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14559.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14559 du rôle Inscrit le 13 février 2002 Audience publique du 8 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14652.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14652 du rôle Inscrit le 5 mars 2002 Audience publique du 8 juillet 2002 =========================== Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômes -----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14358.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14358 du rôle Inscrit le 24 décembre 2001 Audience publique du 8 juillet 2002 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers -----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14675.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14675 du rôle Inscrit le 12 mars 2002 Audience publique du 8 juillet 2002 =========================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômes ----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14635.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14635 du rôle Inscrit le 1er mars 2002 Audience publique du 8 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14242.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14242 du rôle Inscrit le 28 novembre 2001 Audience publique du 3 juillet 2002 ========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée s. à r.l., Luxembourg contre une décision du bureau d’imposition sociétés 5 de l’administration des Contributions directes en matière de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15078.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15078 du rôle Inscrit le 3 juillet 2002 Audience publique du 4 juillet 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14672C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14672 C Inscrit le 11 mars 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 JUILLET 2002 Requête d’appel de ... ... et ... ... contre le ministre des Finances en matière de promotion (jugement entrepris du 27 février 2002) Vu la requête déposée le 11 mars 2002 par laquelle Maître Monique Watgen, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14558.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14558 du rôle Inscrit le 12 février 2002 Audience publique du 3 juillet 2002 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14587.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14587 du rôle Inscrit le 20 février 2002 Audience publique du 3 juillet 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14566.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14566 du rôle Inscrit le 14 février 2002 Audience publique du 3 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14599.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14599 du rôle Inscrit le 22 février 2002 Audience publique du 3 juillet 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14623C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14623 C Inscrit le 28 février 2002 _______________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2002 Recours formé par l’administration communale de Strassen contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14787.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14787 du rôle Inscrit le 10 avril 2002 Audience publique du 1er juillet 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière d’extradition -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14787
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15047A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15047 du rôle Inscrit le 19 juin 2002 Audience publique du 18 juillet 2002 ======================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., en matière d'exercice de la profession de médecin -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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15047.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15047 du rôle Inscrit le 19 juin 2002 Audience publique du 27 juin 2002 ======================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., en matière d'exercice de la profession de médecin -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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14487.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14487 du rôle Inscrit le 23 janvier 2002 Audience publique du 26 juin 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14171.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14171 du rôle Inscrit le 14 novembre 2001 Audience publique du 25 juin 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux actes respectivement des ministres de l’Environnement et de l’Intérieur, ainsi que trois délibérations du conseil communal de Lintgen en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14462.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14462 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002 Audience publique du 25 juin 2002 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux délibérations du conseil communal de Berdorf et une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement -----------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13930.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13930 du rôle Inscrit le 28 août 2001 Audience publique du 25 juin 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de la Justice en présence de Messieurs ..., et ..., en matière de promotion ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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