Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12659 du rôle Inscrit le 20 décembre 2000 Audience publique du 15 novembre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... KOFRC et son épouse, Madame ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12736 du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 15 novembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... KUJOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13725C Inscrit le 12 juillet 2001 Audience publique du 15 novembre 2001 Recours formé par Muslija ETEMOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 25 juin 2001, n° 12954 du rôle) -------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13499C Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 15 novembre 2001 Recours formé par Denis RAMDEDOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 25 avril 2001, n° 12451 du rôle) ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12975 du rôle Inscrit le 26 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... DAUTAJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12898 du rôle Inscrit le 14 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12898 du rôle, déposée le 14 février 2001

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13086 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... JAMINI-... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12874 du rôle Inscrit le 8 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... DEMIROVIC et son épouse, Madame ... ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12932 du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... LEKOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12840 du rôle Inscrit le 30 janvier 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 =========================== Recours formé par Madame ... ZVEROTIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12985 du rôle Inscrit le 28 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... AGOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12980 du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... SOFTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2001 par Maître Jean-Luc

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11868 du rôle Inscrit le 9 mars 2000 Audience publique du 14 novembre 2001 ================================ Recours formé par M. ... CAPUS et consorts, contre différentes factures relatives à des taxes communales en matière d’impôts et de taxes communales ---------------- JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12860 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12860 du rôle, déposée le 5 février 2001

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12981 du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... AGOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13082 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... PRAMENKOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13088 du rôle Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... NOVALIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12928 du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... MURATOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12928 du rôle, déposée le 19 février 2001 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12982 du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... REDZEPOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13327 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... SEFEROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13327 du rôle et déposée au greffe du tribunal