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12889.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12889 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... KURBARDOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12750.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12750 du rôle Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... DUROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12765.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12765 du rôle Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... ARIFAJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12798.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12798 du rôle Inscrit le 19 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BESIC et consorts, Differdange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12693.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12693 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... VEJSELOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12693 du rôle, déposée le 27 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12595.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12595 du rôle Inscrit le 12 décembre 2000 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par les époux ... IKOVIC et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12726.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12726 du rôle Inscrit le 2 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par les époux ... ADZIBULIC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12927.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12927 du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... KOSTADINOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12755.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12755 du rôle Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12650.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12650 du rôle Inscrit le 19 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 ============================ Recours formé par ... SINANOVIC et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12656.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12656 du rôle Inscrit le 20 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... KECAP et consorts, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12548.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12548 du rôle Inscrit le 6 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... DIAS, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13186C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13186C du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 28 juin 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... MULIC et son épouse ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel - (Jugement entrepris du 7 mars 2001, n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12598.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12598 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 =========================== Recours formé par les époux ... HASANBEGOVIC et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12651.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12651 du rôle Inscrit le 19 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12533C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12533 C Inscrit le 4 décembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12252C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12252 C Inscrit le 18 août 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Requête d’appel formée par ... S.A. contre le Ministre de l’Environnement le Ministre du Travail et de l’Emploi en présence de : LEGALID SCI Ville de Luxembourg en matière d’établissements dangereux, incommodes ou
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12534C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12534 C Inscrit le 4 décembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12576.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12576 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... SELMOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12426.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12426 du rôle Inscrit le 20 octobre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... KRAIEM contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
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