Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12535 C Inscrit le 4 décembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13040C du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 28 juin 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... MATHAY contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement Appel - (Jugement entrepris du 29 janvier 2001

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12990 du rôle Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 28 juin 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... ISTREFI et Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13313C du rôle Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 28 juin 2001 Recours formé par ... KOLIC et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 12491 du 15 mars 2001) -------------------- Vu l’acte d’appel déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12635 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... OSMANOVIC, son épouse Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12645 du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12645 et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13500C du rôle Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 28 juin 2001 Recours formé par ... et ... MURIC-... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 12624 du 25 avril 2001) -------------------- Vu l’acte d’appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12429 du rôle Inscrit le 23 octobre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 Recours formé par Monsieur ... DE JESUS NEVES, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12429, déposée le 23 octobre 2000 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12452 du rôle Inscrit le 30 octobre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 Recours formé par les époux ... WENDT et ..., ... (D) contre quatre bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 4 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12485 du rôle Inscrit le 13 novembre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 =========================== Recours formé par Madame ... RAUSCH et 35 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés anonymes D.P.N.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11342 du rôle Inscrit le 24 juin 1999 Audience publique du 27 juin 2001 ============================= Recours formé par Madame ... MOUDARIA, épouse ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange en présence de la société ..., ..., ainsi que des époux X et Y, ... en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12163a du rôle Inscrit le 27 juillet 2000 Audience publique du 27 juin 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... BERG, contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employé ---------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12406 du rôle Inscrit le 18 octobre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... VILAIN, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12501 du rôle Inscrit le 21 novembre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 ============================= Recours formé par les sociétés BAUTENSCHUTZ STRATER GmbH, ... et B.M. GmbH, ... (D) contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière de marchés publics ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12163 du rôle Inscrit le 27 juillet 2000 Audience publique du 14 mars 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... BERG, Luxembourg contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employé -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12815 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 27 juin 2001 =========================== Recours formé par Madame ...-HAHN, contre une décision du bourgmestre de la commune de Lintgen en matière de permis de construire ------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12703 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... KASTRATI, ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13397C du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 26 juin 2001 Recours formé par ... AGOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12369 du 4 avril 2001) ------------------------------------ Vu l’acte d’appel déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12777C du rôle Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 26 juin 2001 Recours formé par la société civile ELOS contre 1) l’administration communale de la Ville de Luxembourg et 2) le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - Appel et appels incidents – - (jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13398C du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 26 juin 2001 Recours formé par ... HAJDARPASIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 12573 du 4 avril 2001) ------------------------------------ Vu l’acte d’appel