Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13073a du rôle Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... THILL, contre 1. deux décisions de la commission d’examen près du ministère de l’Intérieur et 2. une décision du ministre de l’Intérieur en matière de changement de commune ------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12896 et 13347 du rôle Inscrits respectivement les 13 février et 27 avril 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formés par les époux ... MILANI et ... PIAZZA, contre trois décisions expresses et une décision de refus implicite du ministre de l’Environnement en présence des époux ... ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13118 du rôle Inscrit le 23 mars 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... MULLER et ... KREMER, contre une décision du bourgmestre de la commune de Koerich en matière de permis de construire ------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12830 du rôle Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 =============================== Recours formé par Madame ... LINSLER, épouse ... ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, en matière de rôle de restitution ----

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13487 du rôle Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... SOFTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13476 du rôle Inscrit le 23 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par les époux ... et ... MUHOVIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13323 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... GUYAUX, contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation de faire le commerce ------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13462 du rôle Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par les époux ... et ... BALIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13238 du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 13 décembre 2001 =============================== Recours formé par MM. ... LUDOVICO et ... GRÜN, contre des décisions du collège échevinal et du bourgmestre de la commune de Flaxweiler en présence de la société anonyme K. S.A., en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13407 C Inscrit le 7 mai 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 DECEMBRE 2001 Appel du ministre de l’Intérieur contre l’Administration communale de Bettborn en matière de délibération communale (jugement entrepris du 26 mars 2001) Vu la requête déposée le 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12542 du rôle Inscrit le 5 décembre 2000 Audience publique du 12 décembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... WANTZ contre une décision de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de résiliation d’un contrat de travail ----------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13310 du rôle Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... AGOVIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13352 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ALIBASIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12541 du rôle Inscrit le 5 décembre 2000 Audience publique du 12 décembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... WANTZ contre une décision de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de classement ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13106 du rôle Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... ZVEROTIC et son épouse, Madame ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13285 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... JASOROVIC et son épouse Madame ... ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13414 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 ================================ Recours formé par les époux ... DURAKOVIC et ... ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13210 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... VUJIC et son épouse, Madame ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13210 du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13320 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... BIRGEL, (F) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail ------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13091 du rôle Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... STANKOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

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