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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13000 du rôle Inscrit le 5 mars 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... KURPEJOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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12704.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12704 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... RASTODER et son épouse, Madame ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12704 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13146C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13146C Inscrit le 30 mars 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit « Pavillon de France » contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société civile immobilière Dommeldange en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13532C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13532C Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 3 mai 2001, n° 12526 du rôle) ------------------------------- ----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13372C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13372C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Celebic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris n° du rôle 12378 du 27 mars 2001) ----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13534C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13534C Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris du 3 mai 2001 / n° du rôle 12615) ----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13491C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13491C Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Bojadzic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris du 24 avril 2001, n° 12356 du rôle) ------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13544C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13544C du rôle Inscrit le 6 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Sukurica contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement n° du rôle 12607 du 7 mai 2001) -------------------------------------- Vu l’acte d’appel déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13489C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13489C Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... SAHMAN contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 25 avril 2001, n° 12582 du rôle) ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13506C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13506C Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... AGOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris n° du rôle 12380 du 25 avril 2001) ---------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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13530C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13530C Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Bralic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris du 3 mai 2001, n° 12618 du rôle) -----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13510C Inscrit le 29 mai 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par BALOTA ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris n° du rôle 12584 du 25 avril 2001) --------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13531C Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Sijaric et son épouse ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris du 3 mai 2001, n° 12454 du rôle) -----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13540C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13540C Inscrit le 6 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Latic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris du 3 mai 2001 / n° du rôle 12481) -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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13485C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13485C Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... HUREMOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris du 25 avril 2001, n° 12652 du rôle) ----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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13511C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13511C Inscrit le 29 mai 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par Salic ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 12603 du 25 avril 2001) ---------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12660.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12660 du rôle Inscrit le 20 décembre 2000 Audience publique du 9 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... KOZICA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12837.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12837 du rôle Inscrit le 30 janvier 2001 Audience publique du 9 juillet 2001 ============================= Recours formé par l’administration communale de Putscheid, contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme PËTSCHTER WAND S.A., en matière d’établissements
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12658.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12658 du rôle Inscrit le 20 décembre 2000 Audience publique du 9 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... MIROSLAV, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------
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12554.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12554 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 9 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------
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