Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12755 du rôle Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12650 du rôle Inscrit le 19 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 ============================ Recours formé par ... SINANOVIC et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12656 du rôle Inscrit le 20 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... KECAP et consorts, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12548 du rôle Inscrit le 6 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... DIAS, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13186C du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 28 juin 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... MULIC et son épouse ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel - (Jugement entrepris du 7 mars 2001, n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12598 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 =========================== Recours formé par les époux ... HASANBEGOVIC et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12651 du rôle Inscrit le 19 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12533 C Inscrit le 4 décembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12252 C Inscrit le 18 août 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Requête d’appel formée par ... S.A. contre le Ministre de l’Environnement le Ministre du Travail et de l’Emploi en présence de : LEGALID SCI Ville de Luxembourg en matière d’établissements dangereux, incommodes ou

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12534 C Inscrit le 4 décembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12576 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... SELMOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12426 du rôle Inscrit le 20 octobre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... KRAIEM contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12535 C Inscrit le 4 décembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13040C du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 28 juin 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... MATHAY contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement Appel - (Jugement entrepris du 29 janvier 2001

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12990 du rôle Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 28 juin 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... ISTREFI et Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13313C du rôle Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 28 juin 2001 Recours formé par ... KOLIC et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 12491 du 15 mars 2001) -------------------- Vu l’acte d’appel déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12635 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... OSMANOVIC, son épouse Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12645 du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12645 et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13500C du rôle Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 28 juin 2001 Recours formé par ... et ... MURIC-... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 12624 du 25 avril 2001) -------------------- Vu l’acte d’appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12429 du rôle Inscrit le 23 octobre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 Recours formé par Monsieur ... DE JESUS NEVES, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12429, déposée le 23 octobre 2000 au