Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13360 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... RAGIPOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13261 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 13899C, Inscrit le 20 août 2001, et 13905C Inscrit le 21 août 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 DECEMBRE 2001 Appel du ministre de la Justice et de ... ... contre ... ... en matière de nomination (jugement entrepris du 11 juillet 2001) Vu les requêtes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 13002C et 13128C Inscrits les 5 mars 2001 resp. 26 mars 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre ... ADEHM et ... ... en présence du ministre du Travail et de l’Emploi Recours formé par le ministre du Travail et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13362 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ALISPAHIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13269 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... PALAMAR et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13291C Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 Recours formé par ... BAYANI KEYVANI et consorts contre la commune de Bettembourg et le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations Appel (jugement entrepris n° du rôle 12233 du 7 mars 2001) Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13486 du rôle Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13112 du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ZORIN contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13264 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... KRASNIQI contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13245 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 =============================== Recours formé par MM. ... CLAUDY et ... BACKES, Kopstal contre une décision du conseil communal de Kopstal et une décision du ministre de l'Intérieur portant approbation d'un plan d'aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13356 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... SKENDEROVIC et son épouse, Madame ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13404 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 Recours formé par Madame ... ADROVIC et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13215 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 Recours formé par Madame ... SOFTIC et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12748 du rôle Inscrit le 9 janvier 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... ROSEN, contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich en présence de la société à responsabilité limitée Mc Donald’s immobilier s. à r.l.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13277 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... GANIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13280 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... KORAC et son épouse, Madame ... ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13415 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ================================ Recours formé par M. ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13451 du rôle Inscrit le 17 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... GUSINAC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13475 du rôle Inscrit le 22 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... BEHRAMI, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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