Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13497 du rôle Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par les époux ... SABOTIC et ... ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13497 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13920C Inscrit le 24 août 2001 Audience publique du 13 novembre 2001 Recours formé par Zumro Hodzic et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris n° du rôle 13035C du 25 juillet 2001) -----------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13350C Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 13 novembre 2001 Recours formé par la société anonyme de droit belge Hoover S.A. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu Appel (jugement entrepris n° du rôle 8990 du 19 mars 2001) ----------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13811C Inscrit le 2 août 2001 Audience publique du 13 novembre 2001 Recours formé par le ministre de la Justice contre Diko Bahovic et consorts en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris n° du rôle 12862C du 3 juillet 2001) -------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13922C Inscrit le 27 août 2001 Audience publique du 13 novembre 2001 Recours formé par les époux Ramiz Adrovic - Munavera Mujanovic et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 25 juillet 2001, n° du rôle 13019) --------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13923C Inscrit le 27 août 2001 Audience publique du 13 novembre 2001 Recours formé par Calakovic Jakup et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 25 juillet 2001, n° du rôle 13019) -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13239 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 ============================== Recours formé par les époux ... RASTODER et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12308 du rôle Inscrit le 6 septembre 2000 Audience publique du 12 novembre 2001 Recours formé par les époux ... et ... AGAJ-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13100 du rôle Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... TODOROVIC, , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13223 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 ============================== Recours formé par les époux ... HEROVIC et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12308 du rôle Inscrit le 6 septembre 2000 Audience publique du 5 février 2001 Recours formé par les époux ... et ... AGAJ-..., Differdange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13235 du rôle Inscrit le11 avril 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12979 du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... SOFTIC, et la société anonyme V.S. S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Vu la requête déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13135 du rôle Inscrit le 28 mars 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... MURATOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13227 du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... MAHMUTOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13227 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13173 du rôle Inscrit le 4 avril 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 Recours formé par les époux ... EVERLING et ... ..., , ainsi que les époux ... HELLENBRAND et ... ..., contre un règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 et les actes posés en son amont en matière d’expropriation pour cause

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13688C Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 8 novembre 2001 Recours formé par VladimirVILIEV et Svetlana VOEVODINA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 29 mai 2001, n° 12725 du rôle) -------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12684 C Inscrit le 22 décembre 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 8 NOVEMBRE 2001 Requête d’appel de l’Entreprise des postes et télécommunications contre Monsieur Christian KUGENER en matière de candidature (jugement entrepris du 15 novembre 2000) ————————

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13115 C Inscrit le 23 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2001 Requête d’appel des époux Jean et Beby WESTER-MANS contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers (jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13685C Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 8 novembre 2001 Recours formé par Elvir Muratovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 17 mai 2001, n° 12585 du rôle) ------------------------------------------------------