Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13156 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... BAKIJA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13445 du rôle Inscrit le 15 mai 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 =========================== Recours formé par les sociétés 1) European Fund Administration S.A., Luxembourg, 2) Heintz van Landewyck s. à r.l., Luxembourg, 3) Lentz Logistics S.A., Luxembourg, 4) Paul Wurth S.A., Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11186 C Inscrit le 11 mars 1999 ————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 OCTOBRE 2001 Recours de l’ association sans but lucratif « Union Grand-Duc Adolphe » c/ le ministre de la Justice en matière d’associations et fondations sans but lucratif ———————————————————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13043C du rôle Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 4 octobre 2001 Recours formé par le ministre des Finances contre les époux ... GOERES-..., en matière d’impôt commercial communal - appel - (jugement entrepris n° 11906 du rôle du 31 janvier 2001) ------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12900 du rôle Inscrit le 14 février 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 ============================== Recours formé par M. ... SKENDEROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 10915 du rôle Inscrit le 21 septembre 1998 Audience publique du 3 octobre 2001 Recours formé par l’administration communale de Remerschen contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d'impôt commercial

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12916 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... HUSENI-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13124 du rôle Inscrit le 23 mars 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 ============================= Requête en relevé de déchéance introduite par M. ... ADROVIC, en présence du ministre de la Justice ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13124 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12685 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 3 octobre 2001 Recours formé par la société anonyme ESSO LUXEMBOURG S.A. contre deux décisions de la ministre des Travaux publics en matière de voirie ----------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12899 du rôle Inscrit le 14 février 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 ============================== Recours formé par M. ... SABANOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12917 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... ALOMEROVIC-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12918 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... HODOVIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12909 du rôle Inscrit le 15 février 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 ============================== Recours formé par M. ... CECURA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12841 du rôle Inscrit le 30 janvier 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... JESIC, Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12923 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12923 du rôle, déposée le 16 février 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12879 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... GRAVARE, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13175 du rôle Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Madame ... CATOVIC-MEHOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13175 du rôle et déposée le 5 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12994 du rôle Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... METJAHIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13013 du rôle Inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... CRNOVRSANIN, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13030 du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... AZEMI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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