Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12805 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12 805 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13481C Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par ... BOSNJAK contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris n° du rôle 12436 du 25 avril 2001) -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12428 du rôle Inscrit le 23 octobre 2000 Audience publique du 12 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... SERRES et Madame ... PUTZ contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ---------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 12939C Inscrit le 20 février 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2001 -------------------------------------------------------------------- Requête d’appel formée par le ministre de la Justice contre ... Dupong en matière de stage judiciaire (Jugement entrepris du 31 janvier 2001, nos du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12628 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 12 juillet 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12846 du rôle Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 ============================ Recours formé par Madame ... MURATOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13284C Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par ... SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel – (jugement entrepris n° du rôle 12511 du 26 mars 2001) -----------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13417C Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par ... PRENTIC et ... PRENTIC-..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris n° du rôle 12480 du 3 avril 2001) -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12833 du rôle Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 ============================ Recours formé par Madame ... MEHOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13181 C Inscrit le 5 avril 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 JUILLET 2001 Requête d’appel de ... GUTIC-... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 8 mars 2001) Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12746 du rôle Inscrit le 9 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 ================================== Recours formé par Monsieur ... RAMDEDOVIC et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13482C Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par ... LICINA-... et ... LICINA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris n° du rôle 12383 du 25 avril 2001) --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12754 du rôle Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13333C Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par ... MURIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris n° du rôle 12513 du 26 mars 2001) ---------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12808 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... HADZIBULIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12779 du rôle Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 ============================ Recours formé par Madame ... DEDA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13059C Inscrit le 13 mars 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par ... RIES et consorts contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en présence de : la commune de Beckerich en matière de remembrement - Appel – (jugement entrepris n° du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12796 du rôle Inscrit le 19 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 ============================ Requête en relevé de la déchéance introduite par Monsieur ... HALILOVSKI et Madame ... HALILOVSKI-..., JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12 796 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 13498C du rôle Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Requête en relevé de forclusion formée par Erovic ... et consorts en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13498C, déposée en date du 28 mai 2001 au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12853 du rôle Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... LICINA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12853 du rôle, déposée le 2 février 2001 au