Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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30411 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13019 du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... CALAKOVIC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12769 du rôle Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... KOLASINAC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12781 du rôle Inscrit le 16 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SAYAD, (F) contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômes -------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12318 du rôle Inscrit le 12 septembre 2000 Audience publique du 28 mars 2001 =========================== Recours formé par Madame ... COLLART, Luxembourg et Monsieur ..., Monaco contre une délibération du conseil communal de Bettembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12816 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... ZEC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12825 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... NAVAU, contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-Alzette en matière d'emploi -------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12782 du rôle Inscrit le 16 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par les époux ... HUKIC et ... ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12820 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... CIVITAREALE, contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale de la ville d’Esch-sur-Alzette en matière d'emploi --------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13038 du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... LEKOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12630 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 =============================== Recours formé par les époux ... ISOVIC et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12887 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... ADROVIC et ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13024 du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SILJEVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13109 du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================ Recours formé par les époux ... KOTOV et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12818 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Madame ... BLONDIN, épouse ..., (France) contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale de Luxembourg en matière d'emploi ---------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12821 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Madame ... COMBS, épouse ..., contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-Alzette en matière d'emploi ---------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13060 du rôle Inscrit le 13 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... KURGAS, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12912 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... MEHOVIC et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12389 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 18 juillet 2001 =============================== Recours formé par les époux ... CAKU et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12547 du rôle Inscrit le 6 décembre 2000 Audience publique du 18 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12961 du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 ============================== Recours formé par les époux ... REDZEPAGIC et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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