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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12213 du rôle Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 10 décembre 2001 =========================== Requête à fin de tierce opposition introduite par Monsieur ... BLEY contre un arrêt rendu en date du 1er février 1995 par le comité du contentieux du Conseil d’Etat portant le numéro 9078 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12238 du rôle Inscrit le 16 août 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par la société anonyme TRACOL S.A. et consorts, contre deux décisions du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics -------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13216 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... KAJOSEVIC et son épouse, Madame ... ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13302 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Madame ... HANKJA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13228C du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 28 juin 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... DURAKOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 7 mars 2001, n° 12397du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13326 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... HADZIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13353 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13312 du rôle Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13508 du rôle Inscrit le 29 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... LICINA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13508 du rôle et déposée le 29 mai 2001 au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13218 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... KUKULJAC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13410 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... MIRASHI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13495 du rôle Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... SOFTIC et son épouse Madame ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13495 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13293 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13322 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... FRANCA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13299 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... NOVALIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13328 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... BRCVAK, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13331 du rôle Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... DURAKOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13340 du rôle Inscrit le 26 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... NEZIROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13355 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... ZAHITOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13329 du rôle Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par les époux ... et ... DURAKU-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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