du rôle Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 25 juin 2001 Recours formé par les époux ... SABOTIC et ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12893.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12893 du rôle Inscrit le 13 février 2001 Audience publique du 25 juin 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... GASPARINI, contre des décisions du directeur de l’administration du personnel de l’Etat et de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12686.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12686 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 25 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... PRONAJ, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12954.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12954 du rôle Inscrit le 22 février 2001 Audience publique du 25 juin 2001 Recours formé par Monsieur ... ETEMOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12963.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12963 du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 25 juin 2001 Recours formé par les époux ... RAMDEDOVIC et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12790.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12790 du rôle Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 25 juin 2001 =========================== Recours formé par Madame ... RUJEVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12636.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12636 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 25 juin 2001 Recours formé par Monsieur ... MAGRADZE, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12636 du rôle, déposée le 15 décembre 2000
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12913.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12913 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 25 juin 2001 Recours formé par Mademoiselle ... JUSUFOVIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13267C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13267 C Inscrit le 13 avril 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 JUIN 2001 Requête d’appel de ... BABIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 15 mars 2001) Vu la requête déposée au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12467.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12467 du rôle Inscrit le 6 novembre 2000 Audience publique du 20 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... DIEDERICH contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12075.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12075 du rôle Inscrit le 28 juin 2000 Audience publique du 20 juin 2001 =========================== Recours formé par les époux BILTGEN-H. et consorts, Esch-sur-Alzette contre une décision du bourgmestre de la ville d’Esch-sur-Alzette en présence des sociétés A. S. à r. l., S. S.A. et P. S.A. en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12679.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12679 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 20 juin 2001 Recours formé par Madame ... KRIJESTARAC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12102.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12102 du rôle Inscrit le 4 juillet 2000 Audience publique du 20 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... DIEDERICH contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12676.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12676 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 20 juin 2001 Recours formé par les époux ... GAS et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12303.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12303 du rôle Inscrit le 4 septembre 2000 Audience publique du 20 juin 2001 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée TRANSPORTS INTERNATIONAUX FELTEN, Weiswampach contre une décision de l’administration communale de ... en matière de permis de construire -----
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13334C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13334C du rôle Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 19 juin 2001 Recours formé par ... Hajdarpasic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 15 mars 2001, n° 12476 du rôle) -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11333.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 11333 et 11371 du rôle Inscrits les 16 juin et 9 juillet 1999 Audience publique du 18 juin 2001 =========================== Recours formés par I. la société à responsabilité limitée REAL ESTATE MARKETING et consort II. l’administration communale de ROESER contre une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12723.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12723 du rôle Inscrit le 2 janvier 2001 Audience publique du 18 juin 2001 =========================== Recours formé par les époux KADRIC et ... et consorts, Differdange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------
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